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Sénat : La chambre (il)légitime ?

Sénatoriales 2011


Quand Lionel Jospin a taxé le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'était pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française dont la moitié des représentants seront renouvelés dimanche. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Analyse de cette institution décriée.

Le Sénat fait débat
Le Sénat fait débat SIPA

Dans les textes et les esprits, le Sénat occupe une place primordiale dans l'équilibre de notre système démocratique. L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose qu’ « Il [le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».

Le Général de Gaulle, avec son discours de Bayeux de 1946, esquissait les contours du bicamérisme sous la future Cinquième République : « Tout nous conduit à instituer une deuxième chambre dont, pour l'essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complétera la première en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger ».

Michel Debré exprime plus clairement ce souci modérateur douze ans plus tard, en 1958, lorsqu’il présente au Conseil d’Etat le projet de Constitution : « Ah,  si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante, il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une assemblée trop envahissante parce que trop divisée ».

Garant de l'équilibre démocratique

Il a pour rôle  non seulement l'adoption du budget et des lois, mais également la révision constitutionnelle et enfin, et ce n'est pas des moindres,  il doit assurer l'intérim de la Présidence de la République en cas d'empêchement du chef de l'État. Mise à part la remise en cause de la responsabilité du gouvernement, réservée aux députés, les sénateurs détiennent les mêmes instruments de contrôle que leurs collègues du Palais Bourbon : les questions écrites, les questions orales, les commissions d'enquête.

Les prises de décision trop hâtives peuvent être évitées, puisque les textes sont réétudiés. La multiplicité des lectures d’un texte par les deux chambres par le système de « navette » est une garantie démocratique. La possibilité de déposer une proposition de loi pour les sénateurs, le droit d’amendements, par exemple, sont autant de droits plaidant en la faveur d'un système de doubles chambres.

Le Sénat ne fait pourtant pas l'unanimité. Même l'instigateur de la  Ve  République a souhaité la fin du système bicaméral   (refusé par les Français). Les critiques affluent quant à l'efficacité et la légitimité de cette Chambre. Si le sénat est un instrument essentiel à l'équilibre des pouvoir, il fait l'objet de nombreuses pistes de réformes. Pourquoi ?

Le triomphe de l'anomalie

Sarcastiquement, Edgar Faure, ancien ministre, président de l'Assemblée Nationale et sénateur, le décrit en ces termes : « Litanie – Liturgie – Léthargie ». En effet, il est souvent reproché au Sénat de réunir d'anciennes personnalités politiques sur le déclin ou des candidats malchanceux. A noter, présentement, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin et Gerard Longuet, pour ne citer que quelques grands noms siégeant au Palais du Luxembourg.

Qui plus est, bon nombre de spécialistes estiment qu'il s'agit d'un système caduque et arriéré, notamment de par son mode de scrutin, ses 343 membres (348 dès dimanche) étant élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés. Désigné par le suffrage censitaire de 150.000 grands électeurs, il réalise un amalgame des différentes collectivités au détriment des plus modernes (les agglomérations et les régions qui restent  très faiblement représentées même par le mécanisme du cumul).

Le Sénat reste une institution fermée aux changements politiques. Aucune alternance de majorité n'a été enregistrée sous la Ve République. Le renouvellement de cette année concerne, pour la première fois, non plus le tiers des sièges mais la moitié, et comme la série concernée comportera nettement plus de départements urbains dont les sièges s’attribuent au scrutin proportionnel, il n’est pas du tout exclu que la gauche obtienne une majorité au Sénat.

Réformera, réformera pas

En 1969, le Général de Gaulle  envisage de faire élire la moitié des sénateurs dans le cadre régional et de désigner l’autre moitié par les organismes représentatifs des activités économiques, sociales et culturelles. Le Sénat perdait l’initiative de la loi et n'avait qu'un rôle consultatif. C'est une manière détournée de supprimer la deuxième chambre.

Après l'échec de  cette réforme suite au « Non » massif au référendum du 27 avril 1969, Lionel Jospin s'est également essayé à proposer une mesure. Il intentait de réformer l’effectif du Sénat et la répartition des sièges entre les départements, entre autre. Cette tentative est restée à l'état de projet car elle est bloquée par le Conseil constitutionnelle en 2000, saisi par évidemment 60 sénateurs.

