Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Mercredi 20 mars, 13:52
Accueil > Actualité > Santé > Procès du Mediator : L'avocat de Servier va soulever deux QPC

Procès du Mediator : L'avocat de Servier va soulever deux QPC

Scandale du Mediator


Alors que le procès du Mediator s'ouvrira lundi, l'avocat des laboratoires Servier a annoncé ce jeudi son intention de soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité, lesquelles pourraient donner lieu à un renvoi.

Le procès du Mediator doit se tenir à Nanterre du 14 mai au 6 juillet
Le procès du Mediator doit se tenir à Nanterre du 14 mai au 6 juillet SIPA

Vers un renvoi du procès du Mediator ? C'est en tout cas ce qu'espère l'avocat des laboratoires Servier. Me Hervé Témime a en effet annoncé ce jeudi qu'il soulèvera deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) lundi, lors de l'ouverture du procès de son client à Nanterre.

Alors que ce dernier est accusé de tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator, son conseil entend ainsi évoquer le délai de prescription en matière de tromperie mais aussi, s'interroger sur la difficulté pour les laboratoires d'être jugés à Nanterre alors qu'ils sont mis en examen pour les même faits par des juges d'instruction à Paris. « Dans ce dossier hautement technique, il nous apparaît impensable d'être jugé à Nanterre pour des faits tronqués et sur lesquels enquêtent déjà des juges d'instruction parisiens extrêmement dynamiques », a expliqué Me Témime avant de concéder aux parties civiles la « nécessité d'un procès mais un seul, complet ».

Trois mois pour statuer

Si le tribunal venait à considérer que ces deux QPC sont « sérieuses » et n'ont pas déjà été tranchées par le Conseil constitutionnel, il les transmettra à la Cour de cassation, laquelle disposera ensuite d'un délai de trois mois pour statuer. Le procès serait alors renvoyé.

Outre ces deux QPC, le conseil des laboratoires Servier souhaite également soulever d'autres points de droits très techniques. Celui-ci a par ailleurs prévenu que si ses arguments ne parviennent pas à convaincre le tribunal correctionnel, il n'hésiterait pas à demander une expertise judiciaire ou la communication du rapport d'expertise pharmacologique ordonné par les juges d'instruction parisiens, voire un supplément d'information permettant au tribunal de diligenter de nouvelles investigations. Et d'ajouter: « Si contrairement à tous les principes du droit, le procès doit se tenir à Nanterre alors il faut qu'il soit complet et qu'on nous laisse la possibilité de nous défendre et notamment qu'on ait droit à une expertise judiciaire ».

Le procès pénal du Mediator doit se tenir à Nanterre du 14 mai au 6 juillet. Commercialisé par les laboratoires Servier, ce médicament est soupçonné d'être à l'origine d'au moins 1.300 décès en France entre 1976 et 2009, date de son interdiction.

 

Actu France-Soir (Avec AFP)
Publié : 10/05/12 - 16h56
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      288500 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      203400 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      155550 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      150550 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Jakyburn Jakyburn, le 20 avr à 21:02

      99900 points
      1686 commentaires

      En savoir plus sur Jakyburn


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur