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Dépassements d'honoraires : Quels sont les médecins autorisés à les pratiquer ?

Alimentation et santé


Une enquête publiée par Le Monde a récemment révélé qu'une soixantaine de médecins installés dans les plus grandes villes françaises pratique des tarifs jusqu'à cinq fois supérieurs au montant des consultations remboursé par la Sécurité sociale. Qui sont les médecins autorisés à pratiquer les dépassement d'honoraires et jusqu'où peuvent-ils aller ?

Les médecins du secteur 1 sont plus nombreux que ceux du secteur 2
Les médecins du secteur 1 sont plus nombreux que ceux du secteur 2 SIPA/Pouzet

La pratique du dépassement d'honoraires varie en fonction du secteur (1 ou 2) duquel font partie les médecins. Ils sont alors autorisés de manière occasionnelle ou permanente. Et alors que les médecins faisant partie du secteur 2 – généralement les spécialistes du bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) sont moins nombreux que leurs confrères du secteur 1, le Code de déontologie médicale souligne toutefois que dans les deux cas, le montant des consultations doit être fixé avec « tact et mesure ».

Les médecins conventionnés

Les médecins qui ont signé la convention de l'Assurance maladie en secteur 1 sont ainsi autorisés à dépasser le tarif opposable de l'assurance maladie de manière occasionnelle uniquement si le malade en fait la demande particulière ou bien si le patient ne respecte pas le dispositif de traitement établi par son médecin traitant. A noter, si dans la première situation le dépassement n'est pas plafonné, il l'est dans le second à hauteur de 17,5% du tarif opposable.

Seuls deux cas précis permettent par ailleurs aux médecins conventionnés de pratiquer des dépassements d'honoraires permanents: s'ils sont titulaires d'un droit permanent à dépassement ou bien s'ils sont autorisés à fixer des « honoraires différents » en raison de leur appartenance au secteur 2.

Les médecins non conventionnés

Concernant les médecins non conventionnés, ces derniers demeurent libres de fixer leurs honoraires comme bon leur semble. Un médecin généraliste non conventionné peut ainsi très bien décider de dépasser le tarif remboursé par la Sécurité sociale (23 euros). Ses patients prendront ensuite la différence à leur frais. Et pour ce ceux-ci n'aient pas de mauvaises surprise et puissent connaître les tarifs pratiqués par leur médecin avant de prendre rendez-vous, le site de l'Assurance maladie Ameli.fr, liste non seulement les adresses de praticiens et leur secteur d'activité mais également leur prix.

Depuis le 14 octobre 2008, un arrêté impose par ailleurs aux médecins d'informer par écrit et au préalable leurs patients dès lors que les « honoraires totaux des actes et prestations facturés sont supérieurs ou égaux à 70 euros ».

Alors que le montant des dépassements d'honoraires représente plus de deux milliards d'euros par an, le gouvernement a récemment trouvé un remède pour limiter les frais des patients. Au prix d'un long bras de fer avec les mutuelles, il a en effet été décidé que ces dernières seraient contraintes d'en rembourser une partie.

Actu France-Soir

Réactions à cet article2 commentaires

  • Par Eowedrinidd, le 11 avr à 11:02

    Eowedrinidd
    Les mutuelles...

    L'Etat aurait dû aller plus loin en contraignant les mutuelles santé à rembourser intégralement les dépassements d'honoraires. En effet, ces dernières continuent de réaliser des profits scandaleux sur le dos de leurs clients alors que ceux-ci sont de moins en moins remboursés malgré des hausses substantielles et régulières de leurs cotisations. 



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  • Par tommy, le 11 avr à 21:30

    tommy
    ben oui

    ben oui, comme ca les mutuelles vont pouvoir augmenter encore les cotisations, et qui se retrouvera encore un peu plus dans la M...e? ben les mêmes.



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Publié : 11/04/12 - 06h58
Mis à jour : 11/04/12 - 07h13
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