Le texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé Jean-Pierre Sueur
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d'un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi (d'initiative parlementaire), sur la question du harcèlement sexuel, a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. De source gouvernementale, le projet de loi sera déposé conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et par Mme Vallaud-Belkacem, et présenté rapidement au Parlement dès que ses travaux reprendront.
Le texte « doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat », a précisé à l'AFP, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat. Contactée par l'AFP, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé ces informations, ajoutant que le projet de loi avait été « envoyé ce matin (jeudi matin) au conseil d'Etat pour examen », afin de « s'entourer de toutes les garanties juridiques ».
« Le texte sera examiné au plus vite au Parlement durant l'été pour une adoption définitive au plus tard en septembre », a-t-elle réaffirmé. Jean-Pierre Sueur s'est montré plus optimiste en disant espérer « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ».
En recourant à un projet de loi, le gouvernement souhaite « s'entourer du maximum de sécurité juridique » mais également « affirmer son volontarisme », a encore expliqué la ministre et porte-parole du gouvernement. « Pour autant, les sénateurs, qui se sont beaucoup impliqués sur ce dossier, (...) sont d'ores et déjà pleinement associés et leurs travaux nous serviront aussi de point d'appui dans le débat parlementaire », a-t-elle ajouté.
Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, les groupes se précipitant pour déposer des propositions de loi. Jeudi, pas moins de six textes de loi - trois émanant du PS, une du CRC (communiste), une de l'UMP et une de l'Union centriste - avaient été déposées sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s'apprêtait à en déposer un septième.
Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et commencé à auditionner les parties concernées. « Nous voulons "faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète », avait déjà noté mercredi Najat Vallaud-Belkacem.
Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée (une lecture par Assemblée). Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.
Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi, prévoit plusieurs formes de ...
7 commentairesSérieux, pour un texte qui ne présente aucune difficulté et ne suscite aucune opposition, ils ont réquisitionné des ministres, des parlementaires, le conseil d'état, bientôt le conseil constitutionnel, une commission représentative, etc ...
C'est quoi ce foutoir ?
On les a élu pour diriger, pas pour réunir des sessions extraordinaires pour un oui ou pour un non.
en plus tu es tres fort il y a 5 personnes qui ont aimé ton tout a fait hahahaha tu es devenu drole ce sont tes cours de clown que tu as pris durant ton eviction du forum
@nellyolsun,
Avant de donner votre accord à @the brain, il faut lire les 60 engagements de M.FHollande, notamment la page 20.
Pour une fois qu'ils ne dorment pas au boulot, il faut bien qu'ils justifient pourquoi on les rémunère grâcement !
Être de gauche signifie qu'on ne doit pas prendre d'initiative mais au contraire "discuter à longueur de vue" avant de ne PAS prendre de décision.
La "réunionite" est une des pires maladies de notre société dite moderne.
A la sortie de ces réunions la plupart des interlocuteurs se disent : -" il faudra que l'on se parle pour règler les problèmes dont nous venons de discuter pendant deux heures.
Le gouvernement actuel procède de la même façon...
La précédente loi a été annulée par
le Conseil constitutionnel parce que la définition du harcèlement sexuel
était trop flou, trop vague.
Or en droit pénal les délits
doivent être très précisément définis. Dans le cas particulier et contrairement
à ce que vous dites, ce n'est pas une mince affaire.
Comme il est impossible de décrire
tous les cas il faut trouver quelques critères clairs.
Je peux comprendre que pour des néophytes ça semble complexe mais c'est du ressort de n'importe quel étudiant en droit d'effectuer une telle correction une fois qu'on sait ce qu'il faut faire (la rédaction d'origine étant le fruit d'une étourderie ou d'un consensus).
Ce rassemblement d'intervenants n'est qu'un plan com' pour montrer que le gouvernement agit "démocratiquement" en faisant intervenir "tout le monde".
En réalité il démontre que le gouvernement hésite à faire son boulot.
HeyBaal,
Vous avez élu quoi ? Hollande ? Qui donc ? Alors madame avant de parlez, ou de ce prononcer il faut murement réfléchir. Donc taisez-vous (marinistes), et laissez les hommes diriger !
