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Budget de la Sécu : L'Assemblée l'adopte, le Sénat le rejette

Santé


La commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche, a modifié de fond en comble, mercredi, le projet de budget de la Sécu pour 2012. L'Assemblée nationale a de son côté adopté le texte.

Le budget de la Sécurité sociale de 2012 est en plein débat actuellement au Parlement
Le budget de la Sécurité sociale de 2012 est en plein débat actuellement au Parlement SIPA/B.R. PRODUCTIONS

La cacophonie règne dans les recoins de la République. Depuis la victoire des socialistes au Sénat, difficile de s'y retrouver en effet. Les deux chambres du Parlement n'arrêtent pas de prendre des décisions contradictoires. Nouvel exemple en date de ce désordre, ce mercredi. Le vote du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012 était au programme. L'Assemblée nationale l'a adopté alors que le Sénat l'a modifié de fond en comble. A en perdre la tête. 

En effet mercredi après-midi, l'Assemblée nationale a décidé, par 288 voix contre 185, d'entériner le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Sans surprise, l'UMP a voté pour, mais le Nouveau Centre, bien qu'appartenant à la majorité, s'est abstenu. Les partis de gauche ont voté contre, jugeant « insincère » ce texte qui sera examiné à partir de lundi au Sénat. Et c'est ici que réside le nœud du problème. Car la commission des Affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche donc, a de son côté modifié de fond en comble cette ébauche de projet, la jugeant « indigent, irresponsable et irréaliste ».

3,5 milliards d'euros à gagner

Ainsi, les sénateurs de gauche ont rejeté la quasi-totalité des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale portant à la fois sur les dépenses et les ressources. Ils les ont remplacé par une série d'amendements avec à la clef une diminution du déficit du régime général. Dans un communiqué, ceux-ci ont indiqué, dans un communiqué ne « pas croire à l'annonce d'un déficit ramené à 13,9 milliards l'an prochain, en raison de l'optimisme patent des hypothèses économiques  » sur lesquelles il est fondé.

Par rapport au déficit prévu par le gouvernement, le Sénat voudrait gagner 3,5 milliards d'euros en supprimant les exonérations sur les heures supplémentaires et 500 millions en taxant davantage les retraites chapeau et les stock-options, a précisé Yves Daudigny (PS), le général de la commission. Afin d'y arriver, les sénateurs préconisent la recherche de nouvelles ressources et une « révision des allègements généraux de charges sociales ».

Trop de désaccords

Ils proposent aussi de « supprimer des dispositifs qui pénalisent les patients », comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la franchise sur les médicaments. Et pour financer toutes ces mesures, les socialistes entendent majorer de six points supplémentaires le forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement (gain attendu : 1,2 milliard d'euros) et relever de 0,5 point le prélèvement social sur les revenus du capital (pour un bénéfice d'environ 500 millions d'euros).

Dès lors, la commission des Affaires sociales a annoncé qu'elle souhaitait « rejeter, en séance publique, tous les articles établissant des tableaux d'équilibre et des objectifs de dépenses qui ne correspondent en rien à l'idée qu'elle se fait d'un budget de la protection sociale à la fois rigoureux et véritablement dédié aux personnes qui en ont besoin ». Les sénateurs estiment en particulier que « le gouvernement reste sourd aux difficultés croissantes de la population pour accéder aux soins en raison de leur coût ». Les points de divergences sont donc nombreux entre la droite et la gauche. L'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale s'annonce donc difficile. 

Maxime Ricard

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Réactions à cet article8 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 2 nov à 19:19

    Anonyme-77656
    SENAT

    Et c'est parti ,le Sénat depuis qu'il est à gauche fait tout le contraire de l'Assemblée Nationale. C'est à l'image que nous donne Mr. HOLLANDE .



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  • Par henri4, le 2 nov à 19:40

    henri4
    économies

    Pour faire des économies, une mesure simple et bon marché : Rester à l'heure d'hiver fin mars 2012 !...Résultat escompté: moins de somnifères, moins de tranquillisants, moins de fractures du col du fémur, moins d'Alzheimer, moins de somnolence au volant, toutes choses qui coûtent très cher à la sécu



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  • Par Anonyme-77656, le 2 nov à 20:14

    Anonyme-77656
    sénat

    Et oui fini la facilité avant cela passait a l'assemblée et le sénat n'était qu'une formalité ,

    maintenant les textes sont étudiés et parfois retoqués



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  • Par Anonyme-77656, le 2 nov à 20:18

    Anonyme-77656
    sénat

    Et oui fini la facilité avant cela passait a l'assemblée et le sénat n'était qu'une formalité ,

    maintenant les textes sont étudiés et parfois retoqués ,et pour répondre a l'esparrain , il est certain que si hollande passe ce sera une autre politique plus a l'écoute des plus modestes bien que responsable .



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  • Par Anonyme-77656, le 2 nov à 20:35

    Anonyme-77656
    henri4

    vous avez raison , car le changement d'heure devient une absurdité non tolérable .Mais personne ne prendra cette responsabilité pour ne pas contrarier l'auteur de cette mesure prise en 1976 .



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  • Par Anonyme-77656, le 3 nov à 12:35

    Anonyme-77656
    heure d'été

    Le changement d'heure est très dur à supporter pour certains individus dont je fais partie.c'est une absurdité et une économie de bout de chandelles.cette

    idée est de VGE et aurait être supprimé depuis longtemps 2 heure en avance sur le soleil en été ne correspond pas au rythme biologique de l'humain.



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  • Par henri4, le 3 nov à 14:12

    henri4
    un peu banquiers!

    Lorsque votre pharmacien, à l'aide de votre carte Vitale, ne vous demande que ce que vous paierez finalement, il vous prête de l'argent pour vous soigner. Depuis que les officines sont devenues des banques, le trou de la Sécu se creuse. Une solution serait de faire payer à l'assuré l'intégralité du prix des médicaments, et il se ferait rembourser ensuite. On verrait immédiatement une baisse de la consommation. Mais il est évident qu'aucun candidat à la Présidence n'osera inscrire cela dans son programme !



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  • Par myriam2, le 9 nov à 16:22

    myriam2
    Budget ss

    @ Henri4 j,èspère de tout coeur que vous puissiés avoir 1 maladie très grâve Mr et après on verra vos commentaires si ils seront toujours aussi nul.Payer 1 seule boîte de médicament 120 euro,sans compter tout le reste car indispensable pour 1 sep,cancer ou autres,et après vous pourrés parler d,acc.....et pour votre gouverne cher Mr,il faut voir sa avec les labos.



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Publié : 02/11/11 - 18h39
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