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École primaire dès 3 ans : Non, ce n'est pas obligatoire !

Société


Alors que l'idée de l'école obligatoire pour les enfants de 3 ans avaient été avancée jeudi, le groupe PS du Sénat a retiré sa proposition, la jugeant dénaturée.

Pour les plus âgés, l'école reste obligatoire...
Pour les plus âgés, l'école reste obligatoire... SIPA/Bruno Bebert

Un pas en avant puis une reculade. L'école ne sera pas obligatoire pour les enfants de 3 ans. Du moins pour le moment. Les parents vont donc pouvoir profiter de leurs enfants un peu plus longtemps... Le groupe PS du Sénat a en effet retiré dans la nuit de jeudi à vendredi sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire. Les sénateurs ont jugé cette proposition « dénaturée ». Les dispositions essentielles de ce texte ont été déclarées irrecevables pour raisons budgétaires sur demande du gouvernement.

Françoise Carton, auteur du texte, a expliqué elle-même, « je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer ». Mais cette décision est le fruit d'une bagarre entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche, une première depuis le basculement du Sénat à gauche lors des élections du 25 septembre. A l'ouverture du débat en fin d'après-midi, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a tenté de bloquer l'examen du texte en invoquant l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.

Chatel invoque l'article 40

Cette décision devait être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui a finalement décidé que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables mais que la discussion pouvait néanmoins avoir lieu sur le reste de la proposition de loi. Problème, les deux alinéas devenus irrecevables constituaient le coeur du texte puisque c'étaient ceux qui abaissaient l'obligation de scolarité de 6 à 3 ans.

Les autres dispositions stipulaient que les enfants de deux ans inscrits dans les maternelles bénéficient de conditions spécifiques adaptées à leur âge et que les enseignants en maternelle doivent avoir une formation adaptée préalable puis tout au long de leur vie professionnelle. La décision de Luc Chatel d'invoquer l'article 40 a provoqué une vive réaction de la nouvelle majorité de gauche sénatoriale qui a multiplié les rappels au règlement. « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle », a expliqué le ministre.

Françoise Cartron a vainement défendu son projet disant qu'il s'agissait d'un texte salvateur face aux menaces pesant sur les maternelles tandis que la rapporteure Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communiste) parlait de « mesure de sauvegarde essentielle » pour les maternelles. Marie-Christine Blandin a clos les débat en s'en prenant à l'utilisation de l'article 40 par le gouvernement « preuve d'une volonté exceptionnelle et inquiétante pour tuer un texte dont on ne veut pas ». Qui a dit qu'il ne se passait jamais rien au Sénat ? Le débat fut vif mais le gouvernement a gardé la main. Un bien ?

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Réactions à cet article8 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 4 nov à 10:08

    Anonyme-77656
    Scolarisation obligatoire ?

    Non. Il est possible de ne pas mettre les enfants à l'école dans la mesure où l'enseignement est assuré.



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  • Par Sourciere, le 4 nov à 10:08

    Sourciere
    Tant mieux

    Il y a sûrement d'autres pistes que celle de créer une obligation de scolarisation qui elle, est totalement inacceptable !


    Ne pas aller en maternelle est parfois un grande chance pour un enfant, autant ne pas la supprimer ...



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 4 nov à 10:56

    Anonyme-77656
    Encore une preuve de la

    Encore une preuve de la vacuité du sénat.

    Les français aiment décidéent foutre l'argent par les fenêtres à payer grassement des gens inutiles.

    Et bien évidemment, personne pour poser la question de sa suppression.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 nov à 11:00

    Anonyme-77656
    L'école n'est pas obligatoire! c'est l'instruction qui l'est !

    encore une fois, en France l'école N'EST PAS OBLIGATOIRE!! C'est l'instruction qui l'est. Les parents peuvent donner eux même cette instruction aux enfants. c'est certes une minorité de parents qui décident cela, mais c'est tout à fait possible et légal ! Aujourd'hui la loi dit: l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans; alors comment peut on discuter d'une loi qui parle de SCOLARITÉ obligatoire !!!! Par ailleurs les enfants instruits en famille sont contrôlés par les inspecteurs de l'éducation nationale, tous les ans, donc entre 6 et 16 ans. Comment contrôleraient ils des enfants de 3 ans ???? Et surtout, à 3 ans, bon nombre d'enfants sont très heureux et épanouis avec leurs parents et loin des bancs d'école.



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  • Par mich2pains, le 4 nov à 17:18

    mich2pains
    OUF !

    Tant mieux ; ça me laisse encore 2 bonnes années avant d'y aller !



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  • Par HORNY FREAK, le 4 nov à 17:38

    HORNY FREAK
    On veut révolutionner, sans cesse

    Voici un projet mort-né. Tant mieux, tant pis, qui sait ? Les partisans comme les adversaires ont des arguments à opposer. Mon point de vue est qu'on légifère à tout-va ; un peu trop. Que pour ce voeu pieux d'un élu socialiste l'échec était couru : c'est antinomique avec la politique du gouvernement Sarkozy, au rapport des coupes sombres qu'il opère sans discernement. Puis en la matière on taxera le Parti socialiste, par un raccourci facile, de reculade ; "Voyez, ça commence, une mandature sous leur régime ne serait que cela : on fait un pas en avant, puis deux pas en arrière", ne manqueront pas de dire certains. Bref si c'était une façon de justifier leurs émoluments, ou plutôt ses émoluments, à Françoise CARTON, elle connaît là une belle déconvenue. Comme qui dirait : elle n'a pas fait un carton, vu qu'elle s'est ramassée  !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 nov à 23:17

    Anonyme-77656
    Pour les ignorants..

    En France l'école n'est pas obligatoire, ni à 3 ans, ni à 10 ou 15 ans !

    Ce qui est obligatoire, c'est l'éducation !

    Qu'elle soit chez soit ou à l'école peu importe..

    Cette loi constitutionnelle fait partie d'un ensemble qui se nomme "Liberté" !



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  • Par Anonyme-77656, le 5 nov à 12:11

    Anonyme-77656
    l'article 40 de la Constitution ?

    Combien de fois alors cette loi a donc été bafouée et qui auront dirigé vers un déficit gigantesque qui n'apporte en plus aucune amélioation du cadre de vie des français. Pour ma part, je trouve ridicule et dangereux d'avoyer des bébés en primaire. Il y a vraiment des mesures inutiles à éviter et à supprimer et à ne pas évoquer car stupides .



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Publié : 04/11/11 - 09h44
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