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Absentéisme scolaire : La Cnaf sanctionne 472 familles réfractaires

Société


Entre mars 2011 et mars 2012, 472 familles ont été sanctionnées pour l'absentéisme scolaire répété de leur enfant et privées partiellement d'allocations familiales, selon un bilan d'étape de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

La Cnaf ne sanctionne qu'en dernier recours
La Cnaf ne sanctionne qu'en dernier recours AFP

Sur la période mars 2011/mars 2012, 472 familles ont vu leurs allocations partiellement suspendues sur un an, en vertu de la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, selon cette étude révélée par Le Parisien et que l'AFP s'est procurée.

Sur les 101 Caf existantes, 58 ont été amenées à suspendre une part d'allocation familiale pour au moins un de leurs allocataires. La suspension est limitée à la seule part des allocations dues pour l'enfant non assidu.

Après convocation des parents, avertissement et en dernier recours

Fin mars, il restait 288 dossiers de suspension en cours, concernant 312 enfants (dans certains cas, la famille compte plusieurs enfants non assidus). Parmi ces 288 dossiers, a noté la Cnaf, 96 versements étaient suspendus depuis un mois, 112 depuis deux mois. Deux dossiers l'étaient depuis 12 mois.

Dans ce bilan d'étape, la Cnaf, qui avait émis un avis défavorable au dispositif de sanction, note « une saisonnalité » des comportements : « un niveau plus bas au moment de la rentrée des classes qui s'accroîtrait au fur et à mesure de l'avancée de l'année scolaire ». « Ainsi, le nombre de dossiers avec une suspension en cours s'établissait à 68 en octobre 2011, à 95 en décembre 2011 et à 229 en février 2012 ».

Hollande pour la suppression du dispositif

Dans son bilan, la Cnaf rappelle que la circulaire de l'Education nationale du 31 janvier 2011 « met l'accent sur la prévention et le traitement de l'absentéisme scolaire ». « La suspension des allocations familiales y est appréhendée comme un "ultime recours" ».

Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après la convocation des parents et l'avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, que l'inspection d'académie peut exiger de la Caf la suspension partielle des allocations.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il supprimerait ce dispositif : « Ce mécanisme n'a aucun effet, donc il sera supprimé parce que je préfère en mettre un autre », avait-t-il affirmé. Oui mais lequel ?


Actu France-Soir (Avec AFP)

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Réactions à cet article4 commentaires

  • Par renard357, le 22 mai à 18:44

    renard357
    ILS VEULENT TOUT CHANGER LES SOCIALOS..!!!

    Chaque Ministère va chercher une autre idée pour contrarier l'autre, que c'est formidable le Socialisme, tout le monde en a rêvé, mais on va vite déchanter...assurément...!!!



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  • Par droitdevant, le 22 mai à 18:55

    droitdevant
    pelote

    on dirait qu il prend un malin plaisir a defaire tout ce qui a ete fait, sans meme s assurer de l efficacite des mesures. C est un chat qui tire sur le fil pour detruire la pelote, sans plus



    Signaler un abus  
    • Par j'voisrouge, le 23 mai à 14:25

      j'voisrouge
      LA PELOTE ....

      Suivant la pente elle roule,roule jusqu'au bout, c'est rigolo au début le petit chat est "enchanté" mais au bout, ça roule plus "désenchanté" pauvre petit chat " désenchanté" lol



      Signaler un abus  
  • Par biguine972, le 24 mai à 15:39

    biguine972
    la CAF

    le sujet est retrait de la CAF pour les enfants qui ne vont plus en classe je trouve que c'est tres bien  les parents s'occuperont plus de leurs enfants



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Publié : 22/05/12 - 17h39
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