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Génocide arménien : Le Sénat se rebelle

Loi sur le génocide arménien : La polémique


La commission des lois du Sénat a rejeté le texte pénalisant la négation du génocide arménien, adopté le 22 décembre à l'Assemblée nationale.

La communauté turque de France (ici à Mulhouse début janvier) est fortement hostile au texte sur le génocide arménien
La communauté turque de France (ici à Mulhouse début janvier) est fortement hostile au texte sur le génocide arménien MaxPPP/Darek Szuster

La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, alors même que le PS et l'UMP sont officiellement pour. Jugé « contraire à la Constitution », le texte fortement polémique a fait l'objet d'une motion d'irrecevabilité, adoptée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Ce refus témoigne des réticences d'une partie de la Haute assemblée, tous partis confondus. Mais il n'est pas définitif pour autant : la motion ne devrait pas être ratifiée par les sénateurs lundi en séance. De nombreux sénateurs ont en effet déjà annoncé qu'ils seraient aux abonnés absents. Certains ne veulent pas se déjuger alors que le Sénat, alors à droite, avait rejeté en mai dernier un texte PS identique. Les partisans du texte sont souvent des élus de départements comportant une forte communauté arménienne.

Valérie Boyer, auteure de la proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien, a immédiatement réagi en reprochant au Parti socialiste de « ne pas tenir ses troupes ». La députée UMP des Bouches-du-Rhône a ajouté qu'elle « souhaitait ardemment » que les sénateurs votent lundi la proposition de loi, contre l'avis de leur commission. Sanctionner la négation du génocide arménien était « une promesse du candidat Sarkozy, un engagement du président de la République et aussi une promesse du candidat socialiste, et j'imagine mal aujourd'hui comment la gauche pourrait porter le péché de faire échouer cette attente », a-t-elle affirmé.

Satisfaction d'Ankara

Adoptée le 22 décembre par les députés, cette proposition de loi prévoit de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française. Elle a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, entraînant le gel par la Turquie de sa coopération politique et militaire avec la France. Ankara a salué mercredi « la décision de la commission des lois du Sénat, qui a clairement montré sa position en disant que cette proposition de loi est inconstitutionnelle (...). Nous nous attendons à ce que ce bon sens continue de prévaloir au Sénat lundi ».

Mais la Turquie s'expose à une grosse déception. Le groupe PS (130 sénateurs) « votera le texte », assure son chef de file François Rebsamen. « Ceux qui ne veulent pas voir leur nom associé à ce texte ne prendront pas part au vote », a-t-il précisé. Même son de cloche du côté de l'UMP (132 sénateurs) : « une très grosse majorité votera pour et une petite minorité votera contre ou préférera ne pas prendre pas part au vote pour ne pas gêner le président de la République », affirme le président du groupe, Jean-Claude Gaudin.

 

 

 

 

 

Par Marie-Laure Hardy (avec AFP)

Réactions à cet article10 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 18 Jan à 20:10

    Anonyme-77656
    Chouette....

    .... on va pouvoir négationner !



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  • Par Anonyme-77656, le 18 Jan à 20:25

    Anonyme-77656
    Les élus ont vraiment...

    ...Beaucoup plus de décisions importantes à prendre pour sortir le pays de la catastrophe annoncée....notamment un prévisionnel de PLUS 150 000 chômeurs en 2012....Y'A DU BOULOT ! Stop aux problèmes de la planète entière !



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  • Par Anonyme-77656, le 18 Jan à 22:58

    Anonyme-77656
    sa faisait pas partie des réformes

    de provoquer la turquie , bon juste pour faire plaisir a nos sélébrités baladurian aznavourian il serait grand temps de convoquer a la table des négociations Mr négocian !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 18 Jan à 23:49

    Anonyme-77656
    bin alors?

    Ils ne sont pas un peu négationnistes les sénateurs de gauche?Il faut dire à leur décharge,hein ils n'étaient pas là non plus ce jour là,c'était cantine je crois ou bien un RTT,pas sur non plus?Vous parlez de tartuffes ces gens,euhhh bien payés!



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  • Par Anonyme-77656, le 19 Jan à 08:05

    Anonyme-77656
    pas de loi pas de génocide ha

    pas de loi pas de génocide ha ha



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  • Par Barin Rotneur, le 19 Jan à 10:45

    Barin Rotneur
    @tous

    Les députés socialistes votent oui, les sénateurs socialistes votent non.


    Ils ne sont une fois de plus, même pas d'accord entre eux.


    On explique que Sarkozy veut cette loi pour gagner des voix chez les Arméniens, et les sénateurs socialistes en bloquant le texte, ils cherchent quoi ? Quelqu'un peut répondre.


    Vous m'écoeurez avec vos enfantillages, vos guéguerres de tranchée, vos mascarades. Bande de faux c.l. (il y a un point entre le c et le l et c'est la 5ème voyelle pour ceux qui n'auraient pas compris !!!!!)



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  • Par HeyBaal, le 19 Jan à 13:07

    HeyBaal
    Cette loi a probablement pour

    Cette loi a probablement pour but de vexer les turcs et les freiner dans leurs ambitions européennes tout en invoquant un motif qui semblera légitime.


    Mais cette loi se base sur une mauvaise raison. C'est aux historiens de dire l'histoire, pas aux politiques.


    Pour autant cette opposition se base aussi sur de mauvaises raisons. Les lois en France ne sont pas là pour faire plaisir aux minorités. A la limite si elles devaient faire plaisir à quelqu'un, ce serait plutôt à la majorité.


    Je pense entre autre à la loi sur l'allongement de la durée des cotisations de retraite, et à celle qui alloue gracieusement une retraite sans aucune condition de cotisation ou de résidence, aux étrangers prétendant ne pas en toucher déjà une. Insultant pour le contribuable. Pourtant les amendements pour supprimer cette allocation n'ont pas trouvé autant d'oreilles attentives que cette histoire de génocide arménien.



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  • Par nellyolson, le 19 Jan à 13:27

    nellyolson
    loi@

    de toute façon loi ou pas, ils n'ont pas fini de faire leur tete de turc..



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  • Par Fournil31, le 19 Jan à 13:56

    Fournil31
    @Hey Baal :

                   Cette proposition de loi par l'assemblée nationale, est une connerie sans nom.


                   Cette affaire Turque a été piloté de longue date par l'UPM et le président Sarkosy . Depuis 2007, Sarcosy s'est toujours vivement opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Il est meme intervenu de tout son poids  pour que l'organisation de l'Euro de Football 2016 ne soit pas confié à la Turquie.



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  • Par Anonyme-77656, le 23 Jan à 12:19

    Anonyme-77656
    Si les Turcs achètent des boeings

    au lieu d'Airbus...faudra pas se plaindre. Et il n'y a pas que ça ....les 100 millions de turcs sont des clients à l'exportation alimentaire.....



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Publié : 18/01/12 - 20h01
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