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Résultats présidentielle : Twitter va-t-il faire sauter l'élection ?

Présidentielle 2012


L'usage croissant des réseaux sociaux fait craindre la divulgation, pourtant interdite par la loi, des résultats de l'élection présidentielle avant 20h. Quelles sont les peines encourues par les médias et les particuliers qui s'y risqueraient les 22 avril et 6 mai prochains ? Quel impact sur l'issue du scrutin ?

Toute personne qui divulguerait les résultats de l'élection présidentielle avant 20h s'expose à une amende de 3.750 euros.
Toute personne qui divulguerait les résultats de l'élection présidentielle avant 20h s'expose à une amende de 3.750 euros. SIPA/SALOM-GOMIS SEBASTIEN

Des sondeurs qui font les premières estimations à la sortie des urnes, c'est-à-dire à 18h pour les bureaux de vote des petites communes. Des médias étrangers qui vendent la mèche. Des journalistes français qui relayent l'information sur Twitter. Et c'est toute la blogosphère qui grille la politesse aux JT de 20h. A deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, l'usage croissant des réseaux sociaux (plus de 22 millions de comptes Facebook et 2,4 millions de comptes Twitter en France), fait craindre la divulgation des résultats de l'élection présidentielle avant même la fermeture des derniers bureaux de vote. De nature à « altérer la sincérité du scrutin », la publication de sondages ou de résultats d'élection avant cette échéance est pourtant réprimée par la loi.

De 3.750 à 75.000 euros d'amendes

Les rares utilisateurs de Twitter qui s'y étaient risqués en 2007 n'ont toujours pas été poursuivis. Mais il existe bien des sanctions pénales concernant la publication et la diffusion de résultats partiels ou d'indications sur l'issue du scrutin : selon l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et l'article L.52-1 du code électoral, « la publication, la diffusion ou le simple commentaire » de sondages la veille et le jour du scrutin, avant la clôture des bureaux de votes, est passible d'une amende de 75.000 euros (article L.90-1 du code électoral).

D'autre part, d'après l'article L.52-2 du code électoral, « aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain ». Les utilisateurs de réseaux sociaux les plus téméraires s'exposeraient alors à une amende de 3.750 euros (article L.89 du code électoral).

Remise en cause du scrutin ?

Qu'adviendrait-il si les électeurs prématurément informés – du moins ceux qui n'auraient pas encore voté - se ruaient dans les urnes à la dernière minute et changeaient l'issue du scrutin ? L'hypothèse laisse les spécialistes perplexes, car il faudrait des scores extrêmement serrés pour modifier radicalement les résultats. Mais en théorie, un tel scénario pourrait entraîner le dépôt d'un recours en annulation de l'élection à la magistrature suprême.

Que font les autorités concernées ?

Les principaux organes de contrôle, le CSA, la CNIL, la Commission des sondages et la CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne électorale), ont pris acte du problème. Mais les solutions proposées jusqu'ici semblent insatisfaisantes. En 2007, face aux menaces de divulgations lancées par certains journalistes pour dénoncer l'hypocrisie du système, un dispositif de surveillance sur Internet avait déjà été mis en place. Mais la mesure la plus évoquée, notamment par la Commission des lois du Sénat, consisterait à établir une heure de fermeture identique dans tous les bureaux de vote. Applicable par simple décret, cette mesure est cependant peu populaire auprès des maires des petites communes.

Par Chloé Demoulin

Réactions à cet article11 commentaires

  • Par CoupDeVent, le 9 avr à 17:26

    CoupDeVent
    Twitter koiceça ?

    Les socialistes sont bien les seuls à ne pas douter de l'irrémédiable.Comment avec un candidat de la sorte ne pas douter?
    Critique systématique depuis plus de 10 ans, gestion désastreuse du PS pendant 10 ans , gestion non moins désastreuse de la Corrèze , invectives, insultes, manipulation systématique de l'opinion par le biais de médias à la botte , anti-sarkozysmime primaire à la limite de la psychopathie,"programme" insensé de démagogie , tentatives de  racolage de bétail électoral , attitude clownesque dans les parodies de son maître Mitterrand dont le costume est décidément trop grand pour lui, accords contre nature qui ne seront jamais respectés avec les khmers verts et les trotskos,j'en passe et des meilleures....
    Tout ça ne fait pas un Président.La France va le lui rappeller au soir du 6 mai Twitter or not Twitter .Bye bye François !



