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Harcèlement sexuel : Belkacem promet un texte de loi pour bientôt

Loi sur le harcèlement sexuel


La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel pour cet été
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel pour cet été AFP/Lionel Bonaventure

Il s'agissait d'une promesse de campagne de François Hollande. Et celle-ci devrait être tenue. En effet, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel était « déjà en préparation ». Il s'agit de combler le manque juridique laissé par l'abrogation de celle-ci durant l'entre-deux-tours. « Il va falloir très vite réparer le vide juridique laissé par l'abrogation le 4 mai, par le Conseil constitutionnel, de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation a été jugée trop floue par les Sages », a affirmé sur TF1 la ministre, qui est également porte-parole du gouvernement.

« Le texte est déjà en préparation », a-t-elle dit avant de préciser que « cette loi, à laquelle nous comptons nous atteler avec Christine Taubira », la Garde des Sceaux, verrait le jour « avant l'été », « dès que le Parlement sera réuni ». En raison de la décision du Conseil constitutionnel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel ont été annulées, ce que des associations féministes ont déploré mais aussi la socialiste Marie-Arlette Carlotti, aujourd'hui ministre déléguée chargée des personnes handicapées dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

"Il y a beaucoup à rattraper"

Mi-mai, pour dénoncer l'abrogation de la loi, Mme Carlotti avait déposé une plainte dans un commissariat de Marseille pour « trouble à l'ordre public » et « mise en danger délibéré » des victimes de harcèlement sexuel. Najat Vallaud-Belkacem s'est par ailleurs félicitée que le ministère des Droits des femmes soit « un ministère de plein droit ». « Cela ne s'était pas vu depuis les années 80 », a-t-elle relevé. Selon elle, « il y a beaucoup à rattraper » dans ce domaine, car « depuis dix ans la France a perdu beaucoup de places dans tous les classements internationaux sur la question de l'égalité ». Et de conclure : « il faut remettre la France dans le peloton de tête ».

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article8 commentaires

  • Par californie, le 18 mai à 04:34

    californie
    c'était une idée de Sarkosy

    c'était une idée de Sarkosy, elle n'a rien inventé la petite



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  • Par rudi, le 18 mai à 06:32

    rudi
    en avant la communication

    tout pour gagner les legislatives ! a-t- elle seulement une chaise pour s assoir ?


    plus çà change, plus c la meme chose ! bla bla bla


    un peu de silence pour le repos des citoyens, c 'est possible ??



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  • Par cloclo40, le 18 mai à 07:03

    cloclo40
    SEGOLENE

    SEGOLENE VISE HAUT



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  • Par caramelpasmou, le 18 mai à 07:44

    caramelpasmou
    elle peut

    effectivement revenir sur l'ancienne loi mise en place sous la gauche. Cela peu de monde l'a relevé, dommage, mais c'est comme le reste, le gachis de la gauche personne ne le voit



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  • Par travailleur, le 18 mai à 08:34

    travailleur
    BLA...BLA...BLA...

    Elle veut nous faire croire que ce texte de loi est de son initiative. Elle nous prend pour des niais. Merci de rappeler aux internautes que c'est une idée de Nicolas Sarkhozy. Quand ce gouvernement aura fait autant de réformes, autres que pour l'intégration des étrangers nous applaudiront. A moins qu'ils souhaitent faire le lit du FN pour 2017. 



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  • Par KATCHA, le 18 mai à 08:46

    KATCHA
    CONSTRUCTIF ATTITUDE !

    Ainsi sommes- nous ....Déjà des zooms arrières, des comparaisons, et des critiques...Pas forcément CONSTRUCTIF . Et si nous  dépassions nos clivages et bords ? Serrions les coudes et les rangs, qui accompagne cette ENORME entreprise de REDRESSER LA FRANCE ? Notre commune Histoire . Juste une (sage) suggestion ...COURAGE, et absolument COHESION ! A K / ONG MAISONS DOUCES France Sénégal



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  • Par bourdel, le 22 mai à 02:41

    bourdel
    un ministere

    des droits des  hommes, il y aurait parité,NON?  le harcèlement sexuel existe malheureusement,mais le pire est de l utiliser politiquement,une justice sans faille n aurait pas besoin de cette médiatisation d événements douloureux qui ne feront pas augmenter le nombre des mariages hétérosexuels dans nos mairies et nos paroisses,bien au contraire,a moins qu l on veuille détruire notre fonctionnement ancestral.



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  • Par KrisEon, le 22 mai à 03:09

    KrisEon
    Harcèlement nouveau

    La question n'est pas de savoir qui a eu l'idée de ce texte, il n'y a pas en politique de copyright, mais de mettre au point un texte de loi qui sera voté par les 2 assemblées, puis approuvé par le conseil contitutionnel, puis appliquée par décret signé par le Président, la route est encore longue.



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Publié : 17/05/12 - 23h08
Mis à jour : 17/05/12 - 23h08
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