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Jurés populaires : Le dossier qui énerve les magistrats

Politique


Le député UMP Jean-Paul Garraud a planché sur l’introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. C’est compliqué et çà coûte cher. Mais Nicolas Sarkozy y tient.

Le député Jean-Paul Garraud a rendez-vous à l’Elysée pour rendre jeudi pour rendre son rapport sur les jurys populaires
Le député Jean-Paul Garraud a rendez-vous à l’Elysée pour rendre jeudi pour rendre son rapport sur les jurys populaires SIPA

Le magistrat Jean-Paul Garraud, 55 ans, député UMP de la Gironde, est en charge d’un formidable casse-tête. Nicolas Sarkozy souhaite introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, où sont jugés les « simples » délits. Son objectif ? Une justice plus sévère… et plus légitime : les décisions de cours d’assises, auxquelles le peuple est déjà directement associé, sont moins critiquées en effet que celles des tribunaux composés des seuls magistrats professionnels. Mais comment s’y prendre avec un Président qui veut aller vite et fort alors que l’argent manque dans les caisses ? Pour Garraud, une tâche immense : on recrute chaque année des jurys pour participer aux jugements de 2.500 arrêts d’assises. Dans le même temps, les tribunaux correctionnels prennent 580.000 décisions. « Comment va-t-on conserver le rythme des jugements en correctionnelle ? » s’interroge à voix haute le député de la Gironde chargé par l’UMP – en collaboration avec le sénateur Jean-René Lecerf – d’un rapport sur les jurys populaires chers au Président. Un rapport qu’il s’apprête à remettre à l’Elysée.

La genèse

Jeudi 9 septembre au matin. Devant des députés du collectif Droite populaire (la droite de l’UMP), qui se diront après coup « un peu surpris », Sarkozy, à l’Elysée, évoque cette idée d’introduire des jurés en correctionnelle. Le week-end du 18 septembre, Brice Hortefeux enfonce le clou sur le sujet dans une interview au Figaro magazine, après s’être rendu aux obsèques de Natacha Mougel, joggeuse assassinée par un récidiviste. A l’UMP, Xavier Bertrand, alors président du parti majoritaire, confie au sénateur et ancien professeur de droit Jean-René Lecerf ainsi qu’au député et ancien magistrat Jean-Paul Garraud la rédaction d’un rapport sur la question.

Premiers accrocs

Début octobre, ministère de la Justice. Michèle Alliot-Marie, à l’époque garde des Sceaux, évoque la question des jurys populaires avec le groupe de travail constitué de parlementaires (dont l’UMP Philippe Gosselin et le PS Dominique Raimbourg) qu’elle a formé autour d’elle. Mi-novembre, lui succède place Vendôme Michel Mercier, et ce groupe de travail va vite devenir caduc. Aujourd’hui, un des participants a des regrets : « Le calendrier s’est accéléré puisque le Président veut une loi avant l’été. Or, paradoxalement, nous ne nous réunissons plus. » A droite, on s’énerve sur les questions logistiques : comment recruter ces milliers de jurés supplémentaires ? Comment financer la réforme ? « Faire vite et bien en trois mois et demi, c’est impossible », selon l’UMP Gosselin. « Présenté comme ça, c’est infaisable », renchérit le socialiste Raimbourg. Le fond de la réforme dérange aussi : le député PS André Vallini, ancien président de la commission Outreau, parle du « populisme pénal » de Sarkozy et d’une réforme « bâclée par excès de précipitation ».

Magistrats grognons

Jeudi 27 janvier, 9 h 30. Le téléphone sonne dans le petit bureau parisien de Christophe Régnard, patron du syndicat majoritaire chez les magistrats (USM). A l’autre bout du fil, un conseiller du ministre de la Justice, Michel Mercier. Voilà près d’un mois que Régnard attend cet appel. Les jurys populaires sont partout dans les médias et l’USM n’a pas encore été consultée. On lui propose un rendez-vous avant ou après « les arbitrages » élyséens. « Je veux les deux ! » rétorque Régnard. Sur son blog, Philippe Bilger, avocat général à Paris et classé plutôt à droite ne décolère pas contre les « fulgurances présidentielles » et ce « projet qui donne l’impression de favoriser le peuple alors que la seule manière de lui donner de l’importance est de le rendre fier de sa justice ».

Retour à l’Elysée

Ce jeudi, quelques heures avant l’intervention télévisée du président de la République sur TF1, le député Jean-Paul Garraud a rendez-vous avec Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée pour rendre sa copie. Séance de pédagogie en prévision, rapport à l’appui pour présenter un projet moins ambitieux que le souhait présidentiel. Mais sans doute plus réaliste.

Tugdual Denis
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Réactions à cet article3 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 08:32

    Anonyme-77656
    Moi,je voudrais bien être

    Moi,je voudrais bien être "fier de la justice", mais après une longue expérience, je ne peux qu'en avoir honte. Les magistrats dignes de ce nom sont des exceptions, il faudrait qu'ils soient la majorité.


    Spolié de mes biens, insulté gratuitement, maltraité, privé de l'éducation de mes enfants par ces fonctionnaires idéologues, voire corrompus, car certaine décision ne peuvent s'expliquer que par la corruption, comment voulez-vous que j'éprouve de la sympathise pour cette profession ?


    Je ne veux pas être injuste pour les rares magistrats honnêtes (généralement marginalisés à de "petits postes" sans grandes responsabilités), mais je ne peux non plus ne pas témoigner sur l'ensemble de la profession. J'en ai trop souffert.


    Et je constate, en confrontant mes affaires à celle de Outreau, que c'est la valeur des magistrats qui est en cause et pas le "manque de moyen".



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  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 08:51

    Anonyme-77656
    justice

    la justice est encombrer,,a bon?

    aller faire un tours dans les tribunaux

    le nombre de renvoie de dossiers est effarent,une affaire peut étre juger dans 2 3 4 5 ans

    et parlons de l"aide judiciaire gratuite,un bordel monstre,si il y avait une participation cela y mettrais un frein

    un dossier doit se juger rapidement,il faudrait mettre un court délais

    la justice est malade tout simplement,pars manque de décitions rapide sur les dossiers peu important



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 11:09

    Anonyme-77656
    modérateur

    monsieur,depuis hier vous m'envoyez des mail pour me dire (votre commentaire parait!!)il n'a pas paru!!et depuis hier ce sont les 2 même commentaires !!!le mien absent des écrans en vous remerciant cordialement



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Publié : 08/02/11 - 07h56
Mis à jour : 08/02/11 - 08h33
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