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Mutuelles : L'UMP veut taxer les réserves "excessives"

Plan de rigueur


Deux députés UMP disent qu'ils vont déposer un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, envisagé pour 2012, visant à taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles. Ils estiment ainsi éviter une répercussion sur le tarif des adhérents suite à la précédente taxe sur les contrats de santé, imposée en septembre par le gouvernement aux complémentaires santé.

Le président de la Mutualité française avait déjà déclaré qu'il n'y avait pas de « réserves cachées »
Le président de la Mutualité française avait déjà déclaré qu'il n'y avait pas de « réserves cachées » SIPA

La majorité ne lâche pas les mutuelles. Après avoir augmenté le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) de 3,5% à 7% le 9 septembre dernier, deux députés UMP prévoient encore un amendement à cette hausse dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord, ont annoncé vendredi leur intention de déposer en ce sens, un amendement qui viserait, selon eux, à taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles de santé.

Dans la ligne de mire des deux députés UMP : « la marge de solvabilité située au-delà de 300 % » que certaines mutuelles auraient en réserves. Ils expliquent : « La loi impose aux mutuelles de détenir un minimum de réserves, appelées réserves légales ou marge de solvabilité, qui correspondent actuellement à 17 % du montant des cotisations annuelles. Lorsque ce niveau de 17 % des cotisations est mis en réserves, on dit que la marge de solvabilité de la mutuelle est de 100 %." » « Au-delà de ce niveau de réserves obligatoires, les mutuelles ont la possibilité soit de reverser leur bénéfice annuel à leurs adhérents soit d'affecter ces bénéfices à leurs réserves libres. Les commissaires aux comptes du secteur estiment que, pour assurer leur développement et faire face aux imprévus, les mutuelles n'ont pas besoin d'une marge de solvabilité supérieure à 300 % », ajoutent-ils. « On peut donc considérer qu'au-delà de ce seuil des 300 %, les réserves ne présentent aucun intérêt pour les adhérents mutualistes et que les mutuelles pourraient soit restituer une part de leurs excédents à leurs adhérents soit procéder à la baisse de leurs cotisations », disent les deux députés.

"Faire payer le juste prix"

Ils soulignent encore qu'une telle mesure « aurait pour vertu d'inciter certaines mutuelles à faire payer à leurs adhérents le juste prix de la complémentaire santé ». Suite à l'annonce de ce nouvel amendement qui plane au-dessus de sa tête, le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, avait déclaré que ces mutuelles ne disposent pas, au contraire, de « réserves cachées » et que leurs marges ont déjà été diminuées ces dernières années, sachant qu'elles « ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations » sur les contrats d'adhérents.

"Pénalisante pour les classes populaires et moyennes"

Avec la hausse sur le taux de la taxe spéciale réservée aux activités d'assurance (TSCA) imposée début septembre, le gouvernement attend 100 millions d'euros d'économies en 2011 et 1,1 milliard en 2012. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a répondu aux critiques émanant notamment de la gauche, en assurant qu'aucune compagnie d'assurance ou mutuelle n'était en situation financière difficile et qu'elles n'étaient « pas obligées de répercuter totalement cette augmentation ». De son côté, la gauche avait dénoncé le caractère « injuste » de cette disposition qu'elle considère comme « pénalisante pour les classes populaires et moyennes ».

Actu France-Soir

Réactions à cet article21 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:06

    Anonyme-77656
    si les mutuelles ont tant de

    si les mutuelles ont tant de réserve c'est qu'elles ont su gerer contrairement à ce gouvernement qui est en place pour vider les caisses



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:14

    Anonyme-77656
    Mais qui va...

    payer les primes qui devraient augmenter comme l'année dernière de 7 à 10% ???????????????



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:19

    Anonyme-77656
    il peu dire egalité

    oui elle gere mieux que se gouvernement qui pense qu a taxer taxer ha baroin et les autre n ont pas de souci pour payer leur mutuelle vivement 2012 que ces magouilleurs ils vont nous faire croire qu ils ont des oreoles de toute facons il faut a tout prix virer moitié de senateurs et deputés qui viennent une fois de temps en temps pour 12000 euro par mois quelle economie



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:33

    Anonyme-77656
    N'importe quoi !

