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Hollande peut-il hausser la TVA à 33% dans le luxe ?

Présidentielle 2012


Le candidat socialiste François Hollande n'a pas écarté l'idée de rétablir un taux majoré de TVA sur les produits de luxe s'il était élu. C'est – pour le moment – impossible. Explications.

François Hollande et Sigmar Gabriel, leader du SPD allemand, le 17 mars 2012 à Paris
François Hollande et Sigmar Gabriel, leader du SPD allemand, le 17 mars 2012 à Paris AFP/Fred Dufour

Interrogé par un auditeur de RTL mardi 17 avril sur l'opportunité de « rétablir la TVA à 33 % sur les produits de luxe », l'adversaire autoproclamé de la finance François Hollande a répondu avec prudence. « Cette proposition m'a déjà été adressée par plusieurs économistes (...) ce que je ne sais pas encore, c'est s'il est possible de créer un autre taux de TVA, un taux supérieur » comme cela « existait autrefois ». « Je vais regarder, je ne peux pas du tout m'engager, mais cette proposition a quand même du sens », a ajouté le candidat PS. Hollande a eu raison d'être prudent dans sa réponse. Cela fait peut-être sens pour le candidat socialiste, cette proposition est néanmoins – dans l'état actuel des choses – impossible à mettre en œuvre. Même Laurent Fabius, invité de BFM Business ce matin a recadré le candidat socialiste.

TVA harmonisée dans l'UE

Le cadre réglementaire européen tend en effet à mettre en place dans l'UE un système de TVA « plus simple, robuste, efficace et adapté au marché unique », selon la Direction générale fiscalité et union douanière à Bruxelles.
Pour Alberto Allemano, titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l'UE à HEC Paris, « il s'agit encore une fois d'un monstre juridique » puisque « la fiscalité indirecte (sur les biens et non sur les revenus) a été harmonisée en Europe depuis les années 70 » et que depuis les États membres « imposent des taux de TVA harmonisés entre 15-21 % ».
La directive en vigueur détermine le cadre des taux au niveau européen. Les pays membres de l'UE ont droit à un ou deux taux réduits compris entre 5 et 15% mais ceux-ci ne peuvent être appliqués qu'à une liste limitative de produits. Il est prévu de procéder à un examen des taux réduits existants afin de s'assurer qu'ils répondent à certains critères : impact réel sur l'emploi, domaine réduit,... La France a par exemple obtenu de Bruxelles un taux réduit de TVA pour la restauration à 5,5%. Paris avait alors promis à la Commission que le marché de l'emploi bénéficierait de cette mesure.

Suppression des taux majorés en 1992

Les Etats membres ont également droit à un taux qui ne peut être inférieur à 15%. En France, ce taux est de 19,6%, de 19% en Allemagne et de 21% en Italie. Quant aux taux majorés, comme celui évoqué par François Hollande, tous ont été supprimés en 1992.

Les taux majorés et l'alternance politique

Cela fait longtemps que la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne n'a pas eu de demande sur la question des taux majorés. Généralement, c'est plutôt l'inverse, elle est plutôt sollicité au sujet des taux réduits même si la Hongrie souhaiterait actuellement mettre en place un système à cinq taux allant jusqu'à 30%.
Si la création d'un nouveau taux majoré pour les pays membres n'est pas actuellement à l'étude à Bruxelles, le réexamen des taux l'an prochain pourrait éventuellement remettre cette question au goût du jour en cas d'alternance politique en France. Mais pour qu'une telle mesure soit adoptée il faudrait qu'il y ait unanimité des États membres. C'est la règle quand les États statuent en matière fiscale.

Inéfficience des nouveaux taux

Cependant, selon un expert, « toutes les études montrent que la multiplicité des taux posent d'autres problèmes : fraude, perte d'efficacité du marché intérieur européen, difficulté d'adaptation des opérateurs pour se conformer aux taux, problème de concurrence fiscale entre les États... ». Ensuite « une telle taxe irait à l'encontre du principe d'harmonisation fiscale qui est un des piliers du soutien et du développement du marché intérieur ».

Pas de régime dérogatoire possible

S'il existe de nombreuses dérogations au régime général établi par la directive, celles-ci ne sont accordées que pour deux raisons : permettre une simplification fiscale, éviter la fraude. Enfin, ces dérogations ont toute cette caractéristique : elles sont historiques et datent de bien avant 1993. La France ne pourrait en aucun cas se prévaloir de la préexistence d'une taxe majorée de 33,3 % entre 1970 et 1982 pour obtenir une telle dérogation.

Réactions à cet article13 commentaires

  • Par Ddd46, le 17 avr à 17:07

    Ddd46
    taxe tva

    Aregnt trop cher voir ici



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  • Par stella 2011, le 17 avr à 17:43

    stella 2011
    tva

    Comme les produits de luxe se vendent bien et rapportent à l'Etat, grace aux acheteurs étrangers, il ne lui rest plus qu'à "plomber" aussi se secteur!! Il devrait même mettre cette tva à 75% comme pour tous "les riches", nous ne voulons que des pauvres en France, les riches n'ont qu'à aller acheter ailleurs, enfin quoi!!.,Lle déconnomètre  fonctionne vraiment bien , et les c...volent bas cette année!



