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Sénatoriales : Le grand flou des comptes de campagne

Sénatoriales 2011


Le financement des élections sénatoriales n’est pas encadré par la loi. Ce qui peut donner lieu à des abus.

Le financement des élections sénatoriales n’est pas encadré par la loi
Le financement des élections sénatoriales n’est pas encadré par la loi SIPA

Marie-Christine Blandin, sénatrice sortante dans le Nord - Pas-de-Calais, fait le compte. Parmi ses dépenses de campagne, elle recense les déplacements en voiture, les publications, les déjeuners avec les grands électeurs. Au final, qui va payer la facture ? « Mon mouvement, déclare cette quatrième candidate sur la liste de gauche. Mais je compte envoyer un mail à la fédération PS pour m’en assurer. » Elle ne maîtrise pas les règles de financement. Et elle est loin d’être la seule. « Je ne sais pas bien  comment c’est géré, reconnaît le trésorier de l’UMP, Dominique Dord. Je crois que c’est en fonction des besoins. La question des financements a toujours été un peu secrète au Sénat. »

"C’est un peu la jungle"

C’est l’une des bizarreries de la Chambre haute. La législation sur le financement des sénatoriales n’existe pas. Aucun plafonnement des dons n’est fixé. Aucun contrôle n’est effectué. Seule contrainte imposée par la loi du 11 juillet 2000 : les prétendants ne peuvent pas recevoir d’argent d’une personne morale, à l’exception des partis politiques. Bref, les sénateurs bénéficient d’un régime d’exception. « Et c’est un peu la jungle », concède Régis Juanico, le trésorier du PS. Heureusement, la situation se normalisera en 2014.

Beaucoup justifient cette anomalie par une excuse un peu courte : l’élection ne coûterait pas cher. « La cible est restreinte, il s’agit de toucher en moyenne entre 1.000 et 2.000 électeurs », remarque Dominique Dord. « Pour la campagne de Chantal Jouanno, il n’y a pas de grands banquets, cite en exemple Philippe Goujon, le président de la fédération UMP de Paris. La semaine dernière, j’ai rassemblé une centaine de grands électeurs dans un bistrot. Beaucoup ont pris une eau minérale. » L’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud ne partage pas cet avis. Il l’a d’ailleurs souligné dans un rapport remis en 2009 à l’Assemblée nationale. Le montant des frais peut s’élever à 10.000 € par postulant, soit autant que pour les députés.

Pour les élections de 2008, Dominique Dord parle d’une enveloppe de 300.000 € mise à la disposition des sénateurs UMP. Beaucoup de frais sont supportés par les fédérations départementales des partis. Ceux qui présentent des listes dissidentes (voir encadré) sont pénalisés. L'Etat prend en charge les professions de foi et les bulletins de vote, au-delà de 5 % de suffrages pour les élections à la proportionnelle, et au-delà de 10 % pour les scrutins majoritaires. Mais les candidats doivent aussi payer leur écot. Le sénateur PS de la Loire Jean-Claude Frécon dit avancer 2.500 € de sa poche. En l’absence d’un plafonnement, les prétendants les plus fortunés concourent avec une longueur d’avance. « Serge Dassault, candidat UMP de l’Essonne, n’a jamais lésiné sur son argent personnel dans son département », soutiennent Françoise Cariès et Suzette Bloch, auteurs de La Bataille du Sénat (Robert Laffont).

La maladresse de Larcher

Même si la loi l’interdit, les candidats, qui cumulent plusieurs mandats, peuvent être tentés d’utiliser les services de leurs collectivités. Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut afficher une conduite irréprochable en la matière. Candidat dans les Yvelines, le maire de Rambouillet a nommé en novembre 2010 un mandataire pour ses comptes financiers. Dans la Manche, il s’est fait accompagner par l’un de ses chargés de communication du Sénat. Ce dernier a dû poser une journée. Ces précautions (normales) ne l’empêchent pas de commettre des maladresses.

Un exemple : la lettre recommandée adressée le 14 septembre par son « ennemi » Jean-Luc Trotignon, tête d’une liste de membres de l’association Anticor. Le dit courrier a été expédié à sa permanence électorale, mais a été traité par du personnel communal. A preuve, un tampon de la mairie de Rambouillet sur l’accusé de réception. « Le président du Sénat utiliserait-il sa mairie comme une annexe de sa permanence électorale ? », s’interroge Trotignon. « Gérard Larcher a reçu cette lettre à la mairie : la Poste a fait une erreur de distribution », justifie-t-on dans son équipe de campagne. Peut-être un peu facilement.

DROITE PARISIENNE

Charon crie à l’inégalité entre candidats
Pierre Charon, qui présente une liste dissidente de droite à Paris, attaque.
L’ex-compagnon de route du président de la République pointe l’inégalité de ressources qui prévaut entre la liste officielle et la sienne : « Tous les jours, vingt personnes, mandatées sans doute par la fédération UMP de Paris, sont chargées d’appeler les grands électeurs afin de les persuader de voter pour la liste de Chantal Jouanno. Les plus récalcitrants sont convoqués à Matignon. Les locaux de l’UMP ont été prêtés à mes adversaires de droite, le restaurant du Sénat (qui ne peut être réservé que par des sénateurs : il peut être considéré comme un service du Sénat, NDLR) a été investi lundi dernier par les membres de la liste de Chantal Jouanno et des grands électeurs. Gérard Larcher et Valérie Pécresse sont passés. J'ai payé de ma poche un texte et une profession de foi que j'ai envoyés aux grands électeurs. En face, il y a un rouleau compresseur qui abreuve les grands électeurs de textes disant du mal de moi ». Philippe Goujon, président de la fédération UMP, répond sèchement : « A croire que Pierre Charon veut nous interdire de faire campagne… La sienne ne repose sur des invectives et des injures. »

 

Pascale Tournier
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Réactions à cet article3 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 09:53

    Anonyme-77656
    LE SENAT

    Les campagnes non encadré par la Loi. Voila encore une anomalie )laquelle il serait nécessaire d'y remédier, mais aucun homme politique n'osera faire une proposition dans ce sens, la place est trop bonne.



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  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 18:14

    Anonyme-77656
    Les caisses de l'Etat ne

    Les caisses de l'Etat ne semblent pas vides pour tout le monde!....De toutes façon , il y a trop de sénateurs et de députés en France.



    Signaler un abus  
  • Par norbert, le 25 sep à 10:38

    norbert
    Sénateur,vla un bon boulot,on

    Sénateur,vla un bon boulot,on est peinard,responsable de rien,bien payé,on y va quand on veut,à droite comme à gauche,y a des planqués.  On peut aussi cumuler plusieurs mandats,Comme dit Mr Larcher,la gouvernance de la république a un prix ,il faut y penser!



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Publié : 24/09/11 - 09h20
Mis à jour : 24/09/11 - 14h09
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