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Harcèlement sexuel : Ayrault a tranché en faveur d'un projet de loi

Loi sur le harcèlement sexuel


Le texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé Jean-Pierre Sueur

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault AFP/Fred Dufour

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d'un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi (d'initiative parlementaire), sur la question du harcèlement sexuel, a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. De source gouvernementale, le projet de loi sera déposé conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et par Mme Vallaud-Belkacem, et présenté rapidement au Parlement dès que ses travaux reprendront.

Le texte « doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat », a précisé à l'AFP, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat. Contactée par l'AFP, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé ces informations, ajoutant que le projet de loi avait été « envoyé ce matin (jeudi matin) au conseil d'Etat pour examen », afin de « s'entourer de toutes les garanties juridiques ».

« Le texte sera examiné au plus vite au Parlement durant l'été pour une adoption définitive au plus tard en septembre », a-t-elle réaffirmé. Jean-Pierre Sueur s'est montré plus optimiste en disant espérer « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ».

"Affirmer son volontarisme"

En recourant à un projet de loi, le gouvernement souhaite « s'entourer du maximum de sécurité juridique » mais également « affirmer son volontarisme », a encore expliqué la ministre et porte-parole du gouvernement. « Pour autant, les sénateurs, qui se sont beaucoup impliqués sur ce dossier, (...) sont d'ores et déjà pleinement associés et leurs travaux nous serviront aussi de point d'appui dans le débat parlementaire », a-t-elle ajouté.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, les groupes se précipitant pour déposer des propositions de loi. Jeudi, pas moins de six textes de loi - trois émanant du PS, une du CRC (communiste), une de l'UMP et une de l'Union centriste - avaient été déposées sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s'apprêtait à en déposer un septième.

Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et commencé à auditionner les parties concernées. « Nous voulons "faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète », avait déjà noté mercredi Najat Vallaud-Belkacem.

Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée (une lecture par Assemblée). Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

Actu France Soir (avec AFP)

Réactions à cet article37 commentaires

  • Par HeyBaal, le 31 mai à 22:23

    HeyBaal
    Sérieux, pour un texte qui ne

    Sérieux, pour un texte qui ne présente aucune difficulté et ne suscite aucune opposition, ils ont réquisitionné des ministres, des parlementaires, le conseil d'état, bientôt le conseil constitutionnel, une commission représentative, etc ...


    C'est quoi ce foutoir ?


    On les a élu pour diriger, pas pour réunir des sessions extraordinaires pour un oui ou pour un non.



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    • Par THE BRAIN., le 31 mai à 23:08

      THE BRAIN.
      oui

      tout a fait d'accord



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      • Par nellyolson, le 1 juin à 18:58

        nellyolson
        oui tout a fait d'accord

        oui


        tout a fait d'accord c'est bien the brain



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      • Par nellyolson, le 1 juin à 19:11

        nellyolson
        en plus tu es tres fort il y

        en plus tu es tres fort il y a 5 personnes qui ont aimé ton tout a fait hahahaha tu es devenu drole ce sont tes cours de clown que tu as pris durant ton eviction du forum



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      • Par Fournil31, le 1 juin à 20:17

        Fournil31
             @nellyolsun,       Avant

             @nellyolsun,


              Avant de donner votre accord à @the brain, il faut lire les 60 engagements de M.FHollande, notamment la page 20.               



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    • Par KERDAN, le 1 juin à 06:28

      KERDAN
      Pour une fois qu'ils ne

      Pour une fois qu'ils ne dorment pas au boulot, il faut bien qu'ils justifient pourquoi on les rémunère grâcement !



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    • Par Jigoro, le 1 juin à 08:22

      Jigoro
      Palabrer, palabrer, palabrer !

      Être de gauche signifie qu'on ne doit pas prendre d'initiative mais au contraire  "discuter à longueur de vue"  avant de ne PAS prendre de décision.


      La "réunionite" est une des pires maladies de notre société  dite  moderne.


      A la sortie de ces réunions la plupart des interlocuteurs se disent : -" il faudra que l'on se parle  pour règler les problèmes dont nous venons de discuter pendant deux heures. 


      Le gouvernement actuel procède de la même façon...



