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Comment appliquer la loi sur le voile intégral ?

Société


Les tenues « destinées à dissimuler le visage » sont interdites dans l’espace public à partir de ce lundi. Une loi difficilement applicable pour les policiers qui se posent beaucoup de questions...

A compter de lundi, toutes les tenues « destinées à dissimuler le visage » sont interdites dans l’espace public
A compter de lundi, toutes les tenues « destinées à dissimuler le visage » sont interdites dans l’espace public SIPA

Elles seraient près de 2.000 femmes à porter le niqab en France. A partir d’aujourd’hui, le port de ce voile intégral – qui ne laisse apparaître que les yeux – dans tous les lieux publics est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. La loi prévoit ainsi que toutes les tenues « destinées à dissimuler le visage » dans l’espace public sont dorénavant proscrites (cagoules et autres masques compris). Des exceptions sont néanmoins prévues pour les tenues professionnelles (masque médicaux) et des manifestations sportives ou culturelles (déguisements de carnaval par exemple).

Pas de contrainte policière

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a fait parvenir aux forces de l’ordre une circulaire leur indiquant la conduite à tenir. L’idée centrale est que les policiers doivent user de tous les moyens de « persuasion » mais ne peuvent obliger une femme portant le voile à le retirer sur-le-champ, ni le lui enlever de force. Le policier doit dresser un procès-verbal et, pour cela, vérifier l’identité de la personne. Si la personne accepte, elle est alors passible d’une amende dont le montant sera fixé par un juge (jusqu’à 150 €), mais elle peut également être condamnée à suivre un « stage de citoyenneté ». Dans le cas contraire, elle risque d’être amenée au poste de police afin de décliner son identité.

Le dispositif ne prévoit aucune garde à vue. « La situation sera compliquée. Les forces de l’ordre disposent d’un délai de quatre heures maximum pour l’ensemble du processus d’interpellation », confie un policier. « Et si une touriste saoudienne est interpellée à la sortie d’un grand hôtel, quelles seront les réactions ? s’interroge Yannick Danio, délégué du syndicat Unité SGP-Police. Cela peut très bien se finir en outrage et rébellion contre les forces de l’ordre… »

Tous les lieux publics concernés

La loi s’applique dans « tous les lieux publics ». A partir de lundi, les tenues destinées à dissimuler le visage sont proscrites dans la rue, les transports en commun, les gares et les aéroports, sur les plages ou dans les jardins publics, dans les salles de cinéma et de théâtre, dans les stades ainsi que dans les commerces (cafés, restaurants, magasins, banques). Mais également dans tous les services publics : écoles, mairies, préfectures, hôpitaux, bureaux de poste, caisses d’allocations familiales, agences de Pôle emploi, musées et bibliothèques. En revanche, les lieux privés, tels que le domicile, l’entreprise (hormis l’espace d’accueil du public) ou encore le véhicule (à condition de ne pas être au volant), ne sont pas visés. Au même titre que les lieux de culte et leurs abords, afin d’éviter « ce qui pourrait être interprété comme une restriction indirecte à la liberté de culte ».

La dissimulation forcée du visage

Le port du voile ne relève pas toujours d’un consentement mutuel. Dans le cas où le refus d’ôter le voile émane du conjoint lui-même, le texte prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 30.000 €. Il pourrait également encourir deux ans de prison et 60.000 € d’amende si la personne contrainte est mineure. Et, cette fois-ci, la disposition s’applique aussi bien dans l’espace public que dans la sphère privée.

Nous sommes considérées comme des hors-la-loi

Kenza Driner, 31 ans, porte le voile intégral depuis douze ans. Dernièrement, cette jeune Avignonnaise d’origine marocaine est devenue la figure de proue des défenseurs du voile intégral. Selon elle, la loi va surtout renforcer l’enfermement des femmes musulmanes voilées. « On nous interdit simplement de vivre. A travers cette loi, c’est le gouvernement qui enferme les femmes chez elles. Avant, nous pouvions sortir librement de chez nous, aller chercher nos enfants à la sortie de l’école ou se rendre dans un bureau de poste pour récupérer un colis. On s’identifiait sur place en soulevant notre voile et cela ne posait pas le moindre problème. Aujourd’hui, nous sommes considérés comme des hors-la-loi. »

Kenza Driner ne compte pas changer ses habitudes. « Cette loi ne va rien changer dans ma façon de vivre. Je ne vais pas arrêter de porter le niqab ni m’enfermer chez moi. Mais beaucoup de femmes dans mon entourage se demandent comment elles vont faire, ne serait-ce que pour aller chercher leurs enfants à l’école. » En cas d’interpellation, la jeune femme a déjà tout prévu : « Si un policier m’arrête demain dans la rue, je m’identifierai sans discuter. Mais je déposerai plainte dès le lendemain devant la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir mes droits. »

Matthieu Delacharlery
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Réactions à cet article21 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 08:01

    Anonyme-77656
    Loi?