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  • Par langue de pivert, le 9 avr à 17:38

    langue de pivert
    Vive la Belgique !

    Il suffit d'aller sur les sites de nos amis Belges en toute légalité ? Non ?


    Bon je préfère attendre en buvant une bonne Gueuse ! (ou un carton !)


    J'suis pas pressé de connaitre les résultats ! Santé Voisins !



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  • Par nolan, le 9 avr à 17:42

    nolan
    L,ISSUE DU SCRUTIN

    MARINE LE PEN PRESIDENTE ,VIVE LA FRANCE LIBRE!



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  • Par bourdel, le 9 avr à 17:53

    bourdel
    Que font les autorités concernées ?

    le probleme est que je ne leur fais pas confiance aux autorités concernées,comme aux sondages! solution?



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  • Par jc 67, le 9 avr à 18:22

    jc 67
    UN SCANDALE DE PLUS

    Mais que fait-on pour y remédier ? Rien !


    Et dans 5 ans ? Rien non plus !


    Tout est permis le tout n'est pas de se faire prendre c'est la leçon qu'il faut en tirer d'une manière générale.



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  • Par Marc62, le 9 avr à 18:27

    Marc62
    Hum...

    Ce serait pratique ça ! Marine en tête du premier tour mais annulation de l' election pour divulgation des résultats avant l' heure...



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    • Par bourdel, le 9 avr à 18:46

      bourdel
      comme avant gout

      certains sites cliquent "j aime" sans retenue sur tous les commentaires anti marine,j ai vue des articles suivies de trois commentaires maxi avec plus de 500" j aime" sur le plus defavorable,il y a déja comme un problème !



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  • Par jeune, le 9 avr à 18:48

    jeune
    Suisse

    J'habite en Suisse. A la tele suisse ils donnent le resultat plus tot.


    Ai-je le doit de le dire a mes grands-parents et a mes copains en France?


    Et de le mettre su Facebook en Suisse?



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  • Par Vieux Strasbourgeois, le 9 avr à 18:59

    Vieux Strasbourgeois
    Une loi stupide (en France, c'est un pléonasme)

    Vous dites qu'« aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain ». Mais le pouvoir de nos lois et de nos tribunaux s'arrête à nos frontières : un site allemand qui dévoilerait des résultats partiels ne risquerait rien et moi-même, en admettant qu'on fasse surveiller mon ordinateur, je n'aurais qu'à me rendre en Allemagne pour me fournir en résultats comme d'autres s'y fournissent en cigarettes. Il faut se mettre dans la tête que nos frontières n'ont pas arrêté le nuage de Tchernobyl, elles n'arrêteront pas l'information.



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  • Par pipille, le 9 avr à 19:14

    pipille
    et si c'était vrai?

     Objet : MELENCHON _le brûlot


     Encore un pauvre diable qui tire le diable par la queue..... C’est notre actuel Marchais – (Brûlot : c’est un terme de marine ancienne. C'était un petit bâtiment rempli
     matière inflammables employé pour incendier les navires ennemis) 


     Monsieur JEAN-LUC MELENCHON
     Homme politique «à gauche toute» mérite d’être regardé de plus près :
    En effet, on pourrait penser qu’un homme de gauche se contente de peu… Hélas ! Il n’est pas le prolo qu’il prétend être.


    DEPUTE EUROPEEN* (depuis 2009 représentant du Sud Ouest) :
     Sans complexe, il reçoit chaque mois :
     Une indemnité parlementaire 7665 € brut soit 5 963 € net + une indemnité de frais généraux 4202 €euros + une indemnité journalière de subsistance de 298 € + les frais divers : téléphone, avion, SNCF, etc… Soit, au total pour son mandat de député européen :
     5 963 € net + 4202 € + (298 € x 30) = *19 105* € net par mois + bien sûr, les frais de transport.
     
