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Fraude : L’infirmière menait la vie de château

Lutte contre les fraudes sociales


En trois ans, elle aurait escroqué divers organismes de Sécurité sociale de 700.000 €. Par goût du luxe plus que par nécessité…

Une infirmière a escroqué la Sécurité sociale
Une infirmière a escroqué la Sécurité sociale SIPA/GILE MICHEL/SIPA

Elle et son mari menaient grand train. Une belle maison dans les environs de Valenciennes, un appartement à Bruxelles, deux 4 x 4, un deux-roues, de belles vacances, une moyenne de 4.000 € d’achats de vêtements par semaine, des meubles coûteux, des comptes en banque bien nourris, des revenus déclarés de 400.000 € par an… Une somme plus que rondelette pour une femme qui exerce le métier, noble mais en général pas si lucratif – en moyenne, ces professionnels déclarent environ 80.000 € par an – d’infirmière libérale.

De quoi mettre la puce à l’oreille des caisses de Sécurité sociale, qui payaient jusqu’à récemment les actes médicaux effectués par cette infirmière de 52 ans, installée à Condé-sur-l’Escaut, une petite ville de 10.000 habitants au nord de Valenciennes (Nord), tout près de la frontière belge. De quoi pousser quelques-unes de ces caisses à signaler ces incongruités à la police judiciaire lilloise, via le comité opérationnel départemental anti-fraude. De quoi lancer une enquête qui a révélé, en quatre mois, une fraude massive qui s’élèverait à 700.000 € au cours des seules trois dernières années. En garde à vue auprès des policiers lillois de la division économique et financière de la PJ, elle a reconnu sans difficultés ces faits. Mercredi, l’infirmière indélicate a été mise en examen pour « escroquerie ». Son mari, lui, a été mis en examen pour « recel », car même s’il n’a probablement pas participé directement aux délits, il aurait profité du « magot » de son épouse. 

Dix mois de prison, déjà

Sa méthode ? « Des actes fictifs, des actes surcotés, des demandes de remboursements kilométriques indus… » énumère Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République de Valenciennes. Un exemple frappant : il lui serait arrivé de facturer  interventions auprès d’un patient… le même jour ! Des faits qui, dans un département très touché par la crise, risquent de très mal passer. D’autant que cette somme faramineuse pourrait n’être que la partie émergée de l’iceberg : l’enquête ne prend en compte que les trois dernières années de la comptabilité de cette infirmière libérale. En effet, en matière de délits, la prescription est atteinte au bout de trois ans. En d’autres termes, si l’instruction révèle d’autres fraudes, avant 2008, celles-ci ne pourront pas être poursuivies.

Pour autant, la quinquagénaire aux goûts de luxe risque tout de même beaucoup. D’après le code pénal, cinq ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende. « Hasard du calendrier », selon Marie-Madeleine Alliot, l’infirmière comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour des fraudes fiscales constatées entre 2006 et 2008. Elle a écopé de dix mois de prison avec sursis. Un sursis qui pourrait bien se transformer en peine d’emprisonnement réelle si elle était de nouveau condamnée. Pour le moment, elle a été laissée libre sous contrôle judiciaire. Jusqu’à ce que la justice décide de son sort, elle a l’interdiction d’exercer son métier et de rentrer en contact avec ses patients ou son comptable.

Une force “coup de poing” contre la fraude


Fondés il y a deux ans, les comités opérationnels départementaux anti-fraude ont pour but de repérer et poursuivre les fraudeurs de toutes sortes : escroquerie aux prestations sociales, travail au noir, arnaques à la TVA, fraude fiscale… Coprésidés par les préfets et les procureurs de la République, ils rassemblent des représentants des impôts, des caisses d’assurance maladie, des caisses d’allocations familiales, de l’inspection du travail, de la police, de la gendarmerie, des douanes… « L’intérêt de ce groupe de travail, c’est l’échange de renseignements entre tous les services de l’Etat. » Et, par la même occasion, de pouvoir agir vite : l’enquête décrite ci-contre, lancée cet été, a pu aboutir en quatre mois à deux mises en examen. Une initiative qui devrait avoir le vent en poupe, une semaine après que Nicolas Sarkozy eut assimilé la fraude sociale à un vol qui coûterait chaque année 2 à 3 milliards d’euros à l’Etat.

 

Par J. S.
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Réactions à cet article2 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 25 nov à 09:53

    Anonyme-77656
    qui contrôle le travail de la sécu

    La sécurité sociale paie sans le moindre contrôle les actes des ambulanciers , des taxis, des infirmiers , des kinés , des médecins indélicats Comment se fait il que l'informatique ne confonde pas ces arnaqueurs . Chaque assuré recoit le décompte de ses dépenses de maladie Un décompte mensuel ou annuel des paiemenst aux proféssionnels pourrait mettre en évidence les arnaques



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  • Par Alain76, le 30 nov à 07:39

    Alain76
    La loi

    Ce n'est pas grave, l'infirmière est innocente si elle rend l'argent à Sécu comme Jacques a fait !



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Publié : 25/11/11 - 07h40
Mis à jour : 25/11/11 - 07h40
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