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Chirurgie esthétique : Des opérations bientôt taxées à 19,6% ?

Dépenses de santé


L'Etat a récemment rappelé que les actes de chirurgie esthétique doivent être soumis à la TVA s'ils ne répondent à aucun motif thérapeutique.

Seuls les actes de chirurgie esthétique à motif thérapeutique peuvent être exonérés de TVA
Seuls les actes de chirurgie esthétique à motif thérapeutique peuvent être exonérés de TVA AFP/MARTIN BUREAU

Opération fiscale. La Direction générale des finances publiques a rappelé dans une récente note que les actes de chirurgie esthétique sans motif thérapeutique doivent être soumis à la TVA.

Révélé ce jeudi par Le Parisien, le document rappelle en effet que « les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales » sont exonérées de TVA, dont le taux normal est de 19,6%. La note précise par ailleurs qu'en matière de médecine esthétique, « les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération (de TVA) que dans la mesure où ils sont considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique ». Et d'ajouter: « Aussi, les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but, doivent être soumis à la TVA ».

Des critères précis

La note poursuit en expliquant que les seuls actes pouvant bénéficier d'une telle exonération sont ceux « pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social ». La DGFiP s'appuie principalement sur un arrêté européen de novembre 2003 dans lequel la CJCE avait déclaré que « seules les prestations à finalité thérapeutique, entendues comme celles menées dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et dans la mesure du possible de guérir des maladies ou anomalies de santé sont susceptibles de bénéficier de l'exonération de TVA ».

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article6 commentaires

  • Par PORTOS, le 7 juin à 19:34

    PORTOS
    Chirurgie

    En aucun cas la chirurgie esthétique ne doit être prise en compte par la Sécurité sociale.Seule la chirurgie réparatrice, avec un collège d'experts , chirurgiens et médecins de la Sécurité Sociale doit être prise en compte . Il y a trop d'abus à ce niveau, et c'est nous tous qui payons pour quelques personnes qui veulent se faire tirer la peau.



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  • Par Vieux Strasbourgeois, le 7 juin à 19:47

    Vieux Strasbourgeois
    Après les niches fiscales, les nichons fiscaux

    Mesdames, si vous craignez que votre mari vous trouve un peu vieille et que vous ayez envie de vous faire retoucher la silhouette, sachez que Moscovici vous guette au coin de la rue avec son gourdin. Dans son esprit, la chirurgie esthétique doit être réservée aux dames de la riche bourgeoisie socialiste et non galvaudée aux femmes du peuple.


    À propos, vous avez encore une chance d'envoyer promener Moscovici et sa clique, mais ne vous trompez pas de bulletin dans l'isoloir.



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    • Par domi83, le 7 juin à 22:07

      domi83
      domi83

      Vous trouvez normal qu'une femme, sous prétexte d'eshétique, se fasse retoucher la silhouette au frais de la sécu, donc à nos frais!


      Pourquoi parlez-vous de "la chirurgie esthétique doit être réservée aux dames de la riche bourgeoisie socialiste et non galvaudée aux femmes du peuple" ?


      Encore un AMER de la défaite de ns! Vous en avez encore pour au moins 5 ans



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  • Par Vieux Strasbourgeois, le 8 juin à 02:22

    Vieux Strasbourgeois
    À mes contradicteurs


    Savez-vous lire ? Regardez un peu mieux l’article et vous verrez qu’il n’y nullement question de remboursement par la sécurité sociale mais de la taxation à 19,6% d’une opération non remboursée. Chaussez de meilleurs lunettes avant de réagir au quart de tour.




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  • Par doninga, le 8 juin à 07:11

    doninga
    petit malin

    je connais une collégue qui a fait une lippo complétement pris en charge alors qu'elle se gave de mc do de kebbab et de patisserie toute la journée c'était une grd manipulatrice et l'hopital l'a pris en charge et c'est nous qui payons elle leur a affirmé qu'elle ne pouvait plus se déplacer



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  • Par PORTOS, le 8 juin à 15:57

    PORTOS
    Vieux strasbourgeois

    Il faut que vous sachiez qu'une très grande partie des chirurgies esthétiques sont remboursées par la S.S ,car il y a fraude ,connivence entre  le chirurgien et l'opéré (e) .Les 19.6 % c'est en plus aux frais de la personne qui désir ce genre d'intervention.Je comprends votre réaction car tout n'est pas expliqué dans l'article.



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Publié : 07/06/12 - 19h20
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