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Jurés populaires : les syndicats de magistrats réagissent

Politique


Les syndicats de la magistrature restent septiques quant à l'application du projet de loi sur les jurés populaires présenté mercredi matin lors du Conseil des ministres.

Michel Mercier a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur les jurés populaires
Michel Mercier a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur les jurés populaires SIPA

Le garde des sceaux souhaite introduire des jurés populaires en correctionnelle. Le coût estimé de cette loi est de 20 millions d'euros et concernerait de 6.000 à 9.000 citoyens inscrits sur les listes électorales chaque année. Ils seront amenés à traiter 40.000 affaires.

20 millions d'euros

Pour les syndicats de magistrats, la loi visant à faire rentrer des membres de la société civile en correctionnelle apparaît, d'un point de vue financier, comme un pied de nez du gouvernement après l'affaire Laëtitia. Les erreurs commises par la magistrature dans cette affaire avait entraîné, suite aux critiques de Nicolas Sarkozy, la fronde des magistrats réclamant plus de moyens. Pour Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats, interrogée par le nouvelobs.com : « le coût de fonctionnement de l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est estimé à 20 millions d'euros. Or, on nous disait il y a peu de temps que la chancellerie ne pouvait débloquer que 5 millions d'euros. »

Pour le secrétaire général du syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, interrogé par le même média, cette réforme pose un autre problème : « On ne paye déjà plus correctement les experts, les délégués du procureur, les enquêteurs sociaux (…) C'est une réforme très coûteuse alors que l'on n'a même pas les moyens de mettre en place les réformes qui existent déjà. »

« Inapplicable »

C'est le point de vue de l'opposition avec en tête Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il qualifie cette loi « d'usine à gaz » qui va entraîner « l'engorgement des tribunaux. » « C'est une erreur qui va ralentir considérablement des audiences déjà surchargées, imposer à des citoyens de prononcer des peines de prison après quelques heures de formation et quelques minutes de connaissance du dossier traité », affirme dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS à la justice. Il faudra leur expliquer les tenants et aboutissants des notions juridiques « notamment des peines, qui sont très complexes, et parmi lesquels les professionnels ont déjà du mal à se retrouver », selon Virginie Valton.

Ce projet de loi des jurés populaires entrera en vigueur progressivement, tout d'abord dans le ressort de deux cours d'appel au 1er janvier 2012, et dans la France entière les deux années suivantes.

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Réactions à cet article4 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 13 avr à 20:29

    Anonyme-77656
    PAS ETONNANT QU'ILS RALENT LES MAGISTRATS...!

    Effectivement, les magistrats qui sont trés " conservateurs" de leurs priviléges ne voient pas arriver d'un bon oeil des jurés populaires qui vont mettre leur nez dans leurs affaires...!

    Et bien moi je trouve que ces jurés populaires ce sera une BONNE CHOSE pour la justice et les justiciables ...!



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  • Par Anonyme-77656, le 13 avr à 20:46

    Anonyme-77656
    Ya des problèmes !

    D'une part comment un Juge indépendant peut-il faire partie d'un groupement, quel qu'il soit ?

    La Magistrature devrait être un Sacerdoce.


    D'autre part, dans les affaires civiles, les justiciables subissent souvent les innombrables erreurs de leurs avocats et des greffes.



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  • Par Anonyme-77656, le 14 avr à 03:40

    Anonyme-77656
    des juges.....?

    Ils jugent avec leur parti, leur syndicat, et leur

    inconscience, mais ne voudraient pas que l'on

    touche a leur galette, epaisse d'incompetence, et

    surtout, d'impunite



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  • Par Anonyme-77656, le 14 avr à 11:18

    Anonyme-77656
    Nommez moi Ministre de la Justice

    Pour bien Juger, il faut :

    1 - du temps (donc de l'argent)

    2 - être du Métier : Juger ne s'improvise pas.

    (or un juré n'a même pas accès au dossier !)

    3 - permettre au justiciable de contrôler et corriger les erreurs de son dossier, commises par ... son propre avocat !!!

    4 - Pour les affaires civiles : organiser des cours du soir pour les justiciables. Comment voulez vous vous défendre contre une injustice, si vous ne connaissez pas votre Droit, et ses finesses ?

    Au total, il y a mieux à faire que des jurés populaires, totalement incompétents ...

    Sarkozy est incorrigible : il a encore donné dans la précipitation et l'électoralisme !



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Publié : 13/04/11 - 20h11
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