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Défiscalisation des dons : La loi Coluche est sauve

Plan de rigueur


Les députés ne toucheront pas à la défiscalisation des dons. L'amendement, proposé par Gilles Carrez qui estimait devoir introduire le débat, ne sera même pas débattu à l'Assemblée nationale.

La loi ou amendement Coluche a été votée dans le cadre de la loi de finances de 1989
La loi ou amendement Coluche a été votée dans le cadre de la loi de finances de 1989 SIPA/TSCHAEN

La loi Coluche est sauve ! L'amendement sur la défiscalisation des dons ne sera pas débattue ce mardi après-midi à l'Assemblée. Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, l'a annoncé : « De façon unanime, nous avons décidé de retirer cet amendement ». L'idée, lancée par le rapporteur général de la commission des finances, l'UMP Gilles Carrez, dans le cadre du nouveau « coup de rabot » sur les niches fiscales, avait inquiété les associations caritatives qui redoutaient une chute des dons en France. Gilles Carrez savait qu'il risquait de devoir retirer son amendement. Mais il estimait qu'il est de son rôle « d'introduire le débat sur une réduction d'impôt qui n'a aucun équivalent en Europe et qui transpose à l'Etat, au bord de la faillite, des factures qu'il ne maîtrise pas ». Il soulignait également que la défiscalisation des dons ne concernait pas seulement les associations caritatives, mais également les partis politiques.

Lundi, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot avait jugé ce projet « intolérable ». Le président du Secours populaire, Julien Laupêtre, s'était également inquiété. Lundi, il affirmait ainsi que les dons aux associations étaient « en grand danger ». « Dans ces temps où toutes les associations humanitaires - sans exception - constatent une aggravation sans précédent de la misère, de la pauvreté, il serait vraiment indigne des principes d’humanité et de solidarité que ces propositions soient retenues ».

Entre 75% et 66% de déduction fiscale

Comme lui, Jacques Myard, député-maire de Maisons-Laffitte (Yvelines) a été entendu. Joint par FranceSoir.fr lundi, il avait nous expliqué qu'un don « permet à de nombreuses associations de vivre et de prospérer. Il ne faut pas toucher à cette possibilité de les exonérer. Sous peine qu'il n'y en ait plus ». Il affirmait être sur la même ligne que le gouvernement sur cette question. Il n'a pas menti.

Conséquence : les généreux donateurs pourront continuer de déduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable. Le taux de réduction s'élève à 75% du don, dans la limite de 513 euros, en cas de dons pour les associations d'aide aux personnes en difficulté.

Actu France-Soir

Réactions à cet article2 commentaires

  • Par Bluesun, le 15 nov à 17:08

    Bluesun
    L'Etat a besoin de ces dons

    Sinon tout comme par le passé, il faudrait qu'il pourvoit les aides aux malheureux.


    Nos impôts servaient aussi à cela...Avec l'augmentation de la misère dans les années 1980, les assocaitions en tous genres sont arrivées. Les dons ont alors remplacé l'argent des impôts.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 nov à 20:19

    Anonyme-77656
    trop d'associations!

    quand on donne 10 euros on doit donner 10 euros et pas 4!et toutes les associations bidons ,les dons pour l'étranger,pourquoi l'état devrait-il payer pour ça.Que les impôts soient intégralement payés,que l'état s'occupe des pauvres "français" et que les donateurs donnent ce qu'ils veulent avec leur propre argent et non pour réduire leurs impôts!.



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Publié : 15/11/11 - 16h46
Mis à jour : 15/11/11 - 17h49
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