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Immigration : Pas de trêve estivale pour les expulsions

Politique


Le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière a sensiblement augmenté depuis mai, d'après le ministère de l'Intérieur. Celui-ci table désormais sur un objectif de 30.000 expulsions pour l'année 2011.

Les expulsions de clandestins ont crû de 32% en mai, selon le ministère de l'Intérieur. Ici, le centre de rétention de Metz.
Les expulsions de clandestins ont crû de 32% en mai, selon le ministère de l'Intérieur. Ici, le centre de rétention de Metz. SIPA

La machine à expulsions est bien huilée, se félicite le ministère de l'Intérieur. Le rythme des reconduites à la frontière de clandestins s'est accéléré depuis mai et pourrait bien atteindre le seuil de 30.000 dès cette année, a reconnu mercredi la place Beauvau, confirmant une information du Figaro. Soit plus que l'objectif de « 28.000 » expulsions fixé par l'ex-premier flic de France Brice Hortefeux. La preuve par les chiffres : 2.500 reconduites à la frontière par mois depuis le début de l'année, une hausse de 32% pour le seul mois de mai et de 7% attendue pour juillet, selon un cadre de la police aux frontières (PAF) cité par le quotidien.

Les fonctionnaires de la lutte contre l'immigration clandestine seraient-ils dopés au Red bull ? Certes, la place Beauvau voit dans cette inflexion des chiffres la conséquence de la « mobilisation sans faille » de ses services lors de la crise tunisienne. Et n'a pas manqué de citer Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des Affaires intérieures : « Les contrôles de police menés par les autorités françaises ont été effectués en conformité avec le code de Schengen », a-t-elle déclaré au sujet de la gestion par la France et l'Italie de la crise. Paris avait temporairement rétabli ses contrôles aux frontières italiennes, après que Rome ait décidé de régulariser 25.000 tunisiens arrivés de Lampedusa, rappelle Le Figaro. Mais le ministère fait surtout le lien avec la dernière loi sur l'immigration, votée en mai, et dont les décrets ont été publiés le 18 juillet dernier.

Nouveaux outils législatifs

Les innovations législatives ? Tout d'abord, un délai de rétention administrative porté à 45 jours contre 32 auparavant. L'administration gagne donc du temps pour obtenir les laissez-passer consulaires de la part des pays d'origine des clandestins. La mauvaise volonté de certains d'entre eux constituerait 34% des échecs de procédure d'éloignement, d'après Brice Hortefeux, cité par le journal de Serge Dassault. Autre outil dans le nouvel arsenal législatif : le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) lorsqu'un étranger est placé en centre de rétention, est passé de 2 à 5 jours. Le texte a également permis de remédier à un vide juridique qui permettait, depuis fin 2010, à des sans-papiers d'obtenir une annulation de leur expulsion devant la justice administrative : la non-application de la directive européenne « retour » (voir ci-dessous).

Si Claude Guéant se frotte les mains de la hausse des expulsions, la Cimade l'a de son côté fermement critiquée. Pour l'association d'aide aux migrants et réfugiés, « l'administration n'a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ ». Une pratique « clairement contraire au droit européen », a-t-elle déploré.

La directive Retour

Adoptée en 2008 par le Parlement européen et désormais transposée dans le droit français, celle-ci permet un délai de 7 à 30 jours pour un retour « volotontaire » du clandestin. En cas de refus de sa part de son expulsion ou de « risque de fuite », celui-ci peut-être maintenu en rétention jusqu'à 18 mois. Il y recevra une assistance juridique et des soins médicaux. Les ONG de défense des immigrés, qui critiquent un texte trop sévère selon elles, disposent d'un droit à accéder au centre de rétention. En janvier, le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti) avait indiqué que « des centaines » d'étrangers placés en rétention administrative avaient été libérés sur décision de justice, faute de transposition de la directive retour.

G. F. V.

Réactions à cet article10 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 28 jui à 20:26

    Anonyme-77656
    30 000 expulsés ?

    et combien en est il arrivé de libye, d'égypte et autres pays du maghreb en passant par l'Italie ???

    chiffre qu'il serait peut être bon de communiquer, à moins que ce ne soit le principe des vases communicants !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 28 jui à 22:10

    Anonyme-77656
    reconduits et revenants !