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  • Par stella 2011, le 17 avr à 17:43

    stella 2011
    tva

    Comme les produits de luxe se vendent bien et rapportent à l'Etat, grace aux acheteurs étrangers, il ne lui rest plus qu'à "plomber" aussi se secteur!! Il devrait même mettre cette tva à 75% comme pour tous "les riches", nous ne voulons que des pauvres en France, les riches n'ont qu'à aller acheter ailleurs, enfin quoi!!.,Lle déconnomètre  fonctionne vraiment bien , et les c...volent bas cette année!



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  • Par norbert, le 17 avr à 18:06

    norbert
    Si maintenant,en plus

    Si maintenant,en plus d'augmenter nos impôts il augmente  la tva sur les  rolexs , les toiles de Maitres et les produits soi disant de luxe comme les chevaux de course et les sacs Hermes,,c'est confiscatoire ,qu'allons nous devenir,on va finir par se retrouver à la rue,on sera forcés de partir,et après on dira que nous sommes de mauvais français,nous sommes d'accord pour être taxés mais Hollande,faut qu'il soit raisonnable,Sarko lui il  faisait ce qu'il faut pour nous, mon Dieu, pourvu qu'il reste président!,  



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  • Par ire, le 17 avr à 18:12

    ire
            Ras le bol d'entendre

            Ras le bol d'entendre des conneries à longueur de journée de père noël fictif ;N'importe qui peut promettre la lune sans sourciller .



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  • Par le justicier, le 17 avr à 18:31

    le justicier
    hollande

    comme ça quand on voudras acheter un parfum il seras encore plus cher


    il oublie qu'il n'y a pas que des gens riches qui achétent des parfums et c'est encore les memes qui vont trinquer c'est du n'importe quoi cela prouve encore son inconpétence car en plus si il veut taxer  encore plus les trés gros revenus il vas faire partir des grosses entreprises a l'étanger et comme ça il y auras encore plus de chomeurs .



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  • Par Henri Canne, le 17 avr à 18:58

    Henri Canne
    TVA à 33 %

    Il faudra obligatoirement augmenter les émoluments et les avantages des 900 députés et sénateurs, des milliers d' élus de tous poils ! Pourquoi ? Parce qu'il ne reste guère plus que ces personnages, grands amateurs de luxe pour s'offrir (ou utiliser des grandes berlines de fonction, par exemple) des produits de luxe ! Donc, à la sortie, qui va payer, encore les mêmes, nous !


     



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  • Par jphi45, le 17 avr à 20:00

    jphi45
    une nouvelle taxe

    Nous reconnaissons bien les socialiste la nouvelle tva, concerne qu'elle produit si c'est sur les voitures les pauvres employes de constructeurs automobiles vont se retrouver au chomage donc augmentation du chomage bravo les socialistes,



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  • Par Marie ange, le 17 avr à 21:51

    Marie ange
    LES AMIS

    Avez-vous vu et entendu , marine ce soir au Zenith ! Magnifique , salle pleine a craquer , elle a dit que des VERITES . Elle est inattaquable , car ce u elle a dit, n est que le stricte VERITE . NOUS EN PARLERONS DEMAIN, SI VOUS ETES D ACCORD ? VOTONS MARINE ET ALLONS-Y. NOMBREUX . M. ANGE.



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  • Par POVFRANCE, le 17 avr à 22:08

    POVFRANCE
    Il pourrait taxer certain patrimoine

    Dont celui de Mélenchon : 2  MILLIONS 464 000 EUROS  (Lire le Canard Enchaîné)


    APPARTEMENT A  PARIS  XV ème 218 m2                   1,5 MILLIONS d'Euros


    CHAUMIERE EN DORDOGNE   9  PIECES  ;  1, 4 HECTARE


                                                                                                       700 000   Euros


    STUDIO  A  DEAUVILLE                                                           220 000   Euros


    CITROËN  C 6   "EXCLUSIVE"                                                    44 000  Euros


                                                   C' EST    TOUT      ! ! !


             +  Différents salaires et avantages             13 978,50  Euros/Mois


              En + de son salaire de Sénateur et avantages ! ! !



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  • Par teddy, le 17 avr à 22:14

    teddy
    PRODUITS DE LUXE

    ah non surtout pas taxer les parfums  et encore moins l alimentation pour  chiens et chats  comme mitterand  avait osè  le faire  



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  • Par florentb, le 17 avr à 22:39

    florentb
    Nicolas Sarkozy non plus

    Fin janvier 2012, lors d'une déclaration télévisée, Nicolas Sarkozy a promis une hausse de 1,6 point de la TVA à 21,2% sauf "pour les produits de première nécessité". Au vu de cette soi-disant impossibilité européenne, qui en fait donnera un argument supplémentaire aux candidat(e)s opposé(e)s à l'Europe, on découvre que Nicolas Sarkozy devra transférer les produits de première nécessité au taux de 7% (dans ce cas que n'en fait-il un argument de campagne ?) ou bien qu'il sera obligé, comme François Hollande, de renégocier la directive européenne de 2006. François Hollande n'a pas pris d'engagement, Nicolas Sarkozy oui.



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  • Par florentb, le 18 avr à 17:21

    florentb
    Précisions

    Le 18 avril, François Hollande renoncerait à cette mesure sur le Luxe. Pour être tout à fait précis, une dérogation semble avoir été accordée permettant actuellement de conserver un taux de 5,5% dans certains cas (voir http://pme.service-public.fr). Notons que "première nécessité" pour les ménages n'est pas la même chose pour le législateur et, compte tenu de l'augmentation prévue de 1,6%, il y a malgré tout lieu de se poser la question du maintient à 5,5%.



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Publié : 17/04/12 - 16h39
Mis à jour : 17/04/12 - 17h09
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