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Contrôles routiers : Des éthylomètres obsolètes ?

Société


Selon un collectif d'avocats, certains éthylomètres utilisés pour contrôler le taux d'alcoolémie des automobilistes ne sont plus homologués depuis 2009, ce qui rendraient illégales les procédures engagées à l'aide de ces appareils. La Sécurité routière dément.

Si certains éthylomètres sont véritablement obsolètes, de nombreuses procédures seraient remises en cause.
Si certains éthylomètres sont véritablement obsolètes, de nombreuses procédures seraient remises en cause. SIPA

Selon un communiqué de l'Automobile-Club des Avocats (ACA), « de nombreux contrevenants (...) ont été relaxés devant les tribunaux correctionnels, du fait d'un vice de forme lié à l'homologation des appareils » en question. « La validité de l'homologation de l'éthylomètre SERES de type 679 E est, par exemple, dépassée depuis le 17 mai 2009. Aucun renouvellement d'homologation n'a été effectué depuis cette date par le laboratoire national de métrologie et d'essais pour cet appareil qui est l'un des plus répandus au sein des forces de police et de gendarmerie », souligne Me Jean-Baptiste Le Dall, cité dans le communiqué.

" Contrôle annuel effectué "

Une analyse juridique vivement contestée par la Sécurité routière, qui souligne faire appel de ces décisions de justice. « Ce n'est pas parce que l'homologation pour le fabricant est tombée qu'on ne peut plus utiliser ces appareils pour les contrôles », fait valoir le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache. « La procédure d'homologation permet à un fabricant de vendre son produit à un utilisateur, en l'occurrence les services de police et de gendarmerie », explique-t-il. Il poursuit : « Au bout de dix ans, le fabricant ne peut plus vendre son appareil sauf à proroger l'homologation ». Ainsi, « les appareils dont il s'agit ne sont plus produits par son fabricant, mais cela n'empêche pas de les utiliser ». Et de conclure : « L'utilisation, elle, pour être valide, dépend d'un contrôle annuel de l'appareil », qui est effectué. Affaire à suivre.

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Réactions à cet article5 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 13 Jan à 18:09

    Anonyme-77656
    bin tient tintin

    bah alors si les controles des valeurs ne sont pas certifies alors aucune conduite en etat d ivresse ne peut etre avalider car les valeurs ne sont plus contrôlées que par ??personne

    on arrete pas de faire controler des tas d appareils dans l industrie c est pourquoi?? sinon on peut arreter aussi de les controler ca fera gagner beaucoup desous aux patrons!!!

    c es comme si tu controle pas ton arme , le jours ou tu dois t en servir la balle sort pas et tu te fais tuer merci la maintenance ! non merci chef ;non plus ;merci l état qui fait des economies sur ce qui lui plait ,la il y a des permis et des hommes que l on va traiter de delinquant de la route alors que si ca tombe c est l appareil qui est déreglé : continuer comme ca vous montrer l exemple négativement car vous n étes pas clair envers le francais qui n a bu que quasi rien par rapport a il y a quelques années ......



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  • Par taitetoucourt, le 14 Jan à 11:41

    taitetoucourt
    Bourrin Burin

    Cela a beau être écrit dans l'article, rien à faire on continue à confondre homologation et validation, ces appareils sont bien contrôlés et certifiés, même si certains esprits tordus et malhonnêtes ont réussi à faire croire à une illégalité des procédures, même si, pour l'instant, quelques juges se sont stupidement laissés abuser par une argumentation spécieuse.



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  • Par Anonyme-77656, le 14 Jan à 12:01

    Anonyme-77656
    L'arnaque a la prune

    Conbien de pesonnes et conbiens d'argent sont entrée dans les caisses de l'etat suite a un controle éthylometres obsolétes mais cela les policiers s'en foute les ordres : qu'elle que soit l'état de l'appareillage on verbalise point, je voudrais connaitre l'état de conscience des policiers qui verbalise sachant que leurs appareil n'est pas homologué



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  • Par charles bronson, le 14 Jan à 13:08

    charles bronson
    Et pour le chichon

    Et pour le chichon, leurs pissotières sont-elles homologuées?



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  • Par Anonyme-77656, le 14 Jan à 16:42

    Anonyme-77656
    controle homologation

    contrôle technique pas effectué dans les temps égale prune pourquoi pas pour la police et la gendarmerie pour leurs véhicules et leurs matériels devenus obsolètes ou va la justice et la france de sarko il me semble vivre en URSS



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Publié : 13/01/12 - 14h55
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