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Sénatoriales : La chambre haute en trois questions

Sénatoriales 2011


Passera-t-il à gauche pour la première fois ou restera-t-il à droite ? La France renouvelle dimanche la moitié des sièges du Sénat, la chambre haute du Parlement. Les sénateurs seront élus pour six ans au suffrage universel indirect. Mais... On y fait quoi exactement au Palais du Luxembourg ?

Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg
Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg SIPA/APESTEGUY

Quelles sont les fonctions du Sénat ?

Le Chambre haute de notre Parlement vote le budget de l’État ainsi que les lois. L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose qu’ « Il [le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Il a pour rôle  non seulement l'adoption du budget et des lois, mais également la révision constitutionnelle et enfin, et ce n'est pas des moindres, il doit assurer l'intérim de la Présidence de la République en cas d'empêchement du chef de l'État. Mise à part la remise en cause de la responsabilité du gouvernement, réservée aux députés, les sénateurs détiennent les mêmes instruments de contrôle que leurs collègues du Palais Bourbon : les questions écrites, les questions orales, les commissions d'enquête.

Comment est constitué le Sénat  ?

Le Sénat compte 343 sénateurs (348 à partir de 2011). Il a subi plusieurs réformes de son mode d’élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150.000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011. Sur les 165 sièges soumis au renouvellement, 19 appartiennent au groupe CRC-SPG (Groupe Communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche), 49 au groupe socialiste, 5 au groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), 19 au groupe UC (Union centriste), 67 appartiennent au groupe UMP, 4 à la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG) et 2 sièges sont vacants. Les élus perçoivent une indemnité mensuelle brute de 7.100,15 euros dont 5.514,68 euros d’indemnité parlementaire de base, 165,44 euros d’indemnité de résidence et de 1.420,03 euros d’indemnité de fonction. À cela s’ajoute l’indemnité représentative de frais de mandat d’un montant d’environ 6.100 euros pour la rémunération des collaborateurs, la location d’une permanence, l’équipement de bureau, etc.

Quelle est la fonction du Président du Sénat ?

Le président du Sénat est le deuxième personnage de l'Etat.  La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d’assurer l’intérim de la Présidence de la République. Si Nicolas Sarkozy ne finit pas son mandat pour une raison ou une autre, c'est lui qui prendra sa place à l'Elysée. Sous la Ve République, le Sénat a connu cinq présidents : Gaston Monnerville (1958-1968), Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992), René Monory (1992-1998), Christian Poncelet (1998-2008) et Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines (depuis 2008). Ce dernier espère sauver son fauteuil et Jean-Pierre Bel (Ariège), président du groupe socialiste au Sénat, rêve de le lui arracher. Verdict dans une semaine, le 1er octobre, lors de l'élection du président par les sénateurs élus.

J.C.

Réactions à cet article7 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 21:47

    Anonyme-77656
    Institution obsolete

    Pourquoi rester sur des bases vieillotes, alors que

    le "progres" (si l'on peut dire), montre que ce systeme ne sert plus a grand'chose, sinon a gaspiller des millions, pour des gens "installes" et qui ne pensent qu'a une seule chose:



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  • Par konifl, le 24 sep à 22:08

    konifl
    Le sénat ne sert à rien

    Le sénat n'a strictement aucune utilité législative puisque c'est l'assemblée nationale qui a, de toute manière, le dernier mot en la matière. Mais il sert à bien d'autres choses ! Donner une rémunération à de vieux politiques. Leur permettre de faire d'excellents repas. Leur permettre de donner un emploi fictif à un membre de leur famille en contournant l'interdiction (Femme ou enfant au choix). Tu prends ma femme comme assistante et je prends ton fils étant la règle. Et leur permettre de mourir sénateur sans avoir mis un pied au Sénat pendant des lustres car les grands électeurs sont des obligés qui renvoient l'ascenseur d'autant plus facilement qu'ils ne payent pas l'entretien de celui-ci. En fait le Sénat c'est le repaire des copains et des coquins, sur le dos du peuple français.



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  • Par konifl, le 24 sep à 22:11

    konifl
    Précisions

    J'ai oublié de préciser que les 3 sénateurs renouvelable de mon département ont respectivement 73 ans, 72 ans et 63 ans. Et ils osent dire qu'ils travaillent pour l'avenir de la France. Foutaise ! Je réviserai cependant mon jugement sévère lorsque les grands électeurs, dans une lueur d'intelligence, voteront pour des jeunes. Ce qui en politique commence à 45 ans !



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  • Par HORNY FREAK, le 24 sep à 23:01

    HORNY FREAK
    Excellent article !

    De mémoire de lecteur, je n'ai pas souvenance d'avoir jamais lu un papier aussi détaillé et édifiant. On y apprend, ou on se voit rafraîchir la mémoire sur, plein de choses. Bon sang c'est du tangible, du concret. Du type à garder dans ses Favoris pour une ou des consultations ultérieures. Merci vraiment au rédacteur J.C. pour ce véritable travail d'information !



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  • Par Papy30, le 25 sep à 10:06

    Papy30
    Je confirme

    Que l'on supprime tout de suite l'une de ces deux chambres.Ou Sénat ou des Députés...Trop d'argent gaspillé pour réfléchir à de nouvelles lois qui ne seront jamais appliquée ou pour décider de l'doption de telle ou telle Loi.. Ou c'est oui ou c'est non !! Et pourquoi pas une autre "chambre" qui déciderait à quelle date on cette ou ces lois !! Que dire de l'Académie Française, repère de vieux penseurs décalés qui se justifient par une ou deux nouveaux mots tous les deux ans ..Arrêtez le gaspi et vous serez remerciés par le "peuple d'en bas" !!!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 13:20

    Anonyme-77656
    senat

    referendum pour ou suppression du senat



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 16:19

    Anonyme-77656
    Suppression du Senat

    cette maison de retraite pour privilégiés de la politique, ne sert à rien ! C'est bizarre mais avec ce qu'ils gagnent au Sénat, les gôchos ne se plaignent pas ! Les départements, les régions, les mairies à gauche, c'est pas étonnant que tout va bien !!!! Vivement que la droite reprennent tout !!!



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Publié : 24/09/11 - 15h38
Mis à jour : 24/09/11 - 15h50
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