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Résultats présidentielle : La justice menace les internautes

Présidentielle 2012


Le parquet de Paris a averti jeudi qu'il engagerait des poursuites judiciaire contre ceux qui braveraient la loi dimanche en diffusant les résultats de la présidentielle avant 20h.

SIPA/JAUBERT

Gare à ceux qui seraient tentés de diffuser les premières estimations du premier tour de la présidentielle avant dimanche 20h, via les réseaux sociaux. Car à trois jours du scrutin, l'Etat s'organise pour les traquer et la justice a prévenu qu'elle serait inflexible.

Le parquet de Paris a ainsi averti  jeudi dans un communiqué qu'il engagerait des poursuites judiciaire contre ceux qui braveraient la loi en diffusant les résultats avant l'heure. « En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire », selon le procureur de la République à Paris, François Molins.

Certains médias ont déjà annoncé vouloir briser l'embargo

La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, « par quelque mode que ce soit », la veille et le jour du scrutin, et jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, à 20h dimanche. Seulement voilà: les premières estimations étant diffusées dans les rédactions et les partis politiques dès 18h30, la tentation sera forte de les partager via twitter ou Facebook. D'autant plus que des médias de pays frontaliers de la France, Suisse et Belgique notamment, ont d'ores et déjà annoncé leur intention de mettre ces chiffres à disposition du public.

En France, le quotidien Libération « se réserve le droit » également de publier sur son site internet les estimations de résultats dès 18h30, « si l'écart est net et les sources fiables », selon son directeur de la rédaction Nicolas Demorand.

Une dizaine de personnes surveille le Net

Du coup, la riposte s'organise. La Commission des sondages et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ont annoncé la mise en place d'un dispositif de veille internet pour repérer les contrevenants. Une dizaine de personnes, utilisant des logiciels de recherche par mot-clé, assurera la surveillance des réseaux sociaux et du web.

Et « toute personne pour qui une infraction est constatée sera déférée au parquet », selon la commission des sondages. Y compris les médias suisses et belges qui violeraient la loi française. « A partir du moment où un site est consulté à partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en France ». Avec à la clé une amende de 75.000 euros.

Par C.O. (avec AFP)

Réactions à cet article15 commentaires

  • Par Black swan, le 19 avr à 16:55

    Black swan
    Ils peuvent toujours rêver!!

    Ils peuvent toujours rêver!! C'est nouveau ca! A mon avis c'est pour du beurre cette décision..



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  • Par nellyolson, le 19 avr à 17:09

    nellyolson
    la justice ferait mieux de

    la justice ferait mieux de s'occuper des criminels et des peines qu'elle inflige et de revoir la politique de la remise de peine, au lieu de s'occuper de mettre à l'amende les internautes qui donneraient des résultats avant l'heure ou est le crime ça devient n'importe quoi cette justice qui met son énergie à rude épreuve là ou elle ne devrait pas...alors que des parents pleurent leurs enfants qui sont tués chaque année ou comme ce gamin à paris qui vient d'etre  renverser par un type qui n'avait pas son permis, il risque combien d'année de prison, la justice montre encore une fois qu'elle est loin d'etre là ou elle ne devrait etre....pfff



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  • Par langue de pivert, le 19 avr à 17:17

    langue de pivert
    Pourquoi ne pas tout

    Pourquoi ne pas tout simplement interdire des "fuites" (appelées diffusion dans cet article)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           dès 18 h 30 vers les rédactions et les partis politiques ?


    Rendre obligatoire la fermeture de tous les bureaux à 20 h et décaler le dépouillement des enveloppes dans les départements Outre-Marins en fonction des fuseaux Horaires ?


    On préfère menacer les citoyens ? Les rédactions et les partis sont



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  • Par langue de pivert, le 19 avr à 17:30

    langue de pivert
    Mon adresse IP est sous surveilance !

    Bonjour la STASI !


    Bon je termine les rédactions et les partis sont-ils des citoyens au dessus des autres ?


    A quel titre ?


    Un parti pourrait contacter par téléphone des adhérents pour qu'ils activent leurs réseaux en toute impunité entre 18 h 30 et 20 h Non ?



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    • Par langue de pivert, le 19 avr à 17:50

      langue de pivert
      SURVEIL(L)ANCE !

      Les responsables politiques sont accrochés à leurs portables (1 par oreille !) tout le long des heures d'élections, se tiennent au courant de bureaux de vote  en bureaux de vote et de permanences en permanences ! Pourquoi faire ?


      Et personne ne les emmerde !


      C'est un scandale !!! Que fait la justice ? 



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  • Par carré d'as, le 19 avr à 17:57

    carré d'as
    oh la !! serai je dans le

    oh la !! serai je dans le collimateur !!