Il faut éviter le quick and dirty (vite fait mal fait), sur un sujet sensible. Le conseil constitutionnel avait abrogé la loi précédente, ce qui avait provoqué la colère des victimes. La procédure indiquée est classique, n'en déplaise à ceux qui souhaiterait une législation plus réactive.
Il n'y a rien de "sensible". Le conseil constitutionnel a estimé que les faits constitutifs, l'élement matériel, n'étaient pas suffisamment décrits au regard des exigences du droit pénal.
Il faut remanier le texte en étant un peu plus précis.
Quand on est capable on le fait.
Quand on est responsable on en assume la rédaction.
Soit le gouvernement n'est pas (ou ne se sent pas) capable, soit il a peur d'assumer sa responsabilité.
Peut être "classique", mais certainement pas "normal".
encore une idée de Mr. Sarkosy, d"ailleurs il l'avait re-proposé durant la campagne
je me demande ce que les socialistes vont pouvoir CRÉER au lieu de copier ou de critiquer…j'ai hâte de voir
pour l'instant nous avançons a tout petits pas mais rien de fracassant .
Vous allez bien vous rendre a l’évidence un jour, que les socialistes ont inventé une potion magique qui a mis Sarko et ses idées dehors.
Alors prenez une aspirine et dormez un petit peu cela vous passera.
pour ce qui est des grandes décisions ce sera apres les législatives , pour ce qui est des l"gislatives on devra voter , ce qui représentera la signature d'un cheque en blanc et apres les législatives un cheque sans provision
Sarkozy a dit qu'il le ferait. Ceci dit :
- la rédaction un peu "légère" du texte est probablement imputable à la droite.
- c'est un texte qui ne peut pas être ignoré. Peu importe qui est élu président et peu importe qui a été le premier candidat à en parler.
revoir une loi mise en place par la gauche, Jospin, mais cela personne ou presque ne le rappelle !!!!
Ce problème est un véritable fléau et c'est vrai qu'il faut s'y pencher sérieusement , surtout facilité les procédures et donner plus de soutien aux victimes....
Souvent le harcèlement morale marche de paire , celà est souvent opérer par des gens de pouvoir , de ce fait , il est très difficile aux victimes de pouvoir se battre et même oser porter plainte....
Sans faire de politique , je pense que ce combat mérite d'être pris davantage en compte....!
O.K. pour le harcèlement professionnel .
Mais que dire des femmes qui désormais s'accoutrent comme des péripatétiennes , des lolitas ? J'habite dans le sud et croyez moi , on y voit autant des jeunes filles de 14 ans que des mémés de plus de 60 ans mettant en valeur outrancièrement ventre plat et fesses arrondies .
Les jupes sont si courtes qu'elles entraînent , immanquablement , le regard vers des dessous plongeants .
Je vois pas le rapport entre s'habiller comme une p*** et le fait qu ça autorise qui que ce soit à les violer.
Si l'acoutrement d'une personne ne vous plait pas suffit de lui dire. Vous pouvez même les interpeller comme tel et/ou demander qu'on établisse une loi pour qu'elles soient plus habillées, pourquoi pas on est dans un état de droit.
Mais ça ne justifie pas un comportement criminel tel que le viol.
C'est à vous de controler votre libido. Les hommes disaient la même chose quand les femmes ont commencé à oser montrer leurs chevilles.
Les jupes sont si courtes qu'elles entraînent le regard vers des dessous plongeants .
Et ce en permanence , aussi bien sur les pubs que chez les vraies personnes .
C'est une provocation continue , du harcèlement en direction des hommes , dans certains cas une invit. ...au viol
Oui au viol
Et cette situation de perversion, qui a de beaux jours devant elle , n'est pas près d'être condamnée ,ni découragée
C'est un grand père, ex enseignant qui écrit cela
Il est bon de préciser que certaines "plaignantes" mentent effrontément dans le but unique de pourrir gravement la vie d'un compagnon génant ou autre.