Pour pallier les failles de l'institution, des changements ont quand même vu le jour : en 2003, les sénateurs ont écourté la durée de leur mandat à 6 ans, réduit l’âge d’éligibilité à 30 ans, et étendu leur nombre à la faveur des grandes communes. Nous sommes toutefois loin de pouvoir considérer la situation actuelle comme équitable. Mais comme l'a dit René Monory, Président du Sénat de 1992 à 1998 : « Lorsqu'une liberté publique est en cause, deux chambres, c'est deux chances ». À voir.

J.C.

Réactions à cet article10 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 20:16

    Anonyme-77656
    Garant de l'équilibre démocratique

    A voir les "croulants"


    Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin et Gerard Longuet, pour ne citer que quelques grands noms siégeant au Palais du Luxemb.


    Si le sénat est un instrument essentiel à l'équilibre des pouvoir, il fait l'objet de nombreuses pistes de réformes. Pourquoi ?


    Retraite des sénateurs : des privilèges très confidentiels


    Annuités de cotisations-retraite doublées, train gratuit à vie… Les sénateurs se sont concocté une retraite dorée.


    Principal enseignement dudit document : pour le calcul de la retraite, les années cotisées sont quasiment toutes doublées. Ainsi, ce sénateur qui a travaillé et cotisé 19 ans durant, voit sa retraite calculée sur la base de 36 années. Il touchera 6 757,36 euros par mois jusqu'à la fin de ses jours.


    Et les avantages ne s'arrêtent pas là. Le « Livret d'information des anciens sénateurs » liste de nombreux autres privilèges, certains menus, d'autres beaucoup plus conséquents


    Le sénateur à la retraite « bénéficie des prestations du restaurant du Sénat, de la buvette des parlementaires, du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en exercice ».


    Intéressant, car les prix pratiqués sont largement inférieurs aux tarifs habituels à Paris (excepté pour le tabac, qui n'est plus détaxé depuis plusieurs années).


    50 % sur les billets d'avion, gratuité totale pour le train


    Mais bien plus intéressants encore sont les « facilités de transport accordées aux anciens sénateurs » :


    Ils « peuvent se faire rembourser chaque année par le Sénat 50 % du coût réel de 12 déplacements aériens (ou 6 aller-retour) sur les lignes métropolitaines, quelque soit le vol emprunté ».


    Leur conjoint n'est pas oublié : « Dans la limite de ce quota, leur conjoint, s'il les accompagne, bénéficie du même droit. »


    Pour ceux à qui la SNCF a réussi à faire préférer le train, la règle est toute trouvée : la gratuité. C'est écrit noir sur blanc :


    Les sénateurs à la retraite bénéficient « d'une carte de circulation “Forfait France entière 1ère classe” donnant la gratuité sur les billets et les réservations, hors suppléments, du réseau de la SNCF ».


    Là encore, les conjoints ont aussi leurs avantages. Ils peuvent « également bénéficier chaque année du remboursement de six passages en 1ère classe effectués en métropole ».


    Des privilèges indiqués par le « Livret d'information des anciens sénateurs » donc, mais qui bénéficient à tous les « membres honoraires du Parlement », précise la brochure. Les futurs ex-députés connaissent désormais la difficile retraite qui les attend.


    *** La rigueur (sic)

    La source de ces dérives se trouve dans la liberté absolue dont bénéficient les parlementaires (sénateurs, mais aussi députés) pour fixer les budgets de leurs assemblées respectives, et pour l'utilisation de ces ressources.



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  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 20:22

    Anonyme-77656
    Le train des sénateurs, et leurs arrières-trains.

    Le Sénat amende les propositions de lois votées par l'Assemblée.

    .

    Cela sous-entend que les députés sont souvent excessifs, et qu'ils ont besoin d'être modérés par d'autres élus.

    .

    Mais, ce faisant, on admet que les députés puissent faire de la démogogie, et votent en séance des lois outrancières, afin de faire porter à d'autres le poids des amendements nécessaires.

    .

    Ce qui encourage les députés à leurs pitreries,

    et à l'irresponsabilité !

    .

    On pourrait donc supprimer le Sénat !

    .

    Mais, quand les députés sont désavoués par les électeurs, il faut bien qu'ils puissent continuer à vivre.

    .

    Exemple éloquent : MélanRonchon est sénateur !

    Si on ferme le Sénat, personne ne pourra l'employer,

    car il s'excite tous les jours !

    .

    Mais on peut aussi estimer que MélanRonchon serait moins emporté, et plus réaliste,

    s'il était député à ses entiers risques et périls,

    sans la combine qui lui permet de survivre dans tous les cas !



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  • Par Papy30, le 24 sep à 21:13

    Papy30
    Une chambre pour les morts !!

