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Génocide arménien : 77 sénateurs saisissent le Conseil Constitutionnel

Loi sur le génocide arménien : La polémique


Plusieurs sénateurs ont déposé mardi un recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien.

77 sénateurs de gauche et de droite s'associent à la démarche des Radicaux de gauche
77 sénateurs de gauche et de droite s'associent à la démarche des Radicaux de gauche MaxPPP

Les sénateurs RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, composé à majorité de radicaux de gauche) ont déposé, mardi, un recours devant le Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, adopté définitivement par le Parlement le 23 janvier après un ultime vote au Sénat.

 

77 sénateurs – soit bien plus que les 60 nécessaires pour saisir l'institution – s'associent à la démarche. Ils sont issus de tous les groupes, y compris le Parti socialiste et l'UMP. Parmi eux : Jean-Pierre Chevènement, Jean-Michel Baylet (président du PRG et ancien candidat à la primaire du PS), Jean-Vincent Placé (président du groupe Europe Écologie – Les Verts), Marie-Christine Blandin (présidente de la commission de la Culture), et des sénateurs socialistes comme Gaëtan Gorce et Didier Boulaud. 65 députés ont également décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme l'a précisé à l'AFP le député UMP Jacques Myard.

 

Erdogan salue l'initiative

Le Sénat avait voté par 126 voix contre 86 le texte pénalisant la négation du génocide arménien, 236 sénateurs sur 347 ayant pris part au vote. Présenté par la député UMP Valérie Boyer, il prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation d'un génocide reconnu par la loi française. Le génocide arménien « rejoignait » ainsi le génocide des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale, jusque là seul génocide dont la négation était punie en France.

 

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a aussitôt salué l'initiative des parlementaires français. Le vote du texte par le Sénat avait été à l'origine de vives tensions entre Paris et Ankara la semaine dernière. Le ministre turc de la Justice Sadullah Ergin avait considéré que ce texte constituait un « manque total de respect » et une « grande injustice » envers la Turquie.

Par Actu France-Soir

Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Anonyme-77656, le 2 fév à 18:55

    Anonyme-77656
    La loi procède d'une double rigueur : morale et intellectuelle

    A priori, cette loi particulièrement intelligente (qui “criminalise” la négation du génocide arménien), ferait de tout officiel Turc un délinquant - aux yeux de la loi française - dès lors que celui-ci poserait le pied sur le sol français. Sachant que les autorités turques ne reconnaissent pas le génocide arménien, autrement dit qu'ils le nient, la justice française devrait aussitôt sévir, n'est-ce pas ? On ne peut donc que proposer en commentaire de texte, ce que dit le Président Sarkozy à ses contradicteurs, lorsqu'il leur reproche de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez"... Néanmoins, il est fort probable que Cyrano de Bergerac lui-même trouverait embarrassant un texte - "Nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege", mais également "Dura lex sed lex" - qui oblige tout fonctionnaire français (qui a le devoir de signaler tout délit dont il a connaissance aux autorités compétentes) à demander la mise en examen immédiate de tout haut fonctionnaire Turc se trouvant en France, à moins que ce dernier n'abjure officiellement le credo turc, autrement dit qu'il professe publiquement qu'il reconnaît le génocide arménien. Car, jusqu'à preuve du contraire, c'est la loi du sol qui prévaut en France, comme la jurisprudence ne manque pas de le rappeler si souvent. Alors, que faut-il penser de tout cela ? Et surtout qu’en pensera le Conseil Constitutionnel ? Car il ne saurait y avoir une loi à deux vitesses, en France, et qui traite les étrangers – les hauts fonctionnaires turcs, par exemple – différemment de la manière dont sont traités, dans leur propre pays, les Français ordinaires. Or, il ne saurait être question de traîner le Président turc - si d’aventure celui-ci devait rendre visite à son homologue français – devant une cour pénale, pas plus que la loi ne permettrait que l’on soustrait aux foudres de la justice un justiciable français passible de la même cour pénale pour le même délit.



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Publié : 31/01/12 - 13h05
Mis à jour : 31/01/12 - 18h14
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