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    • Par Marco29, le 1 juin à 11:08

      Marco29
      Ce n'est pas une mince affaire

      La précédente loi a été annulée par

      le Conseil constitutionnel parce que la définition du harcèlement sexuel

      était trop flou, trop vague.


      Or en droit pénal les délits

      doivent être très précisément définis. Dans le cas particulier et contrairement

      à ce que vous dites, ce n'est pas une mince affaire.



      Comme il est impossible de décrire

      tous les cas il faut trouver quelques critères clairs.




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      • Par HeyBaal, le 1 juin à 12:13

        HeyBaal
        Je peux comprendre que pour

        Je peux comprendre que pour des néophytes ça semble complexe mais c'est du ressort de n'importe quel étudiant en droit d'effectuer une telle correction une fois qu'on sait ce qu'il faut faire (la rédaction d'origine étant le fruit d'une étourderie ou d'un consensus).


        Ce rassemblement d'intervenants n'est qu'un plan com' pour montrer que le gouvernement agit "démocratiquement" en faisant intervenir "tout le monde".


        En réalité il démontre que le gouvernement hésite à faire son boulot.



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    • Par Fournil31, le 1 juin à 20:06

      Fournil31
      Mensonge quand tu nous tient.

             HeyBaal,


              Vous avez élu quoi ? Hollande ? Qui donc ? Alors madame avant de parlez, ou de ce prononcer il faut murement réfléchir. Donc taisez-vous (marinistes), et laissez les hommes diriger !  



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    • Par Greenreinette, le 1 juin à 22:02

      Greenreinette
      A Heybaal

      C'est pour avoir l'air encore plus occupé que Sarkozy.



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  • Par bourdel, le 1 juin à 00:22

    bourdel
    prout prout !!!

    Héros tique sur l'harcèlement sexuel.



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  • Par KrisEon, le 1 juin à 00:24

    KrisEon
    Horreur du vide

    Il faut éviter le quick and dirty (vite fait mal fait), sur un sujet sensible. Le conseil constitutionnel avait abrogé la loi précédente, ce qui avait provoqué la colère des victimes. La procédure indiquée est classique, n'en déplaise à ceux qui souhaiterait une législation plus réactive.



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 09:54

      HeyBaal
      Il n'y a rien de "sensible".

      Il n'y a rien de "sensible". Le conseil constitutionnel a estimé que les faits constitutifs, l'élement matériel, n'étaient pas suffisamment décrits au regard des exigences du droit pénal.


      Il faut remanier le texte en étant un peu plus précis.


      Quand on est capable on le fait.


      Quand on est responsable on en assume la rédaction.


      Soit le gouvernement n'est pas (ou ne se sent pas) capable, soit il a peur d'assumer sa responsabilité.


      Peut être "classique", mais certainement pas "normal".



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      • Par cousinyub, le 1 juin à 20:23

        cousinyub
        simple ajout d'usage

        Le gouvernement n'edicte aucune loi (les réglements oui). Clt.



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  • Par californie, le 1 juin à 01:31

    californie
    encore une idée de la droite


    encore une idée de Mr. Sarkosy, d"ailleurs il l'avait re-proposé durant la campagne


    je me demande ce que les socialistes vont pouvoir CRÉER au lieu de copier ou de critiquer…j'ai hâte de voir


    pour l'instant nous avançons a tout petits pas mais rien de fracassant .    




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    • Par OSWALDO, le 1 juin à 02:09

      OSWALDO
      Evidence biblique.

      Vous allez bien vous rendre a l’évidence un jour, que les socialistes ont inventé une potion magique qui a mis Sarko et ses idées dehors.
      Alors prenez une aspirine et dormez un petit peu cela vous passera.



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      • Par alain51, le 1 juin à 09:17

        alain51
        probleme

        pour ce qui est des grandes décisions ce sera apres les législatives , pour ce qui est des l"gislatives on devra voter , ce qui représentera la signature d'un cheque en blanc et apres les législatives un cheque sans provision



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 12:15

      HeyBaal
      Sarkozy a dit qu'il le

      Sarkozy a dit qu'il le ferait. Ceci dit :


      - la rédaction un peu "légère" du texte est probablement imputable à la droite.