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    • Par pasloi, le 19 avr à 19:08

      pasloi
      Pas le SEUL ! . . .

       Oh que oui ! . .   Mais Bienvenu au "Club" @carré d'as, plus on est de fous plus on s'amuse ! . . .  lol  ( cdlt :pasloi ) 



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      • Par carré d'as, le 19 avr à 20:11

        carré d'as
        ça c'est bien vrai ,mais ne

        ça c'est bien vrai ,mais ne t'en fais pas je vais brouiller les pistes ,hihihihi !!



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  • Par Decrauze, le 19 avr à 18:03

    Decrauze
    Leurre du 20h respecté


    Un président sortant pas

    choqué d’une infraction pénale à la loi ! Bravo ! Ce qui est tout

    aussi stupéfiant c’est qu’aucune réforme législative n’ait pris en compte la

    réalité de la mondialisation médiatique. Le dilemme était pourtant simple :

    soit maintenir l’ensemble des bureaux ouverts jusqu’à 20h, soit interdire tout

    dépouillement avant 20h. Là encore, le politique ne réagit que lorsqu’il a le

    nez sur le problème alors que sa vocation est d’anticiper. Lamentable ! Cf. "Présidentielles 2012" sur Le Lyonnais pamphlétaire.




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  • Par HeyBaal, le 19 avr à 18:51

    HeyBaal
    Menacer les "citoyens" ? Un

    Menacer les "citoyens" ? Un citoyen digne de ce nom ne fait pas mumuse avec les élections et les grands principes électoraux. Les élections c'est la démocratie. Et la démocratie c'est sacré. Si vous n'êtes pas capable de retenir votre obsession pour la satisfaction immédiate pendant quelques heures, merci de ne plus vous qualifier de "citoyen", je trouve ça insultant. Quand à ce qui est de la justice, si on ne veut pas y avoir à faire, il suffit de pas faire de trucs interdits.



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  • Par LE SEIGNEUR DES SONGES, le 19 avr à 18:55

    LE SEIGNEUR DES SONGES
    mais je connais déjà le résultat, je l'ai vu dans mon sommeil

    chuuuut nan je ne peux le dire, je dois respecter les Seigneurs Magistrats Instructors


    le gagnant ou la gagnante je l'ai vu parler à l'ecran TV je vous le jure que c'estla vérité


    parrrrrrrrrrrram parrrrrram paaaarapaMepaMe paaaaaaaaaaaarapamapampampam



    Signaler un abus  
  • Par Flode, le 19 avr à 19:02

    Flode
    justice

    Il s'agit de la cinglante loi multimédia .


    Prenons avec le sourire nos "clics et nos claques ."


    Flode


    http://flode.over-blog.com



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  • Par LE SEIGNEUR DES SONGES, le 19 avr à 19:10

    LE SEIGNEUR DES SONGES
    à cause de l'um'pies

    la france a perdu 2 siecles de son histoire


    l'um'pies propose à la France a nouveau un autre avenir dans un rétroviseur


    oh regardes maman, on voit le futur dans le rétro à papa



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  • Par bourdel, le 19 avr à 19:17

    bourdel
    en plus

    elle menace,la justice,celle qui relaxe eva ! en principe il n y a pas a avoir peur,enfin!ça depend comment on se place !



    Signaler un abus  
  • Par marco63, le 19 avr à 20:53

    marco63
    De toute façon, on connaîtra

    De toute façon, on connaîtra les résultats bien avant 20h.
    Il suffit d'aller les consulter là où l'information circule, télévision, internet, téléphone ...
    Si des blocages sont mis en place par les autorités pour consulter les journaux étrangers sur le net, un proxy bien placé suffit à contourner la manœuvre.
    Et pour ceux qui ont des copains à l'étranger, c'est simple comme un coup de fil !
    Déjà en 2007, on connaissait les résultats dès 19h00.
    L'information circule à travers le monde, et il faut vraiment être niais pour penser que ceux qui veulent savoir ne pourront pas le faire.


    Ceci conduit quand même à avoir 2 catégories de citoyens :
    - Certains qui seront "informés" parce qu'un peu pointu en matière de technologie ou ayant des copains partout sur la planète.
    Ne pas oublier  les états majors politiques, informés avant tout le monde.
    Toutes les autorités, évidemment, informées elles aussi, comme le procureur de Paris (copain de Sarkozy).
    - Et d'autres pas, fracture technologique ou réseau d'amis limité.


    Cela dit, s'informer n'est pas répréhensible. C'est divulguer les résultats qui l'est !
    Pour de l'hypocrisie, c'est de l'hypocrisie !



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Publié : 19/04/12 - 16h33
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