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Consommation - Acheter sur le Net : moins cher mais pas toujours sans risque

Société


Véritable opportunité pour les uns, chemin pavé d’embûches pour les autres, le recours au commerce électronique est censé améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs. Si un produit vendu sur Internet affiche un prix 30 à 40 % moins cher qu’en magasin, la volonté de réaliser des économies ne doit pas se traduire par une protection moindre des consommateurs.

A l’occasion de la publication du bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, soucieux d’améliorer « la confiance des consommateurs et la fluidité du marché » n’a pas hésité à rappelé les 5 mesures phares de loi du 3 janvier 2008. Le texte qui a pour objet « le développement de la concurrence au service des consommateurs » prévoit une meilleure information sur l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation, l’obligation pour le professionnel d’indiquer avant la conclusion du contrat une date limite de livraison. Sans oublier, l’interdiction de surtaxer les moyens de communication vers les services après-vente (intitulés hot-line) et la clarification de l’exercice du droit de rétractation et d’annulation. Last but not least, l’instauration de la primauté du remboursement par chèque ou virement bancaire en lieu et place des bons d’achat.

La colère des cybercommerçants

Selon les membres de la Fédération de la vente à distance, cette loi a été prise « sans concertation et sans tenir compte des spécificités du commerce en ligne ». De plus, cette législation n’irait « ni dans le sens des professionnels dont la rentabilité s’en trouverait affectée, ni dans celui des consommateurs » car les prix de vente devraient être revus à la hausse pour compenser les pertes financières engendrées par la nouvelle réglementation. Une analyse à relativiser au regard des performances du secteur.

Un marché émergent

Dans un contexte de ralentissement général de la consommation, la croissance des ventes en ligne reste soutenue, malgré un fléchissement observé par rapport à 2007. Sur les trois premiers mois de 2008, le chiffre d’affaires de l’ensemble des sites marchands est équivalent à 4,9 milliards d’euros. Le maintien de la croissance s’explique par l’arrivée de nouveaux clients : + 3,1 millions d’acheteurs sur un an et un niveau de confiance qui n’a de cesse de croître et d’embellir : 62,4 % des internautes font confiance à l’achat en ligne. Le montant moyen du panier par transaction se situe autour de 94 euros en lieu et place des 91 euros de l’année dernière. L’avenir des cybercommercants serait-il à portée du clic de la ménagère ?

 


Anomalies en hausse, délits en baisse


La DGCCRF vient de rendre son rapport sur le réseau de surveillance de l’Internet. Trop de dérives sont encore constatées, mais les contrôles se renforcent.


Le commerce électronique ne cesse de progresser. Parallèlement, contrôle et surveillance se développent pour surveiller les transactions sur la Toile. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de rendre public son rapport sur le réseau de surveillance en ligne. Si le taux d’anomalies constatées sur le Net est toujours élevé, les délits caractérisés sont quant à eux en baisse : une bonne nouvelle pour le consommateur ! Au total, le pourcentage de sites commerciaux ne respectant pas la réglementation atteint 37,23 % (contre 35,65 % en 2006).

Non-respect des règles

En 2007, plus de 6.000 sites ont ainsi été contrôlés : dans 39 % des cas, des anomalies ont été constatées. Le nombre d’infractions constatées s’élèvent quant à lui à 37,23 % (contre 35,23 % en 2006).

Les principaux manquements répertoriés (voir infographie par secteur) sur les sites concernent l’absence de mentions obligatoires, qui permettent d’identifier notamment le propriétaire du site, la dénomination ou la raison sociale, le numéro de téléphone… (64,90 %), le non-respect des règles de publicité sur les prix (9,1 %), la publicité de nature trompeuse (9,7 %). Les autres infractions sont mineures, et concernent les soldes (1,5 %), la contrefaçon (0,2 %) ou des délits de tromperie (0,5 %), la subordination de vente (0,2 %), des défauts d’emploi de la langue française (0,3 %)…

La majorité des infractions proviennent quant à elles de manquements aux règles d’identification prévues par la loi en matière de vente à distance et par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

La part de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperies) incluses dans les infractions tend à diminuer : 20 % en 2005, 16 % en 2006 et 12,5 % en 2007. Un chiffre tout destiné à rassurer les internautes. A l’exception notable des annonces de réduction de prix lors des périodes de promotions, l’information générale sur les prix est satisfaisante.

Afin de continuer sur sa lancée et de parfaire sa surveillance dans un monde virtuel dénué de frontières, la DGCCRF élabore avec ses homologues européens une stratégie de coordination de l’action du réseau européen de protection des consommateurs et tout particulièrement en matière de commerce électronique.

Voir l'article Consommation - Vos courses sur Internet ? Un vrai luxe !

 

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Publié : 20/05/08 - 18h28
Mis à jour : 12/03/10 - 12h14
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