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Harcèlement sexuel : Trois propositions de loi déposées par des sénateurs PS

Loi sur le harcèlement sexuel


Au début du mois de mai, le Conseil constitutionnel avait abrogé l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Depuis trois propositions de loi ont été déposées à ce sujet.

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel début mai
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel début mai AFP/Thomas Samson

Pas moins de trois propositions de loi différentes sur le harcèlement sexuel viennent d'être déposées au Sénat par trois sénateurs socialistes, selon le site internet de la Haute-assemblée. Les trois textes proposent des définitions voisines mais différentes du harcèlement sexuel. Deux d'entre eux, l'un émanant d'Alain Anziani, sénateur de Gironde et l'autre de Raymond Courteau, sénateur de l'Aude ont été déposés le 16 mai tandis que le troisième écrit par Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) a été enregistré par le Sénat mardi.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. Les ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont indiqué lundi qu'elles souhaitaient l'adoption rapide d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse qu'aucun fait de cette nature « ne reste impuni ».

Les deux ministres étaient reçues par les responsables de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). La déléguée générale Marilyn Baldeck a jugé le contenu des deux propositions de loi Anziani et Courteau de « calamiteuses ». Deux solutions sont désormais possibles, selon elle : « les amender totalement » ou « repartir d'un nouveau projet de loi, ce qui signifie des délais supplémentaires ».

Actu France Soir (avec AFP)
Publié : 23/05/12 - 20h01
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