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Baccalauréat : Les fraudeurs dans le collimateur des académies

Baccalauréat 2012


Les lycéens surpris en train de frauder lors des examens au baccalauréat seront désormais sanctionnés par une "commission de discipline" académique. Les sanctions vont du simple blâme à la privatisation de toute mention au bac, voire à l'interdiction de passer tout examen conduisant à l'obtention du bac pendant cinq ans.

La nouvelle procédure, adoptée à la veille de l'élection présidentielle, s'appliquera dès le 1er juin de cette année.
La nouvelle procédure, adoptée à la veille de l'élection présidentielle, s'appliquera dès le 1er juin de cette année. AFP/MARTIN BUREAU

Cette année, ce sera tolérance zéro. Les lycéens surpris en train de frauder lors des examens du baccalauréat seront désormais sanctionnés par une « commission de discipline » académique, composée de sept personnes nommées par le recteur, selon un décret publié ce samedi au Journal officiel. Auparavant, les fraudes étaient examinées par la section disciplinaire des universités.

La nouvelle procédure, adoptée à la veille de l'élection présidentielle, s'appliquera dès le 1er juin de cette année. C'est désormais le recteur qui « engage les poursuites » et « rassemble les éléments utiles permettant à la commission de statuer ». Cette commission, « présidée par un professeur des universités, nommé en qualité de président du jury du baccalauréat », comprend en outre deux inspecteurs d'académie, un chef de centre des épreuves du baccalauréat, un enseignant, un étudiant et un élève de terminale.

En mars, la quasi-totalité des syndicats d'enseignants ainsi que les lycéens de l'UNL, les parents de la FCPE et les étudiants de l'Unef avaient demandé « le retrait » de cette réforme, en évoquant un « tribunal d'exception », « où l'ensemble des membres de la commission sont nommés par le recteur ». Face à la « recrudescence des actes de tricherie », la fédération de parents d'élèves Peep s'était dite favorable à la création de cette commission, mais avait déploré que les parents d'élèves n'y siègent pas.

Du blâme à l'interdiction d'examen pendant 5 ans

Le décret rappelle par ailleurs ce qui peut se passer, le jour même de l'examen, en cas de flagrant délit : « Le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats ». Mais il peut y avoir expulsion de la salle, si la fraude génère des troubles « affectant le déroulement des épreuves » ou si le candidat s'est fait remplacer par une personne venue passer le bac à sa place.

Le candidat poursuivi s'expose à diverses sanctions : blâme avec inscription au livret scolaire, privation de toute mention au bac, interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du bac pendant cinq ans. Il peut même se voir interdire toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximale de cinq ans.

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article2 commentaires

  • Par Vieux Strasbourgeois, le 6 mai à 05:26

    Vieux Strasbourgeois
    Une attitude bien française

    C'est dans Le Jacassin, si je me souviens bien que Pierre Daninos écrivait qu'en France les sanctions étaient « toujours sévères, toujours à l'avenir ».



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  • Par bercegayant, le 6 mai à 16:04

    bercegayant
    L E B A C

      Sanctions  contre  les  tricheurs  ?   C'est  beaucoup  plus  sévère  au  bac  que  dans  la  vie  politique  !   Quelle  sanction   pour  les  tricheurs  et  les  menteurs   du  gouvernement   ? ? ?    (j'oubliais  il y en a une  ...  la porte  ! ! )



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Publié : 05/05/12 - 16h09
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