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Dépassements d'honoraires : Marisol Touraine valide les propositions

Dépenses de santé


L'Ordre des médecins a présenté ce mardi ses nouvelles recommandations pour lutter contre les déserts médicaux et limiter les dépassements d'honoraires excessifs. Des mesures qui ont reçu l'approbation de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ce jeudi.

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, rejoint l'Ordre des médecins sur la question des dépassements d'honoraires
Marisol Touraine, la ministre de la Santé, rejoint l'Ordre des médecins sur la question des dépassements d'honoraires AFP/FRANCK FIFE

Faciliter l'accès aux soins et limiter les dépassements excessifs d'honoraires. Telles sont les réformes prioritaires souhaitées ce mardi par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). Des mesures qui ont reçu ce jeudi l'aval de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. En effet, celle-ci s'est ravie de ces propostions. Cependant, elle a aussi appelé à « sanctionner » les excès constatés. « Je me réjouis de voir que (...) ce que j'ai annoncé, à savoir que les dépassements d'honoraires devaient faire l'objet d'encadrement et de plafonnement rapidement », soit « aujourd'hui soutenu par l'Ordre des Médecins, c'est une nouveauté, donc il faut le saluer », a déclaré la ministre sur Canal +.

« Quant au contenu précis de leur proposition, il faudra l'examiner », ce qui fera l'objet d'une négociation, a ajouté la ministre. Mardi, le président du CNOM, le Dr Michel Legmann a recommandé que les honoraires demandés à un patient ne dépassent pas trois à quatre fois le montant remboursé par l'assurance maladie. Le Conseil recommande aussi désormais aux médecins en secteur 2 (honoraires libres) de réserver « au moins 30% » de leur activité au secteur 1 (tarif Sécu), y compris pour l'activité libérale des praticiens hospitaliers du public.

"Encadrer et sanctionner"

« Nous avons reçu l'ensemble des syndicats médicaux, la négociation va s'ouvrir, je pense qu'il y a des pistes à explorer, je ne suis pas sûre que nous arriverons nécessairement à ce que propose l'Ordre des médecins qui, par ailleurs, a toute latitude pour sanctionner les médecins qui aujourd'hui pratiquent des dépassements excessifs », a assuré Marisol Touraine. « Je crois qu'il faut à la fois encadrer et sanctionner », a conclu la ministre.

Les négociations sur les dépassements d'honoraires doivent avoir lieu dans un cadre conventionnel, selon des sources syndicales, et mettre en présence l'assurance maladie, les complémentaires santé (mutuelles, assureurs) et les syndicats de médecins libéraux. Si elles n'aboutissaient pas avant la rentrée de septembre, le gouvernement prendrait des mesures législatives d'encadrement, a prévenu récemment la ministre.

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article7 commentaires

  • Par Philvar, le 31 mai à 15:14

    Philvar
    Ordre

    Il va y avoir des promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur !



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  • Par Jakyburn, le 31 mai à 20:14

    Jakyburn
    Bien vu, Marisol...

    ...oui, bien vu Madame la Ministre, c'est la 1ère initiative de gauche qui paraît être à l'avantage des Français (qui paient!).



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    • Par HeyBaal, le 1 juin à 10:33

      HeyBaal
      C'est le CNOM qui a proposé

      C'est le CNOM qui a proposé ces mesures.


      Mesures envisagées certainement avant les élections.



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  • Par pasloi, le 1 juin à 00:01

    pasloi
    Pas mal ! . . .

    Continuez comme ça à avoir de bonnes idées, à les faire valoir et les faire appliquer, et vous avez là un certain avenir, pour ne pas dire un avenir certain dans la fonction de Ministre ! . . .  ('Ya juste un p'tit blême, il faudra encore et toujours raquer, mais a part çà . . . ! . . . tout va bien )



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  • Par KrisEon, le 1 juin à 01:56

    KrisEon
    Ordre social

    C'est bizarre que l'ordre des médecins limite le businness de son fond de commerce. Les toubibs ne  sont quand même pas devenus socialos.



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  • Par HeyBaal, le 1 juin à 10:27

    HeyBaal
    C'est pas le genre d'étude à

    C'est pas le genre d'étude à sortir d'un carton en moins d'un mois, faut qu'elle arrête de se jeter des fleurs ...



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  • Par bonnant, le 1 juin à 10:52

    bonnant
    DEPASSEMENT D'HONORAIRES

       Avec les non prises en charge des médicaments par la S.Sle et la pratique abusive des dépassements d'honoraires les français ne pourront bientôt plus se faire soigner. Le dépassement d'honotaires devrait tout simplement être interdit, mais aucun gouvernement n'osera s'attaquer à ce problème du fait que cette pratique fait faire des économies à la S.Sle.



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Publié : 31/05/12 - 12h04
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