    Tant que le droit européen est supérieur au droit français, les explusés peuvent revenir en France à tout moment.

    Il est bien inutile d'encombrer la Police française pour procéder à des expulsions formelles mais inefficaces, car elles sont annulées de fait ... dans l'heure qui suit !

    Il suffit que le reconduit, après avoir fait quelques pas en territoire étranger, repasse la frontière comme nouveau touriste, en invoquant le droit européen, et les policiers et douaniers s'inclinent, courbés en deux.

    En plus, l'expulsé, qu'est-ce-qu'il rigole !

    Autrefois, la France était l'homme malade en europe.

    Aujourd'hui, c'est l'europe qui est l'homme malade du monde.



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  • Par aldoric, le 28 jui à 23:18

    aldoric
    D'abord empêcher les entrées...

    Plutôt que de se frotter les mains avec ces "expulsions" en hausse - ce qui dans l'absolu n'est pas humainement très glorieux - il vaudrait mieux empêcher les entrées qui restent massives d'immigrés dans notre pays ! De plus nous ferions l'économie dans notre budget des "frais de retour" ce que M. Guéant et le gouvernement ne disent jamais!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 05:17

    Anonyme-77656
    Doit mieux faire

    C'est pas 30000 pour 2011 qu'il doit y avoir comme objectif..mais 30000 par mois



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 08:25

    Anonyme-77656
    Le probleme

    c'est que le 30000 ca represente que 10% donc faudrait 30000 par mois Je rappelle que l'immigration coute plus de 60 milliards par an, et que expulser une personne coute 6 fois moins chere que de la garder.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 08:26

    Anonyme-77656
    DU BIDON

    Quand on en expulse 30.000 il en rentre 150.000 et ce grâce au miracle de schengen, chercher l'erreur ???



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 08:31

    Anonyme-77656
    Roms

    Prenons simplement le cas des Roms,il ne devait plus avoir de camps et un "raccompagnement" massif en Roumanie déclaration de Mr Sarkosi or a ce jour toujours autant de camps et toujous plus de Roms,des arrivées massives du magreb etc etc alors nous enfumer avec sois disant 30000 reconduites,arretez de nous prendre pour des imbéciles.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 08:50

    Anonyme-77656
    Mensonges...

    Sur 30000 expulsions la plupart sont faites en outre mer, le système social français va bientôt être en faillite, peut-être que après ça ira mieux



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 09:18

    Anonyme-77656
    Je vois le bien, je l'approuve, et je fais le mal

    Certains dirigeants disent que "La France ne peut pas acceuillir toutes les miséres du monde" Personne ne vous oblige d' acceuillir ces misérables, si vous changer votre politique d'ingérence dans leurs pays.Non seulement, ils(dirigeants) s'empressent de condamner les violences en Tunisie, en Libye, en Cote d'ivoire et en Syrie, mais quand-il s'agit de faire face a ces développements et surtout quand-il s'agit de gérér l'arrivée des hommes, femmes et enfants à la recherche d'une protection, ces dirigeants se révèlent plus réticents à leur offrir leurs soutiens, assez ,c'est de l'hypocrisie, et de l'injustice flagrante.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 jui à 09:28

    Anonyme-77656
    Immigration pas de trêve pour...

    Guéant et Sarkozy sont près à tout pour faire croire au français qu'il agit , ça fait 35 ans qu'on nous ment à ce sujet là , 100 immigrés renvoyés avec beaucoup de bruit et avec peut-être un billet de retour qui sait??...pendant que 10000immigrés rentrent!!! .


    Ce que Sarkozy oublie de vous dire c'est qu'il est en train de signer des accords avec la Tunisie et le Maroc pour de nouveaux rentrants....l'UMPS+FG sont d'accord!!


    Manipulation,mensonges et encore mensonges , il ne faut rien espérer pour demain avec ce front républicain(UMPS+FG)....!



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Publié : 28/07/11 - 18h44
Mis à jour : 28/07/11 - 19h44
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