    Tu veux l'enlever ou tu veux pas? pas d'inquietude vous pouvez continuer camme avant! C'est n'importe quoi.. Quand on flash un conducteur en exces de istesse (+5km/H) on ne s'embarasse pas beaucoup pour sanctionner alors pourquoi tergiverser? Les demi-mesures et mesurettes, il y en a assez surtout quand on épargne une catégorie et on sanctionne les autres.. Y'en a marre, c'est écoeurant!



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 08:18

    Anonyme-77656
    voile integral

    je pense qu il est normal de savoir a cote de qui je suis suis- je sais de quoi je ,parle j habite marseille- je veux voir le visage des personnes que je croise ou qui sont assit a cote de moi- c est normal



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 08:48

    Anonyme-77656
    m enfin

    la fin des belfegores qui font si peur aux petits zenfants



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 08:50

    Anonyme-77656
    Le syndicat alliance a dit :

    Le syndicat alliance a dit : que cette loi était impossible à appliquer.

    Mettre une amende à des femmes portant ce vêtement outrancier pour la femme et la laïcité, est aussi facile que de mettre des amendes aux automobilistes.Je ne vois pas la différence. Les policiers sont là pour faire respecter la loi.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 09:20

    Anonyme-77656
    Tout simplement

    Si le gouvernement entend rester fidèle à tous les principes humanitaires et faire tout spécialement honneur aux traditions d’hospitalité, il ne saurait tolérer que les étrangers abusent de l’asile qui leur est offert en intervenant dans les conflits politiques et sociaux.


    Roger Salengro, ministre de l’Intérieur du Front populaire, 2 octobre 1936



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 09:24

    Anonyme-77656
    Tout simplement

    Si le gouvernement entend rester fidèle à tous les principes humanitaires et faire tout spécialement honneur aux traditions d’hospitalité, il ne saurait tolérer que les étrangers abusent de l’asile qui leur est offert en intervenant dans les conflits politiques et sociaux.


    Roger Salengro, ministre de l’Intérieur du Front populaire, 2 octobre 1936



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 09:27

    Anonyme-77656
    Belphegor and co

    Tout à fait d'accord avec lol. Il y a une loi on l'applique point.

    Il est vrai que les policiers ne sont pas sortis de ''l'auberge''puisqu'ils vont avoir à faire à des provocatrices et çà, elles savent faire!

    Nous sommes en Europe et n'avons que faire de ces épouvantails à moineaux sur notre sol, et si elles aiment tellement se déguiser, il y a des pays pour cela.

    Espérons que la justice fasse son travail correctement mais FERMEMENT.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 09:42

    Anonyme-77656
    loi

    Bonjour,

    cette loi ne doit pas concerner uniquement la France mais tous les pays du monde.Et le voile intégral doit être interdit partout et non seulement dans les places publiques.Pourquoi voiler les femmes?A-t-on peur d'elles? De quoi a-t-on peur,en fait? C'est ridicule à tel point que ça devient scandaleux! On ne cesse d'incriminer la femme comme si l'homme est un ange! Je suis un homme mais je suis contre toutes ces magouilles à l'égard de la femme.La femme doit avoir les mêmes libertés que l'homme.C'est quoi ces cirques?



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 09:45

    Anonyme-77656
    Paradoxale FRANCE qui se voile sa véritable face!

    Comme le chantait "ANTOINE"..."Laissez- moi rire Hé..hé..hé..!

    Si on avait voulu déclencher un désordre National,on n'aurait pas pu mieux faire...!