    Supprimons cette anomalie, caste inutile qui, même si c'est subtentiel, nous fera faire des économies !! C'est pire que l'Académie Française, qui avec ses vieux ne sert plus à Rien.. RETRAITE( mais sans prime) les papys, retraite et oubliez nous..Nous c'est déjà fait.



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 10:29

    Anonyme-77656
    Enfin une bonne idée !

    Supprimer le sénat serait un homage JUSTE à la démocratie (la vraie !). L'assemblée législative dont les députés sont élus directement par le peuple (eux !) doit être la seule à pouvoir voter les lois. D'autant que les désacords existants entre les 2 assemblées du parlement rallongent inévitablement le processus des décisions ce qui paralyse au final l'action. Enfin, mettre un terme au régime de privilèges de tous ces sénateurs nous permettrait de réaliser des économies appréciables.



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 10:52

    Anonyme-77656
    Leur retraite

    est une injure aux citoyens, de plus elle est transmissible dans son intégralité à la veuve. Leurs salaires et caisses noires sont une ruine pour les Français . Ce Sénat n'est en fait que l' annexe d'un service de gérontologie. Qu'on supprime le Sénat.



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  • Par HeyBaal, le 25 sep à 10:54

    HeyBaal
    DeGaulle s'est toujours méfié

    DeGaulle s'est toujours méfié du peuple et des parlementaire à cause des constitutions parlementaires précédentes qui rendaient la gestion du pays impossible.


    Résultat l'exécutif a un chef unique qui peut proposer, appliquer, et même voter des lois (sans entrer dans le détail). Le législatif quant à lui est sans réel chef, divisé non seulement en plusieurs factions mais aussi en plusieurs chambres qui doivent tomber d'accord pour faire une loi sous couvert de garde fou.


    Mais ce qui pouvait être considéré comme un garde fou à l'époque ne l'est plus aujourd'hui. On a le Conseil constitutionnel pour ça. Le Sénat est devenu effectivement une maison de retraite pour hommes et femmes politiques, sauf que ce n'est pas le résident qui paye mais le contribuable.


    Autre aspect : de par son immobilisme constitutionnel, le Parlement est incapable de traiter les problèmes de la France car les lois ne peuvent jamais être que des compromis, des mesurettes sans effet réel. Ou alors c'est que le lobbying a vraiment fait du bon boulot, le seul problème c'est que les lobby n'en ont rien à faire des citoyens. Dans une période faste et pour des conservateurs, c'est peut être intéressant. Dans une période de crise qui implique des réformes profondes (en plus d'économies sur le fonctionnement du pays), ce n'est clairement pas un avantage.



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  • Par aldoric, le 25 sep à 12:34

    aldoric
    REFERENDUM DE 1969 = PRECISION

    N'écrivez pas que les français ont repoussé "massivement" en 1969 le projet du général De Gaulle de réforme du Sénat : 53% de non 47% de oui, ce ne fut donc pas un rejet massif !


    De plus, ce référendum intervenait à une époque (juste après mai 1968) où les français souhaitaient du "changement" : ils ont davantage, peut-être, voulu dire non au pouvoir qu'à la réforme elle-même. 



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 15:06

    Anonyme-77656
    SENAT

    le senat oui ,mais avec des benevoles !!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 16:48

    Anonyme-77656
    Le Sénat seule garantiie

    Le Sénat est la meilleure garantie que nous ayons contre une dictature.

    Il représente la France dans sa variété.

    Le mode d'élection atténue les changements brutaux de politique.

    Il est bien normal qu'il est irrité le général De Gaulle, et les nouveaux ayatollahs de la gauche ou de la droite.

    Et pour avoir vu , étudiant, le rapporteur du budget au Sénat et à la Chambre, "il n'y a pas photos" !

    La Chambre est dans l'instantané, le Sénat est dans la réalité profonde de notre pays et la durée.

    Je regrette seulement la réduction du temps, cad le passage du mandat sénatorial de 9 ans à 6 ans. Quand vous êtes dans le souci de la réélection, vous êtes un peu moins dans un travail de fonds.



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 17:43

    Anonyme-77656
    Il est urgent de supprimer le

    Il est urgent de supprimer le Sénat ,ils ne servent a rien et coutent cher a la nation !

    marre des priviléges de tous ces planqués nantis qui vivent dans l'opulence a nos crochets pendant qu'on trime pour les engraisser !!!



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Publié : 24/09/11 - 19h30
Mis à jour : 24/09/11 - 19h53
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