    SENATEUR de L’ESSONNE* :
     Sans gêne (aucune), il reçoit aussi chaque mois :
     Indemnité parlementaire 5.514,68 € brut + indemnité de résidence 165,44 € brut + indemnité de fonction 1420,03 € brut + indemnité représentative de frais de
    mandat de 610 € + les frais d’avion, de taxi, de SNCF, de téléphone, de poste, etc...
     Soit, au total estimé pour son mandant de sénateur : *17 000* € net par mois.


     TOTAL MANDAT EUROPEEN ET MANDAT DE SENATEUR : 36 105 € par mois !
    Soit, 433 260 € euros par an (360 fois le SMIC !)


     Ceci sans compter quelques autres bricoles…


     En effet, ce gauchiste misérable a été conseiller, puis adjoint à MASSY, puis vice président du Conseil général de l’Essonne, et qui sait si ce monsieur a un jour travaillé, c'est-à-dire « travailler vraiment » (embaucher le matin et débaucher le soir) pour avoir un salaire dans une entreprise, (il faut expliquer car nos parlementaires ne savent pas de quoi il s’agit)... et dans ce cas, il devrait percevoir quelques retraites en plus...


    Autre particularité de cet homme « près du peuple » : Il est sénateur de l’ESSONE et député européen du SUD OUEST … Un grand écart géographique mais aussi, un grand écart idéologique entre ses idées de prolo révolutionnaire et son train de vie seigneurial.


     La prochaine fois que vous verrez ce guignol à la Télé en train de vomir sur les Français qui ont de gros salaires ou ceux qui ont réussi, rappelez vous que ce monsieur est un monument d’hypocrisie à deux pattes... une imposture vivante !


    Sans en avoir l’air, avec jovialité …il nous prend pour des cons. Vous comprenez maintenant que les socialistes, les Verts et tous les candidats ou élus de gauche vivent uniquement et très largement avec des indemnités et des salaires versés par l’Etat, donc par l’argent public. Ce sont des professionnels de l’argent public !! 
    Ils n’ont jamais occupé un emploi normal, ou un emploi pénible. Ils n’ont jamais géré une entreprise ou créé le moindre emploi. Ce sont des pique-assiettes, des profiteurs qui se goinfrent avec l’argent public. 


     Lorsqu’ils se font élire pour gagner les mairies, les conseils régionaux et autres intitutions publics…..ils se dépêchent d’embaucher leurs copains socialistes, Verts, communistes, leurs familles pour des emplois publics (payés par les impôts arrachés aux contribuables)


      Depuis que la coalition de gauche a gagné les élections régionales, ils ont fait flamber les impots locaux et ils ont créé 1 million d’emplois supplémentaires de fonctionnaires territoriaux (que des coâins et des militants qu’ils ont casé dans des emplois fictifs)


    Français …….. réveillez vous !!! Prenez donc conscience et arrêtez de roupiller Ils vous racontent des conneries en vous disant qu’ils vont matraquer les riches !!! Faut-il que le nombre de CONS soit devenu si important en France pour croire à de pareilles conneries. Les CONS sont jaloux et envieux. Et la seule idée de iaper sur les riches leur suffit pour voter pour les escrocs que sont les menteurs de gauche. Décidément il y a trop de naifs et d’inconscients en France !!!!...... cela fait marrer les candidats de gauche qui vous anesthésient pendant qu’ils se servent sur l’argent des contribuables et qu'ils vous BAISENT !!! Si la gauche passe, elle ne créera que des emplois sur fonds publics pour leurs copains et pour leurs alliés. Elle créera plus d'impôts pour arroser les banlieues musulmanes et avoir la paix sociale ....pendant que les socialos profiteront des ors et des fromages de la République . Français, 
    cocus, couillons ...... bon courage !!!!



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  • Par rubens, le 9 avr à 22:48

    rubens
    fédés PS pourries

    au fait mesdames messieurs du PS 


    comment se portent les fédés pourries du Pas de Calais et des Bouches du Rhone (pour ne citer qu'elles !!)


    allez PS du balai !!!!!!!!!!!! vous avez assez plumé les contribuables !!!


    vous ne pouvez pas etre au second tour (trop de candidats ) 


    vivement dans 12 jours !!!


    marine vite 


     


    BISOUS



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Publié : 09/04/12 - 17h24
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