    Dans cette société française, qui s'est voulue totalement et dans son ensemble acquise à cette forte immigration, tant pour les intérêts des patrons du MEDEF qui avaient trouvé leurs comptes, avant leurs spectaculaires revirements de vestes dans leur choix de délocalisation,et traitres sur le plan national,pour avoir laisser sur le carreau et à la charge des institutions de protections sociales,et des acquis sociaux dans leurs ensembles du peuple de FRANCE, tous ces travailleurs expatriés et leurs familles; que pour les intérêts des socialo-communistes, qui avaient tant lutté pour le regroupement familiale de ces immigrés,espérant un grossissement substantiel de leurs effectifs, tant sur le plan électoral que syndical.

    Cette société, qui par son politiquement correct et institutionnellement, totalement acquise à une très forte immigration, devenue depuis, une immigration caritative et humaniste pour tous les cas catastrophiques dans le Monde.Une société qui semble lutter pour ravir la place d'excellence de la charité au VATICAN.Cette nation qui semble avoir atteint son but de Nation d'immigration,paradoxalement suscite en elle désormais,une véritable complicité des institutions de statistiques,des services publiques de recensements,des partis politiques et des médias ,quant à sa véritable quantification et pour la dissimulation des quotas ethniques chiffrés,

    impossible à obtenir ,sinon par quelques vulgaires pourcentages basés sur aucun chiffre initial concret,surtout depuis que ces immigrations ont été de plus en plus aggravées par la paralysie occasionnée par ces fameux accords, resplendissants par leurs "Stupidités" et par leurs "Imbécilités" de SCHENGEN,qui concernent la pseudo surveillance des frontières de ce "Mollusque au ventre mou",qu'est cette Europe, pondue par des grabataires du pulpe rachidien.

    Donc,voici aujourd'hui,une République dans l'obligation de se fourvoyer dans le respect de ces propres institutions de liberté Républicaine, pour se voiler sa véritable physionomie,

    et occulter l'impact visuel d' une FRANCE totalement défigurée de son originalité primitive,par une présence féminine musulmane sur son territoire, devenue visuellement trop criarde par le nombre des femmes voilées.Cette subite déviation ou entorse dans nos respects coutumiers de la liberté et de la démocratie,et à fortiori,lorsqu'il s'agit des libertés vestimentaires, n'est pas sans nous faire un douloureux rappel,

    à un passé peu glorieux de notre pays, devenu alors une dictature,et qui impliquât le port obligatoire d'une étoile jaune,dans un but totalement contraire, étant celui de mettre en exergue une certaine ethnie de la population de FRANCE.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 10:30

    Anonyme-77656
    Que de discussions

    C'est incroyable, que de discussions pour une une loi qui, comme toutes les lois, doit ëtre appliquée. Une femme qui arrive en Arabie Saoudite met un foulard sans discuter, pourquoi ce n'est pas possible en France? Vraiment ras le bol, 2012 c'est bientôt



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 10:31

    Anonyme-77656
    Respecter la loi

    Il y a une loi pour interdire le port du voile, eh bien, il faut la respecter. Par ailleurs, à quand le vote rapide d’une loi pour faire interdire les sacrifices d’animaux sans étourdissement, une longue agonie atroce pour les pauvres bêtes égorgées à vif, en pleine conscience, qui endurent des souffrances atroces qu’aucun être humain ne pourrait supporter.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 10:56

    Anonyme-77656
    --D'accord avec "Danaee" ,ce

    --D'accord avec "Danaee" ,ce syndicat de policiers disant cette loi impossible à appliquer ,se moque du monde ,pour des broutilles les policiers verbalisent au plus facile,alors s'ils ne veulent pas contrôler ces "belphegors" faut changer de métier !



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 11:15

    Anonyme-77656
    On peut craindre que....

    Je crains que cette loi ne soit pas respectée tout comme la loi de l'assiduité scolaire obligatoire dans les établissements scolaires avec l'absentéïsme chronique des élèves qui perdure.



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 13:05

    Anonyme-77656
    amour

    Aimez-vous les uns les autres



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 13:33

    Anonyme-77656
    Pour tout l'Europe?

    L'hiver en Suède. -27ºC. Il n'y a rien que le nez qui se voit. I faut couvrir le reste sinon...


    Donc, pour les suédois (en Suède) cette loi serait plutôt difficile à vivre avec, au moins en hiver!