    Décidemment les politiques ne comprendront jamais rien à rien ! Les réserves des Mutuelles ou Cies d'assurances servent à payer les clients ou adhérents. Avoir de grosses réserves évitent à celles-ci de devoir faire des rappels de cotisations au cas ou sur un exercice elles auraient à faire face à des dépenses imprévues. Si ces "dépités" veulent trouver de l'argent je leur propose des pistes de travail : les salaires des Députés et des Sénateurs. 577 députés à 20.000€/mois et 350 Sénateurs avec le même salaire. Baisser celui-ci de 1.000€/mois et .... coucou, 11 milliards de trouver ! Elle est pas belle la vie? Alors au lieu d'emmerder le contribuable que ces tristes sires s'attèlent aux vrais problèmes! Dehors les incapables !



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:34

    Anonyme-77656
    A Xaviera

    Objet : Fw: Comparaison USA-FRANCE

    >

    >

    Objet : Comparaison USA-FRANCE

    >

    >

    >

    >


    >

    >

    >

    >

    >

    >

    >

    > Petite comparaison entre deux démocraties :

    >

    >

    > - États-Unis - 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants

    > - France - 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 députés.

    >

    > Sans commentaire.

    > Ne rigolez pas, c'est votre argent !!!

    >

    >



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:35

    Anonyme-77656
    manon le 23

    nous sommes entourer de magouilleurs ils sont en train de retirer tous nos aquits ils s en mettents plkein les poches avec toutes leurs magouilles pendant que les pauvres smiquarts tire la langue c/est beau la francxe



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 19:56

    Anonyme-77656
    a vos marques pret MARINE 2012

    la seule facon de punir les gargamelles de la politique c est de virer en 2012 tous les umps



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 20:04

    Anonyme-77656
    Hé? peut-on aussi taxer les

    Hé? peut-on aussi taxer les mutuelles des députés et des sénateurs? Ces gens là ont les moyens de payer leurs frais relatifs à leur santé. Et vous savez combien ils cotisent à la SS et à leur mutuelle? je ne vous le dis pas, ce serait indécent!



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 20:12

    Anonyme-77656
    taxes! taxes

    et si nos braves deputes au lieu de taxer reduiser de 2000 euros leurs salaires se serait au moins preuve de solidarite avec la crise.



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 20:24

    Anonyme-77656
    C'est n'importe quoi !

    TOUT A FAIT D ACCORD AVES FARFOUILLOT;

    cES D2PUT2S FONT-ils la différence avec une mutuelle santé et une compagnie d'assurance qui

    veut s appeler MUTUELLE !

    L'EUROPE A IMPOSER AUX MUTUELLES SANTE D AVOIR

    AU MOINS DEUX ANN2ES DE COTISATIONS, si bien que

    plus de mille petite mutuelles ont disparu ..

    justement pour pouvoir faire face a des imprévus

    TAXER CES MUTUELLES EST UNE FOLIE DE LA PART DE

    CES ELUS; Quand aurons un vrai bilan les dépenses

    par catégories. L'Europe c'est la merde,

    je m'explique dans la Somme la campagne betteraviére a commencée, motif manque de sucre.

    Qui a imposé la démolition de sucrerie :

    L'EUROPE, qui a payé ces destruction : l4EUROPE

    AU FOU. l'Europe impose des réserves aux mutuelles

    et l'UMP veut les taxer.



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 20:49

    Anonyme-77656
    L' Abbé Sieyes

    Ai connu pour avoir dit en tant que ministre :"faisons payer les pauvres, c'est les plus nombreux..."Rien n'a changé depuis Je pense que nous somme à l'orée d'une implosion sociale pire qu'une explosion maintenant que les défauts sont devenus qualités...!



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 21:12

    Anonyme-77656
    eux

    le président ,les ministres, députés, sénateurs plus d'autres "gros" devraient donner l'exemple en baissant de 20% pour cent leurs revenus mensuels .Mais ça ......



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  • Par Jean-Karim, le 23 sep à 21:38

    Jean-Karim
    Excessifs

    Ce qui est excessif, ce sont les indemnités des députés ainsi que leur régime de retraite. C'est là qu'il faut taxer car il y a du gras.



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  • Par Anonyme-77656, le 23 sep à 22:12

    Anonyme-77656
    Leur faute

    "elles n'étaient « pas obligées de répercuter totalement cette augmentation »"

    On décide d'augmenter les taxes, mais les mutuelles sont vilaines car elles pourraient ne pas augmenter les tarifs. Si elles ont déjà "digéré" des augmentations antérieures, ça ne peut pas être éternel. Il y a le gentil gouvernement et les méchantes mutuelles.



