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Imposer les exilés fiscaux : La méthode américaine

Sarkozy candidat


L'idée évoquée par Nicolas Sarkozy lundi soir d'une taxation des exilés fiscaux n'est pas nouvelle : depuis 85 ans, les États-Unis taxent les revenus de leurs citoyens qui travaillent à l'étranger.

Comme aux États-Unis, les Français qui travaillent à l'étranger pourraient être imposés en France à l'avenir.
Comme aux États-Unis, les Français qui travaillent à l'étranger pourraient être imposés en France à l'avenir. SIPA

Nicolas Sarkozy n'en finit plus de trouver de nouvelles idées dans la campagne présidentielle. Dernière en date, lâchée lundi soir sur le plateau de TF1, celle d'une taxation des exilés fiscaux. « Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence », a-t-il expliqué.

L'idée serait donc de taxer les Français résidant à l'étranger pour des raisons non pas professionnelles, mais purement fiscales. Cette mesure ne rapporterait selon les spécialistes que quelques dizaines de millions d'euros par an, mais le symbole est fort, à l'heure où beaucoup de Français choisissent de s'installer en Belgique ou en Suisse pour échapper au fisc français.

Créé en 1926 aux Etats-Unis

Un système similaire existe aux États-Unis depuis 1926, où les expatriés doivent déclarer à l'IRS (le fisc américain) l'ensemble des revenus gagnés à l'échelle mondiale, et payer des impôts dessus. Afin d'éviter que les revenus du travail soient taxés deux fois (une fois à l'étranger et une fois aux États-Unis), l'IRS a mis en place plusieurs dispositifs. Les expatriés américains peuvent ainsi retrancher de leur déclaration les revenus du travail qu'ils ont gagnés à l'étranger, dans la limite de 91.500 dollars (69.794 euros). Il faut toutefois passer au moins 330 jours par an hors des frontières américaines pour pouvoir en bénéficier.

Le deuxième dispositif consiste en un crédit d'impôt équivalent à ce qui a été payé à l'étranger. L'administration fiscale doit toutefois considérer que l'impôt versé à l'étranger concerne bien le revenu et non pas le capital. Certains impôts ne sont pas pris en compte pour le crédit, comme ceux sur les revenus du pétrole. Par ailleurs, l'impôt sur le revenu payé dans des pays qui soutiennent le terrorisme international n'est pas non plus pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt... C'est le cas notamment de l'Iran, de la Corée du Nord, de Cuba.

Enfin, les contribuables américains peuvent aussi déduire les impôts payés à l'étranger du montant de leurs revenus déclarés aux États-Unis. Ils ne peuvent toutefois bénéficier que d'un seul de ces trois dispositifs: il leur faut choisir.

Taxer ceux qui renoncent à leur nationalité

Pour dissuader les américains d'abandonner leur nationalité pour échapper à cette imposition, l'IRS a également créé une « taxe de départ » : au-delà de deux millions de dollars de patrimoine (1,5 millions d'euros), tout citoyen des États-Unis qui souhaite renoncer à sa nationalité doit s'acquitter d'un montant proportionnel à la totalité de ses actifs mondiaux. Pour certains, la facture peut donc être salée.

Par Thomas Morel

Réactions à cet article8 commentaires

  • Par al27, le 13 mar à 19:19

    al27
    Mesnsonge

    Il faudrait plus de dix ans pour négocier avec les autre états Les copains du Fouquet's doivent bien rigoler avec leur coupe de champagne parce qu'il y a certains gogos du peuple qui vont avaler cette grosse ficelle Certains se sont fait avoir il y a cinq ans et il vont remettre le couvert



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  • Par PhilDec, le 13 mar à 19:24

    PhilDec
    bref çà craint..

    Bref..tout compte fait on va se faire tondre juqu'à la saint glinglin sans que personne se pose la question des dépenses. Si une telle loi est votée je préconise qu'un tribunal du peuple soit créé et  juge les politiques qui auront dilapider l'argent de l'état..alors là on pourra parler de justice fiscale. 


    Aucun risuqe de toucher un trop perçu de l'état Français ..puisque nous devrions avoir l'impôt le plus élévé du monde.. autant changer de nationalité puisque le France n'aime pas les gens qui bossent dur afin de s'enrichir. Quoi de mal à cela ? Rien normalement , si ce n'est qu'en France existe une méfiance maladive à l'égard de l'argent , une jalousie certaine des voisins et probablement une tendance à la balance. Pas étonnant que le France n'a jamais gagné une guerre seule. Si on continue comme cela on va se retrouver qu'avec des Rmistes et cas socios... Bref le paradis de Hollande !



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  • Par choopy, le 13 mar à 19:30

    choopy
    impôt pour tous

    Il est impératif de faire payer les exilés fiscaux. Les rechercher partout où ils se trouvent , délivrer des mandats d'arrêts internationaux , les traduire devant un tribunal ils doivent participer au redressement du pays, ils sont pour quelque chose dans sa chute .                                                                                              Les Y.Noha , C. Aznavour , J; Hallyday , Leeb , A; Prost , Alési , etc etc, la liste est longue. Eventuellement saisir leurs biens immobiliers en attendant que la justice et les impôts statuent sur chacun d'entre-eux. nous devons tous être solidaires devant l'impôt.


     


     



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  • Par tyranaus, le 13 mar à 19:31

    tyranaus
    impots exiles

    al 27@ sur que vous avez raison.il existe dans les pays etrangers des accords avec la FRANCE en particulier.trop long ici a explique.se renseigner aupres des ambassades.


    mettre en place la procedure a SARKOSY VA DEMANDEE AU MINIMUN 4 a 6 ans.et encore,?........................................                    ................                



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  • Par PhilDec, le 13 mar à 19:37

    PhilDec
    @choopy

    Que de Haine dans vos propos. Seriez d'accord avec vos gentilles intentions si vous aviez une fortune personnelle ? Les gens riches sont par definitions plus intelligents , ils sauront échapper à létreinte de l'état et la bêtise des Francais revanchards et jaloux !



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  • Par tim osman, le 13 mar à 19:48

    tim osman
    les USA taxent à combien ?

    c'est quoi le taux de prélèvement au Delaware par exemple ?



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  • Par Vigilance Orange, le 13 mar à 22:00

    Vigilance Orange
    Promesses , promesses

     


    ............au rythme d'une promesse par jour


    et bientôt par heure ,


    Vous-Savez-Qui ,


    va battre son record de 2007 .


    Mais comme les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent......



    Signaler un abus  
  • Par ivelago, le 14 mar à 11:02

    ivelago
    ok

    d'accord mais il ne faut pas oublié les particuliers (sauf ceux qui travaillent à l'étranger bien sur )car ils dépensent tout leur argents dans d'autres pays mais viennent en france pour les soins



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Publié : 13/03/12 - 19h14
Mis à jour : 13/03/12 - 19h14
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