      - c'est un texte qui ne peut pas être ignoré. Peu importe qui est élu président et peu importe qui a été le premier candidat à en parler.



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  • Par caramel-31, le 1 juin à 08:12

    caramel-31
    il ne fait que

    revoir une loi mise en place par la gauche, Jospin, mais cela personne ou presque ne le rappelle !!!!



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  • Par BleuM, le 1 juin à 09:22

    BleuM
    Harcèlement sexuel...

     Ce problème est un véritable fléau et c'est vrai qu'il faut s'y pencher sérieusement ,  surtout facilité les procédures et donner plus de soutien aux victimes....


    Souvent le harcèlement morale marche de paire , celà est souvent opérer par des gens de pouvoir , de ce fait ,  il est très difficile aux victimes de pouvoir se battre et même oser porter plainte....


    Sans faire de politique , je pense que ce combat mérite d'être pris davantage en compte....!



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  • Par Redomier, le 1 juin à 10:42

    Redomier
    eT LE HARC7LEMENT FAIT PAR LES FEMMES ?

    O.K. pour le harcèlement professionnel .


    Mais que dire des femmes qui désormais s'accoutrent comme des péripatétiennes , des lolitas ?  J'habite dans le sud et croyez moi , on y voit autant des jeunes filles de 14 ans que des mémés de plus de 60 ans mettant en valeur outrancièrement ventre plat et fesses arrondies .


    Les jupes sont si courtes qu'elles entraînent , immanquablement , le regard vers des dessous plongeants .


     


     


     



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 12:09

      HeyBaal
      Je vois pas le rapport entre

      Je vois pas le rapport entre s'habiller comme une p*** et le fait qu ça autorise qui que ce soit à les violer.


      Si l'acoutrement d'une personne ne vous plait pas suffit de lui dire. Vous pouvez même les interpeller comme tel et/ou demander qu'on établisse une loi pour qu'elles soient plus habillées, pourquoi pas on est dans un état de droit.


      Mais ça ne justifie pas un comportement criminel tel que le viol.



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    • Par Greenreinette, le 1 juin à 22:09

      Greenreinette
      A Redomier

      C'est à vous de controler votre libido. Les hommes disaient la même chose quand les femmes ont commencé à oser montrer leurs chevilles.



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  • Par Redomier, le 1 juin à 10:44

    Redomier
    Halte au viol des consciences

    Les jupes sont si courtes qu'elles entraînent le regard vers des dessous plongeants .


     


    Et ce en permanence , aussi bien sur les pubs que chez les vraies personnes .


    C'est une provocation continue , du harcèlement en direction des hommes , dans certains cas une invit. ...au viol


     


    Oui au viol


     


    Et cette situation de perversion, qui a de beaux jours devant elle , n'est pas près d'être condamnée ,ni découragée


    C'est un grand père, ex enseignant qui écrit cela



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    • Par Jigoro, le 1 juin à 11:52

      Jigoro
      Faux témoignages

      Il est bon de préciser que certaines "plaignantes" mentent effrontément  dans le but unique de pourrir gravement la vie  d'un compagnon génant ou autre.


      Les enqueteurs doivent faire désormais preuve de beaucoup de professionnalisme pour faire éclater la vérité et dénoncer  certains FAUX TEMOIGNAGES.


      La vie de  d'innocents a été brisée par des procédures  judiciaires  douloureuses  ou la méchanceté l'emporte sur toutes  les  autres valeurs .



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      • Par HeyBaal, le 1 juin à 12:06

        HeyBaal
        Il y a toujours des abus de

        Il y a toujours des abus de la part de gens malhonnêtes, ça ne veut pas dire que le principe est mauvais.


        Si on se met à ne plus faire de lois "parce que les gens sont malhonnêtes", où va-t-on ? Wink



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      • Par Josée fine, le 1 juin à 16:11

        Josée fine
        La vie de victimes aussi ....

        La condamnation de certains innocents existe si on en croit l'affaire d'Outreau . Le badaouisme a éclaboussé notre société et fait de nouvelles victimes en ignorant totalement certains nouveaux faits! La magistrature en place et surtout l'école de la magistrature jettent en pature de vraies victimes ! à l'intérieur des institut de la magistrature des consignes bien précises ont fait des magistrats obéissant comme des petits soldats, se moquant pas mal de " qui dit la vérité ! "



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 12:05

      HeyBaal
      Oui, et quand ces mêmes

      Oui, et quand ces mêmes citoyens passent devant la vitrine d'une patisserie, les poches vides, ils volent les gateaux ?