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  • Par marseillaise13, le 23 sep à 22:49

    marseillaise13
    tout a fait d accord

    Avec tout les commentaires ci dessus,mais pensez vous vraiment qu ils vont se diminués leurs salaire pour nous , l ouvrier restera tjr le petit qui paye pour tout et tous  ,c est facile de gouverner comme ça  prend d un coté pour le mettre de l autre  !!qu ils aillent a la source du problème qu ils connaissent autant que nous ,mais cela ne peut durer  encore longtemps car l on paye une mutuelle qui augmente , on nous retiens la sécu et plus rien n est rembourser alors pkoi payer pour les autres  !ce qui me révolte c est de voir tout ces députés ,ces sénateurs qui viennent dormir pour un salaire de 20.000 e c est scandaleux de prendre encore sur les mutuelles alors que bientôt on ne pourra plus manger ni se soigner et on cotise et encore et encore il va bien falloir que cela s arrête en 2012



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  • Par Anonyme-77656, le 24 sep à 13:23

    Anonyme-77656
    deputes senateurs

    ils ne sont pas touchés par ces augmentations diverses

    voitures de fonction, cantine à 5€ le repas, alcool et cigarettes detaxés à l'assemblée, soignés à l'hopital militaire de Percy, prennons 10% du budget de fonctionnement de ces 2 assemblées (1M€ / députés ou sénateurs) et reversons le au budget, ce sera un bon exemple de fraternité et d'égalité républicaine de la part de nos élus.



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  • Par HeyBaal, le 25 sep à 11:28

    HeyBaal
    Si on confie un remboursement

    Si on confie un remboursement à des compagnies privées pour ensuite essayer de les contrôler, le raisonnement tombe à plat.


    @marseillaise13 on pourrait effectivement interdire la maladie et les handicaps mais je ne sais pas si ce serait très efficace Wink A défaut il faut bien trouver un moyen de financer les prises en charge.



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 11:58

    Anonyme-77656
    Et les réserves de l'UMP ?

    Que sont devenues les valises de billets dont on nous parle tant ces jours-ci ? Impossible de les taxer, puisque "partagées" et sans doute ramenées dans des paradis fiscaux. Et les "dons" des riches particuliers et des grandes entreprises ? ( 7 millions d'€ (déclarés!!) pour l'UMP l'an dernier.) Seulement cent mille € pour le PS (dixit E GUIGOU à la télé). Ces dons devraient être interdits car ils permettent de payer des "faiseurs d'opinions" qui viennent perturber le fonctionnement d'une démocratie. Aux prochaines élections vous allez encore pouvoir mesurer la puissance de l'argent.



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  • Par Anonyme-77656, le 25 sep à 17:45

    Anonyme-77656
    Superflu

    Il est certain que si certaines mutuelles ont des trésors de guerre (il parait que deux d'entre elles ont des réserves de 600-700% au lieu de 17% imposé par la loi), au lieu de thésauriser, ils pourraient modérer leurs cotisations que les clients en profitent. Si l'assuré est vertueux (pas malade), ça leur fait des économies mais vont les garder par devers eux, et maintenir les tarifs, voire les augmenter chaque année (calcul de risque, pas état de trésorerie réelle, le "gras" étant stocké).



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  • Par HeyBaal, le 26 sep à 12:54

    HeyBaal
    Heu pour tous ceux qui

    Heu pour tous ceux qui mettent en avant les salaires des vilains ministres/députés et leur 20.000 pour mieux défendre les braves assurances, avez vous la moindre idée de ce que touche un dirigeant d'assurance ? Qui, soit dit en passant, figurent en bonne place parmi les CAC "salauds" 40 ?


    Ce système est un non sens non pas parce que les ministres gagnent "beaucoup" d'argent, mais parce que l'état a donné le secteur à des compagnies privées pour ensuite vouloir tout contrôler. On pourrait toujours répondre qu'on est pas obligé d'avoir une assurance complémentaire et qu'après tout ce sont les gens qui décident de payer ces compagnies ... ah oui, si on a pas de logement, pas de voiture, et une excellente santée, on a le choix.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 sep à 09:37

    Anonyme-77656
    Allez sur google vous verrez

    Allez sur google vous verrez que vous avez tout faux !!!



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Publié : 23/09/11 - 18h48
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