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"Règle d'or" : Faut-il la voter ?

Présidentielle 2012


La règle d'or ? Une majorité de Français serait favorables à la mesure vendue par le gouvernement mais rejetée par l'opposition. Retour sur un projet aux enjeux autant politiques qu'économiques.

Martine Aubry a répété que le PS voterait contre la règle d'or
Martine Aubry a répété que le PS voterait contre la règle d'or MaxPPP

En juillet, Nicolas Sarkozy a exhorté les parlementaires de gauche comme de droite à « l'union sacrée » sur la « règle d'or » budgétaire. Résultat des courses : le président a bien l'union sacrée, mais uniquement dans les rangs socialistes. « Nous voterons unanimement contre » en cas de convocation du Congrès, a réitéré Martine Aubry ce vendredi à La Rochelle. Après « quelques flottements », a commenté la candidate à la primaire PS en pensant sans doute très fort à Manuel Valls, le parti fait bloc. Pas question de se laisser impressionner par le résultat du sondage CSA de jeudi, selon lequel 60% des Français approuvent l'inscription dans la Constitution d'un mécanisme imposant l'équilibre budgétaire. Pas une promesse de succès pour l'Elysée, mais un bon moyen de faire pression sur une opposition réticente. Même s'il est permis de douter que tous les Français connaissent avec précision les modalités et les enjeux de cette fameuse « règle d'or ». Petite mise au point sur le dispositif, à l'adresse des aoûtiens qui prennent le train en marche.

Règle d'or, Kesako ?

La règle d'or a déjà été votée à l'Assemblée et au Sénat le 13 juillet. Le mécanisme vise à inscrire l'obligation d'un équilibre des comptes de l'Etat dans la Constitution, en trois ans à partir de 2013. Concrètement, elle impose des « lois-cadres d'équilibre des finances publics » : toutes les lois de Finance votées dans les années suivantes ne peuvent sortir des clous budgétaires, sous peine d'être censurées par le Conseil constitutionnel. L'intérêt du dispositif ? Afficher la détermination de la France à maîtriser ses dépenses, rassurer les marchés financiers, conserver la notation « AAA » de la dette souveraine du pays accordée par les agences de notation et pouvoir ainsi continuer à emprunter à des taux raisonnables.

Quels enjeux politiques ?

Nicolas Sarkozy a invoqué l'idée dès le début de l'année 2010. Elle répond aux exigences de ses alliés centristes, qui se disent favorables à l'adoption d'une telle loi depuis plusieurs années. Elle répond à l'évolution de la convergence franco-allemande, la République fédérale ayant adopté en 2009 un dispositif similaire. Mais surtout, elle permet de satisfaire des nécessités de politique intérieure : ressouder la droite et piéger la gauche, vendre à l'opinion l'image d'une droite bonne gestionnaire contre un Parti socialiste dépensier et laxiste, alors que la zone euro affronte la tempête. « Si un consensus n'est pas possible, les Français seront juges des forces politiques qui auront été favorables à une règle d'or et de celles qui ne l'auront pas été », a mis en garde le président le 16 août. Il y a un risque toutefois : un échec au congrès sur fond de querelles partisanes pourrait inquiéter les marchés.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Pour que la règle d'or soit adoptée, la Constitution doit être modifiée par le Parlement réuni en Congrès (députés et sénateurs, à Versailles). La majorité des trois cinquièmes du Congrès doivent voter pour. Et Nicolas Sarkozy n'a que très peu de chances de la réunir. Les socialistes ne veulent pas aller dans le sens de la majorité et refusent de limiter leurs marges de manoeuvre au cas où il l'emporteraient à la présidentielle de 2012. D'abord hésitants, Manuel Valls n'excluant pas dans un premier temps de se rallier au projet élyséen sous conditions, les candidats à la primaire PS disent finalement tous « non ». Et doivent convaincre, non sans difficultés, de leur sérieux dans la gestion des comptes publics : tous affichent leur volonté de réduire les déficits, François Hollande et Manuel Valls se disent prêt à faire voter des lois de programmation pour leur éventuel quinquennat. Dans l'opposition, seul François Bayrou s'est laissé séduire par l'éxécutif. Courtisé, Jean-Pierre Chevènement s'y est dit opposé. Nicolas Sarkozy, lui, doit encore décider si oui ou non il convoque le Congrès.

G. F. V.

Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 26 août à 17:23

    Anonyme-77656
    regle d or? une arnaque

    si un seul la vote je donnerai mon bulletin a Monsieur Mélanchon



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  • Par Anonyme-77656, le 26 août à 18:22

    Anonyme-77656
    pourquoi ???

    ils ont peur de ne pas pouvoir dilapider l'argent des cons-tribuables comme bon leur semblent, ces braves gens ???



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  • Par Anonyme-77656, le 26 août à 21:03

    Anonyme-77656
    Attention, mirage !

    Les socialistes, on sait pourquoi ils sont contre :

    ils veulent pouvoir dépenser sans compter,

    .

    pour entretenir toute une clientèle municipale, grâce à laquelle nos feux rouges et nos carrefours sont redessinés tous les ans ... et les trous de nos rues perpétuellement creusés et rebouchés.

    .

    Mais Sarkozy est encore plus vicieux.

    .

    1 - le texte du "projet de loi constitutionnelle" n'empêche pas de continuer à contracter de nouvelles dettes (lisez, sur le site de l'assemblée nationale, la séance du 13 juillet 2011).

    2 - Sarkozy, comme jadis son régent Miklos Horthy à la solde de l'Entente, prépare l'avènement d'un "gouvernement européen".

    Donc, il casse les tribunaux de province, la gendarmerie, etc, et il ramène tout à 3% (tiens pourquoi 3% et pas 4% ?)

    de façon à préparer une sorte de dépérissement de l'état,

    permettant ensuite de justifier un gouvernement européen,

    présidé par un certain Rompuy,

    apprenti sorcier qui commencerait par prélever des impôts européens,

    pour financer les zombies d'un "ministère des finances européen",

    construit sur les ruines des ministères des finances des divers pays européens.

    .

    C'est la conclusion à laquelle j'arrive, après avoir bien analysé le comportement de Sarkozy et de son trop discret Fillon.

    .

    En conséquence, je vote contre la règle d'or.

    Mais pas pour les mêmes raisons que les socialistes.

    .

    De toutes façons, pour diminuer nos dettes,

    et pour que nous puissions en profiter avec certitude,

    il faut d'abord sortir de l'euro ...

    Sinon, avec une monnaie commune, nous continuerons à importer de la dette déguisée (ou même pas déguisée, comme avec la Grèce).



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  • Par pequegne, le 27 août à 07:54

    pequegne
    la règle d'or

    Il ne faut pas la voter c'est un piège.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 août à 09:09

    Anonyme-77656
    La règle d'Or

    Est ce que les ménages français ont eu à voter "la règle d'or" pour ne pas dépenser chaque mois plus qu'ils ne gagnent ???? Alors c'est un beau piège aux socialistes et nul doute qu ils vont tomber dedans.....



    Signaler un abus  
  • Par Sergei22, le 5 sep à 16:55

    Sergei22
    Leur règle d'or...

    ... C'est : "On s'en met plein les poches, et on pense au petit peuple après".


    Quand on connaît l'accroissement du budget de fonctionnement de l'Etat (la monarchie, devrais-je dire), on sait pertinement de quoi il s'agit pour les politicards !



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Publié : 26/08/11 - 16h34
Mis à jour : 05/09/11 - 15h02
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