      Résister à la tentation, apprendre la frustration, ça se fait chez un individu équilibré à l'age de 2-3 ans.


      Reste les déséquilibrés qui inventent toute sorte de prétextes et d'excuses.


      Paraît même qu'il y a des déséquilibrés chez les vieux et les enseignants.



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    • Par byrautor, le 1 juin à 13:30

      byrautor
      C'est bizarre

      Tous ces maux sont décrits en souvent encensés en long et en travers dans des millions de romans où les auteurs s'évertuent à faire naître chez leurs lecteurs tout un tas d'envies charnelles.


      Bien sur ils sont récompensés par la gent littéraire qui applaudit à tout rompre. L'Académie aussi.


      Mais le citoyen lambda doit être au-dessus de ces "élites" qui pourraient résumer leurs actions dans : lis, mais le fait pas ce que tu lis !


       



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  • Par BleuM, le 1 juin à 11:44

    BleuM
    @Redomier

    Je comprends votre point de vue , toutes personnes vulgaires , voire très vulgaires méritent critiques mais celà ne donne pas autorisation au viol pour autant....je suis plutôt pour la liberté de chacun....sinon pourquoi ne pas revenir au moyen age et se donner des excuses pour s'autoriser n'importe quoi....!



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  • Par surcouf, le 1 juin à 12:31

    surcouf
    un colloque de juristes

    spécialistes du droit pénal cela n'aurait-il pas suffi? il y a combien de facultés de droit en france? avec combien de pénalistes compétents? la loi ne doit pas être floue,surtout la loi pénale. l'élément matériel doit être décrit avec précision,sinon c'est le juge qui fait la loi.les sénateurs,qui sont élus par les conseillers municipaux,des conseillers généraux et de régions,quelques députés sont ils tous des juristes ?agitation stérile,voilà à quoi on assiste,avant les législatives bien sur



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 17:48

      HeyBaal
      Houla, un seul, mais

      Houla, un seul, mais malheureux c'est de l'unilatéralisme, c'est la porte ouverte à la dictature.


      Ignorez vous que Sarkozy prenait des initiatives ?


      Hollande n'a donc pas d'autre choix que de s'entourer de commissions.


      'tain 5 ans comme ça, ça va être long.



      Signaler un abus  
  • Par pasloi, le 1 juin à 19:59

    pasloi
    Toujours et encore ! . . .

    Déjà qu'avant rien n'était simple, mais maintenant pour légiférer il va falloir tenir la distance d'un "marathon" (!) Que des MOTS, mais toujours et encore des mots ! . . .  Si ces mecs là sont rémunérés à la phrase, c'est sûr qu'ils doivent payer  l'ISF ! . . .



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  • Par niloc1, le 2 juin à 11:52

    niloc1
    BRAVO

    OUI BRAVO MONSIEUR  AYRAULT, MAIS JE SOUHAITE QUE CETTE LOI NE PRENNE PAS LA MÊME TOURNURE QU'AU' US . IL Y A UNE DIFFERENCE ENTRE HARCELEMENT ET COURS.



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  • Par InternetDev, le 6 juin à 12:58

    InternetDev
    Franchement!

    Tant quand je regarde cette photo de JM Weston ayrault, tant quand on constate sa première décision législative, on se demande si on est pas retourné dans les années 80 : Dallas Téssier Attali , manquerait plus que Tapis redevienne ministre!



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  • Par krishna72, le 12 juin à 15:11

    krishna72
    Et les hommes

    Loins de partager les propos de certains ci-dessus parlant d'incitation ou quoi que ce soit, encore une fois les associations font loi dans ce pays car je lis (si c'est le texte officiel) "les plaignantes" mais le harcèlement sexuel est mixte et des hommes aussi le subissent. L'égalité, la parité et l'exemplarité doit être dans tous les sens Hommes-Femmes; Femmes-Hommes.



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Publié : 31/05/12 - 20h38
Mis à jour : 31/05/12 - 20h48
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