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Des milliers de Français renoncent à leur héritage

Société


Au secours, j’hérite ! Dettes, loyers impayés, crédits : la crise pèse aussi sur les successions transformées en fardeau : le nombre de Français qui y renonce explose.

L'héritage, un cadeau empoisonné ?
L'héritage, un cadeau empoisonné ? SIPA

« On est en août, et j’en suis déjà à 530 dossiers ! C’est beaucoup plus que l’an dernier. Que voulez-vous, c’est la misère », soupire la greffière. Dans son bureau du tribunal de grande instance de Limoges, les demandes de renonciation à succession affluent. Car loin d’une fortune miraculeuse, c’est une ardoise salée que ces héritiers découvrent au décès de leurs parents : dettes, arriérés de loyer, frais hospitaliers… Faute de biens à vendre, ils renoncent purement et simplement à la succession. Si la procédure n’est pas nouvelle, les Français sont de plus en plus nombreux à s’y résoudre.

Difficile de quantifier le phénomène, faute de statistiques. Mais en enquêtant auprès des tribunaux de grande instance, le constat est édifiant. A Marseille, le nombre de refus d’héritages a quasiment doublé en deux ans : de 600 en 2008, il est passé à 1.140 en 2010. Fin juin 2011, déjà 535 dossiers avaient été enregistrés. A Toulouse, après 20 % d’augmentation en 2010, les six premiers mois de 2011 révèlent déjà une hausse de 35 %. A Annecy, celle-ci s’élève à 13 % en un an. Même son de cloche encore à Arras, Guéret, Lyon, Limoges, Bobigny… En revanche, à Lille, si le standard croule sous les demandes de renseignements, « on ne peut pas parler de boom ». Mais, selon les années, 1.600 à 2.000 renonciations y sont déjà enregistrées.

"95 % des refus sont dus à une dette"

Pour les observateurs, ces milliers d’abandons d’héritage sont liés au contexte économique difficile de ces dernières années. Joël Fauré, qui reçoit les héritiers au TGI de Toulouse, estime ainsi que 95 % des cas de renonciations à succession sont dus à une dette. Selon lui, le phénomène est le révélateur d’une tendance à « l’hyper-consommation » et du recours aux « crédits faciles ». Les notaires acquiescent : « Huit fois sur dix, les dettes proviennent de crédits non assurés, contractés par des personnes de 80 ans pour s’offrir une télé ou un salon », note ainsi Me Olivier Goussard. « Pour s’en sortir avec leurs petites retraites, les personnes âgées empruntent, et cela retombe sur les enfants », confirme Me Olivier Pavy, au Conseil supérieur du notariat. Le fardeau est d’autant plus lourd à porter lorsque ceux-ci sont touchés par la crise…

D’autres héritiers, solvables, refusent de payer pour des parents avec qui ils ont rompu tout lien. « Le jour où le gouvernement mettra son nez là-dedans, l’Etat gagnera des sous ! » grince un greffier. Pourtant, en dehors des cas de surendettement, où le déficit peut grimper à plusieurs centaines de milliers d’euros, le montant moyen des passifs transmis serait assez modeste. « J’ai déjà fait une renonciation pour moins de 1.000 € de dettes ! », s’étonne ainsi Me Goussard, dont la majorité des dossiers varie entre 20.000 à 40.000 € de passif. A Toulouse, l’ardoise moyenne oscille entre 4.000 et 6.000 €.

Un "double deuil" à surmonter

La hausse des refus d’héritage serait aussi liée au vieillissement de la population, estime Dominique Charles, au TGI de Limoges. D’où des inégalités entre les départements, selon leur démographie : « Dans la Haute-Vienne, on a beaucoup de maisons de retraites et d’établissements spécialisés. L’augmentation des hospitalisations, notamment pour Alzheimer, engendre des frais énormes que les enfants ne peuvent assumer. » Car plusieurs aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, versées par l’Etat ou le département, peuvent être réclamées aux ayants droit après le décès : aide à domicile, forfait journalier hospitalier, frais d’entretien en foyer d’hébergement… (*)

Selon l’expérience de Joël Fauré, « 60 % des cas de refus d’héritage concernent des défunts âgés, mais 40 % sont des personnes de moins de 50 ans. » Or, depuis la modification de la loi en 2007, si les parents renoncent, la succession passe à la génération suivante. Cette nouvelle disposition explique aussi la hausse des renonciations, selon Me Sylviane Plantelin, notaire. Autre effet collatéral : les mineurs y sont de plus en plus confrontés. « Dans ce cas, le juge des tutelles épluche le dossier pour s’assurer que l’enfant ne sera pas lésé. Mais chez nous, la succession s’est toujours révélée déficitaire », assure Mme Mazella, greffier en chef du TGI de Lyon.

Renoncer peut réveiller des tensions familiales comme les apaiser. A la mort de leur mère, trois sœurs vivant entre le Gers, l’Amérique latine et le Québec se sont retrouvées face à une ardoise de 100.000 € d’aides sociales et de crédits. « En y renonçant, elles se sont réconciliées », témoigne Joël Fauré, qui les a accueillies. Mais, prévient-il, refuser un héritage n’est jamais anodin : « C’est un double deuil, affectif et matériel. » Et certains héritiers, pensant se délester d’un fardeau, vivront des années avec le poids d’un regret : celui de s’être coupés de leurs racines.

(*) A consulter : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/

L'héritage, en chiffres

 

114 milliards d’euros de patrimoine transmis chaque année en France. 65 % relèvent de biens immobiliers (source : Finacaut). 

545.000 décès en France en 2010.

735.200 héritiers déclarés par an (source : rapport Carrez, estimation 2006).

6,87 milliards d’euros de recettes fiscales recouvrées par l’Etat sur les successions en 2009 (source : DGFip).

Juliette Demey
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Réactions à cet article4 commentaires

  • Par Marqués de las Marismas del Guadalquivir, le 12 août à 09:44

    Marqués de las Marismas del Guadalquivir
    L'amour en héritage.

    Des milliers de Français éspéraient l'amour en héritage, ils se sont retrouvés cocus.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 12 août à 10:42

    Anonyme-77656
    l'Héritage....

    Nous assistons au dépouillage des familles au profit de l'état et ça pour moi , c'est grave... et explique la vendalisation de l'état.....il lui faut toujours plus d'argent pour en ressortir avec toujours plus de dette donc l'état n'est plus le garant des biens communs depuis longtemps déjà....!

    Encore un point noir de plus pour nos politique à notre mode de socièté!



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  • Par Anonyme-77656, le 12 août à 13:08

    Anonyme-77656
    Ya aussi un effet seuil au

    Ya aussi un effet seuil au dessous d'un certain patrimoine.

    Si on trouve pas de travail on retombe fatalement à l'aide sociale. Alors à quoi bon épargner ?



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  • Par Anonyme-77656, le 12 août à 19:01

    Anonyme-77656
    Pas d'heritage pas de problèmes

    Bien que j'avais des relations normales avec ma sœur, Lors du partage des biens de mes parents cette dernière devant le notaire fait un certains nombre de repproche et sur le fait que j'avais vécu chez mes parents de nombreuses années et que je lui devait une partie de mon héritage.

    Bien que ma sœur soit calme par nature, j'ai vu en elle une personne très vénal et le rendez vous chez le notaire c'est transforme en pugilat.

    Bien sur depuis je ne vois plus mas soeur et nos relations se font par le biais de nos avocats respectifs.

    Parfois pour garder l'harmonie famillale, il ne faut pas heriter



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Publié : 12/08/11 - 06h55
Mis à jour : 12/08/11 - 07h00
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