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Les jurés populaires adoptés par le Sénat

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Sans surprise, le projet de loi sur les jurés populaires a été accepté approuvé par le Sénat jeudi. Une réforme qui est majoritairement rejetée par les magistrats.

Le Sénat a accepté le projet par 171 voix contre 155
Le Sénat a accepté le projet par 171 voix contre 155 SIPA

Le Sénat a adopté jeudi 19 mai par 171 voix contre 155 le projet de loi portant sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle. Sans surprise, la majorité (UMP) du Sénat - première des deux assemblées parlementaires à laquelle était soumis le texte - a voté pour ce projet présenté en urgence par le ministre de la justice Michel Mercier afin de « rapprocher la justice du peuple. » L'opposition a dénoncé un texte « d'affichage. »

Selon le texte, seront donc mis en place, en correctionnelle, deux « citoyens assesseurs » majeurs qui siègeront aux côtés de trois juges professionnels en première instance et en appel. Le président Nicolas Sarkozy avait confirmé durant l'émission « Paroles de Français » son intention d'associer les citoyens au jugement des délits.

Une réforme estimé à « 20 millions d'euros »

« C'est un mauvais projet, une loi de communication », a estimé un des orateurs principaux, Jacques Mézard (Rassemblement démocratique et social européen, RDSE). « Les citoyens ne demandent pas à rendre la justice, ils demandent qu'on la leur rende! », a-t-il ajouté soulignant que la nouvelle réforme allait « rallonger les audiences et augmenter les coûts. »

Pour le secrétaire général du syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, qui était interviewé en février dernier, cette réforme pose problème : « On ne paye déjà plus correctement les experts, les délégués du procureur, les enquêteurs sociaux (…) C'est une réforme très coûteuse alors que l'on n'a même pas les moyens de mettre en place les réformes qui existent déjà. » Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats, ne dit pas autre chose : « Le coût de fonctionnement de l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est estimé à 20 millions d'euros. Or, on nous disait il y a peu de temps que la chancellerie ne pouvait débloquer que 5 millions d'euros. »

La portée du projet de loi est cependant réduite par le fait que la participation de ces « citoyens assesseurs » fera l'objet d'une expérimentation dans un certain nombre de cours d'appel jusqu'au 1er janvier 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.

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Réactions à cet article3 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 19 mai à 18:27

    Anonyme-77656
    populaire

    des jures populaire dans la plus grande monarchie ripoublicaine du monde (qui refuse le vote du peuple par referundum constitution europeene 52% non)ca peut exister ca?



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  • Par Felidae, le 19 mai à 23:36

    Felidae
    Errance

    Voilà 20 millions qu'on aurait pu mieux utiliser ailleurs et qui s'ajoutent aux coûts délirants liés à la réforme de la garde à vue.Quel gâchis!Il serait plus urgent de disposer de locaux (dépôt, souricière, commissariats)qui ne soient pas déjà une condamnation à l'infâme avant tout jugement.



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  • Par Anonyme-77656, le 21 mai à 04:09

    Anonyme-77656
    Les pendules-à-l'heure

    Quid du dispositif-de-sécurité prévu par la loi pour protéger les jurés les soirs d'hiver où les nuits tombent tôt, quand ils regagneront leur voiture sur le parking-du-tribunal en même temps que les amis et la famille du délinquant qu'ils viennent de condamner ?



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Publié : 19/05/11 - 17h36
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