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Loi sur la bioéthique : Le Parlement adopte la loi de révision

Santé


C'est officiel. Le Parlement a adopté jeudi définitivement le projet de loi révisant les lois bioéthique et entériné le maintien du principe de l'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires est maintenu
Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires est maintenu SIPA

Beaucoup de bruit pour rien ? Muguette Dini, la présidente centriste de la commission des Affaires sociales en est persuadée. Elle fait en tout cas partie de ceux qui ont voté contre le principe d'interdiction sur la recherche embryonnaire. Mais cela n'a pas suffi. Le Parlement a en effet adopté jeudi définitivement le projet de loi révisant les lois bioéthique et entériné le maintien du principe de l'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.


«Nous n'avons pas su faire évoluer notre droit avec la société française». Ce n'est pas l'opposition mais le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon, qui s'est livré à ce réquisitoire jeudi, sorte de baroud d'honneur pour ce partisan d'une autorisation encadrée de la recherche. Fait rarissime, il a voté contre le texte. Le Sénat a voté par 170 voix contre 157 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), déjà votées mardi par l'Assemblée, ce qui rend donc définitive l'adoption du texte révisant la loi bioéthique de 2004.

Les parlementaires ont bien tergiversé sur la question de la recherche sur l'embryon. Le Sénat avait musclé le texte en première lecture et opté, contre le gouvernement et les députés UMP, pour une autorisation encadrée de la recherche. Ils s'étaient finalement ralliés en deuxième lecture à une interdiction. «En maintenant l'anonymat du don de gamètes, en refusant le transfert d'embryon après la mort du père, en nous opposant à la gestation pour autrui, et à l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels, nous n'avons pas, à mon sens, su faire évoluer notre droit avec la société française», a donc estimé Alain Milon. Sur la recherche, «la rédaction retenue marque un recul incontestable» a-t-il poursuivi.


La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a répété jeudi que le texte était «équilibré» et qu'il préservait «le vivre-ensemble». Pour François Laborde (RSDE, à majorité radicaux de gauche), le rendez-vous est «manqué». «Une partie de la majorité a finalement cédé aux injonctions gouvernementales formulées sous l'emprise des milieux religieux les plus conservateurs», a-t-elle déploré. Les députés de la majorité ont été accusés d'avoir légiféré sous influence, notamment de l'église catholique.

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Publié : 24/06/11 - 07h52
Mis à jour : 24/06/11 - 07h53
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