    ;D



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  • Par Anonyme-77656, le 11 avr à 14:53

    Anonyme-77656
    juste pour tous...mais vraiment alors...

    et pour ceux qui pensent que cela ne concerne que 2000 personnes...l'hypocrisie en est donc arrivee au point de se voiler la face (merci au moderateur ne pas me censurer sous pretexte que j'ai juste utilise une expression francaise que j'ai toujours utilisee mais qui aujourd'hui est mal vue!!Au secours!). Combien d'associations vous defendront au point de se porter garant pour vos prets ? Combien d'associations et personnes vendraient des immeubles a Choisy Le Roi ou ailleurs pour vous aider ? Combien d'associations se batteront pour vous pour que vous puissiez vous marrier a plusieurs reprises dans une Eglise sans le declarer a une mairie et prendre de l'argent pour femme seule (soit disant devant notre administration et nos lois) avec enfants (bien plus qu'une famille normale) ? Nous allons voir petit a petit l'etendu du pouvoir de ces 2000 personnes...Apres, cette histoire des 22 euros d'amende dont nous n'entendions plus parler:-)) incluant le fait d'imposer petit a petit des retours en arriere comme le voile a toutes les femmes... certains disent que j'exagere? Il n'a pas fallu longtemps a l'Iran pour virer dans le type de 'laicite' dont vous parlez...Ne prenez pas tous les sujets qui derangent a la legere, nous parlons d'un pouvoir geometrique (en gros, ca va plus vite que l'on ne pense). Il n'y a pas de raison d'avoir honte de notre mode de vie, de nos libertes durement acquises...Si vraiment les pauvres etaient ceux dont on parlait, les policiers et gendarmes ainsi que nos services de securite sociales auraient long a vous raconter mais vous feriez probablement encore la moue en avancant votre chiffre de 2000 personnes et vos paroles qui font bien a dire en societe pendant que d'autres vous font des bras d'honneur dans le dos (dans le meilleur des cas...) et vous demande d'aller taffer pour remplir les caisses.



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  • Par Anonyme-77656, le 12 avr à 08:48

    Anonyme-77656
    vivement Marine le Pen!

    En 2012, la loi sera respecté!



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  • Par Anonyme-77656, le 12 avr à 15:00

    Anonyme-77656
    Où est le problème ?

    je ne comprends même pas le pourquoi d'une question. La loi existe et doit être appliquée. Une porte est ouverte ou fermée, point final.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 12 avr à 22:19

    Anonyme-77656
    des menteuses

    elle se disent deux mille en france alors elles sont concentré dans la meme zone après avoir lu l article du dessus elle dit que ces voisines se dmandent comment allé chercher les gosses a l école le chiffre deux mille est loin de la réalité



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  • Par fatty, le 21 nov à 14:06

    fatty
    imagination

    imaginez ce probleme dans un autre pays( comme l'algerie ou la syrie). comment appliquez l'interdiction du niqab dans ces pays si cette derniere etait une loi?  on arrangera un enlevement d'enfant par une personne en niqab déguisée en maman puis on arrangera une liberation des enfants et par la presse on expliquera tous les dangers d'une femme dont le visage est dissimulé. on dira ensuite que cette loi est d'abord pour la securité de ces memes femmes qui cachent leurs visages. c'est une bonne idée n'est ce pas?excusez moi d'imaginer cela mais ma longue vie dans ces pays et mes nonbreuses experiences m'ont permis a decortiquer leurs regimes sordides et hors la loi.



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  • Par HeyBaal, le 21 nov à 14:22

    HeyBaal
    Mais pourquoi est ce qu'il

    Mais pourquoi est ce qu'il n'y a qu'avec les affaire concernant les musulmans qu'on se demande comment appliquer la loi ?


    Comment font les gens en France pour, tous les jours, se débrouiller pour respecter des lois toujours plus contradictoires ?


    Avec de réelles impossibilités.


    Stationnement par exemple. Pension alimentaire, entre le moment où on perd son boulot et celui de la prochaine audience qui fixera le nouveau montant. Etc ...


    Pour le cas de la dissimulation des visages, comment vont faire les coursiers en deux roue ? Mettre le casque, faire 100m, enlever le casque pour aller sur le trottoir, déposer le colis, retourner au deux roues, mettre le casque, faire 100m, enlever le casque, etc ... ?


    Avec les musulmans, le problème d'application de la loi repose sur quoi ? "Ils ont pas envie" ? Ah ben m**** alors, c'est quoi l'idée, la loi à la carte ?


    Dire qu'on s'inquiète de l'application de la charia à l'étranger ...



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Publié : 11/04/11 - 09h09
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