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La DGCCRF n’existe plus depuis vendredi matin

Société


L’un des acteurs phares de la défense du consommateur a commencé sa mue vendredi, mais ses objectifs ne varient pas.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’est plus. Depuis les premières heures de l’année 2010, l’un des défenseurs nationaux les plus importants des consommateurs français a quitté le giron du ministère de l’Economie et des Finances et va s’installer petit à petit dans une organisation départementale. Les missions de la DGCCRF sont dorénavant intégrées à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), et les équipes de fonctionnaires qui la composaient sont passés sous l’autorité des préfets.

Objectifs similaires

Cette mutation, contestée par une partie des 3.300 agents concernés lors d’un mouvement de grève en novembre dernier, s’inscrit en outre dans le cadre de révision générale des politiques publiques lancée en 2007, moyen pour le gouvernement de réduire ses coûts de fonctionnement. La répression des fraudes se décentralise donc, par son appartenance depuis vendredi à l’une des deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) que l’Etat doit mettre en place, au lieu de la dizaine qui existe actuellement.

DGCCRF devient DDPP, mais sa mission vise le même objectif : la « réglementation concurrentielle des marchés », la « protection économique des consommateurs » et leur « sécurité » cèdent ainsi la place à la mise en œuvre des « politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs », et au « contrôle » des « pratiques commerciales réglementées » et de « l’exercice de la médecine vétérinaire ».

Lagarde rassure

Ce changement ne plaît guère aux fonctionnaires que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a voulu rassurer. De concert avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé de la consommation, elle a d’abord salué « les actions de cette direction générale et de ses agents, actifs y compris pendant la période des fêtes de fin d’année », assurant que « les services de la DGCCRF n’ont aucune vocation à disparaître ». La passation de pouvoir aux départements sert ainsi à « être toujours plus efficace au service des consommateurs et du bon fonctionnement de l’économie ».

Les préfets ont donc la lourde tâche de reprendre à leur charge une organisation qui, ces dernières années, a pesé de tout son poids sur les opérateurs de télécoms pour leur mauvaise qualité de services, les syndics de copropriété pour leurs pratiques abusives ou les fabricants de jouets pour la possible dangerosité de ceux-ci. A son actif, en outre, le rappel de produits commercialisés dangereux, des chaussures ou des chaises, fabriquées en Chine. Reste à la DDPP, aux préfets et aux départements de faire oublier au plus vite feu la DGCCRF.

Par Jean Bouclier
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Publié : 01/01/10 - 18h31
Mis à jour : 12/03/10 - 01h50
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