Les enqueteurs doivent faire désormais preuve de beaucoup de professionnalisme pour faire éclater la vérité et dénoncer certains FAUX TEMOIGNAGES.
La vie de d'innocents a été brisée par des procédures judiciaires douloureuses ou la méchanceté l'emporte sur toutes les autres valeurs .
Il y a toujours des abus de la part de gens malhonnêtes, ça ne veut pas dire que le principe est mauvais.
Si on se met à ne plus faire de lois "parce que les gens sont malhonnêtes", où va-t-on ?
La condamnation de certains innocents existe si on en croit l'affaire d'Outreau . Le badaouisme a éclaboussé notre société et fait de nouvelles victimes en ignorant totalement certains nouveaux faits! La magistrature en place et surtout l'école de la magistrature jettent en pature de vraies victimes ! à l'intérieur des institut de la magistrature des consignes bien précises ont fait des magistrats obéissant comme des petits soldats, se moquant pas mal de " qui dit la vérité ! "
Oui, et quand ces mêmes citoyens passent devant la vitrine d'une patisserie, les poches vides, ils volent les gateaux ?
Résister à la tentation, apprendre la frustration, ça se fait chez un individu équilibré à l'age de 2-3 ans.
Reste les déséquilibrés qui inventent toute sorte de prétextes et d'excuses.
Paraît même qu'il y a des déséquilibrés chez les vieux et les enseignants.
Tous ces maux sont décrits en souvent encensés en long et en travers dans des millions de romans où les auteurs s'évertuent à faire naître chez leurs lecteurs tout un tas d'envies charnelles.
Bien sur ils sont récompensés par la gent littéraire qui applaudit à tout rompre. L'Académie aussi.
Mais le citoyen lambda doit être au-dessus de ces "élites" qui pourraient résumer leurs actions dans : lis, mais le fait pas ce que tu lis !
Je comprends votre point de vue , toutes personnes vulgaires , voire très vulgaires méritent critiques mais celà ne donne pas autorisation au viol pour autant....je suis plutôt pour la liberté de chacun....sinon pourquoi ne pas revenir au moyen age et se donner des excuses pour s'autoriser n'importe quoi....!
spécialistes du droit pénal cela n'aurait-il pas suffi? il y a combien de facultés de droit en france? avec combien de pénalistes compétents? la loi ne doit pas être floue,surtout la loi pénale. l'élément matériel doit être décrit avec précision,sinon c'est le juge qui fait la loi.les sénateurs,qui sont élus par les conseillers municipaux,des conseillers généraux et de régions,quelques députés sont ils tous des juristes ?agitation stérile,voilà à quoi on assiste,avant les législatives bien sur
Houla, un seul, mais malheureux c'est de l'unilatéralisme, c'est la porte ouverte à la dictature.
Ignorez vous que Sarkozy prenait des initiatives ?
Hollande n'a donc pas d'autre choix que de s'entourer de commissions.
'tain 5 ans comme ça, ça va être long.
Déjà qu'avant rien n'était simple, mais maintenant pour légiférer il va falloir tenir la distance d'un "marathon" (!) Que des MOTS, mais toujours et encore des mots ! . . . Si ces mecs là sont rémunérés à la phrase, c'est sûr qu'ils doivent payer l'ISF ! . . .
OUI BRAVO MONSIEUR AYRAULT, MAIS JE SOUHAITE QUE CETTE LOI NE PRENNE PAS LA MÊME TOURNURE QU'AU' US . IL Y A UNE DIFFERENCE ENTRE HARCELEMENT ET COURS.
Tant quand je regarde cette photo de JM Weston ayrault, tant quand on constate sa première décision législative, on se demande si on est pas retourné dans les années 80 : Dallas Téssier Attali , manquerait plus que Tapis redevienne ministre!
Loins de partager les propos de certains ci-dessus parlant d'incitation ou quoi que ce soit, encore une fois les associations font loi dans ce pays car je lis (si c'est le texte officiel) "les plaignantes" mais le harcèlement sexuel est mixte et des hommes aussi le subissent. L'égalité, la parité et l'exemplarité doit être dans tous les sens Hommes-Femmes; Femmes-Hommes.
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