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Fonction publique : Election des représentants syndicaux

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Quelque trois millions de fonctionnaires de l'État et de la Fonction publique hospitalière sont appelés aux urnes, jeudi, pour élire leurs représentants syndicaux, avec pour toile de fond la question du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

L''élection des représentants syndicaux a lieu ce jeudi dans la Fonction publique
L''élection des représentants syndicaux a lieu ce jeudi dans la Fonction publique SIPA

Le scrutin est méconnu mais il est pourtant essentiel. Ce jeudi, près de trois millions de fonctionnaires sont appelés aux urnes. La raison : élire leurs représentants syndicaux, dans des instances équivalentes aux comités d'entreprises du privé. Nécessaire donc pour la vie sociale d'une administration. Ainsi environ deux millions d'agents de la Fonction publique d'Etat et un million dans l'hospitalière sont invités à participer à un vote à un tour. Le tout sous toile de fond d'un non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. La fonction publique territoriale ne votera pas avant 2014. 

Certaines organisations minoritaires jouent leur survie au travers de ce scrutin, en raison des nouvelles règles de représentativité. En effet, ces élections sont les premières dans la Fonction publique depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, qui réforme notamment les règles de représentativité des syndicats de fonctionnaires. Ainsi, pour continuer à exister, les organisations doivent obtenir des sièges dans les instances, ce qui les oblige à franchir des seuils s'échelonnant entre 3 % et 7,5 % (contre 10 % dans le privé). Il faut donc amasser un maximum de votes. 

Dans les trois fonctions publiques, la CGT est en tête (23,5 %), devant FO (17,6 %), la CFDT (16,8 %), la FSU (11,6 %), l'Unsa (11,6 %), Solidaires (7,5 %), la CFTC (3,4 %) et la CGC (2,8). Pour passer au-dessus du seuil minimum exigé de la représentativité, certains syndicats ont misé localement sur des unions, avec des listes Unsa-CFTC, CGC-CFTC, ou encore FSU-CGT.

Des dysfonctionnements relevés

Dans l'Education, le scrutin a commencé depuis le 13 octobre, sur fond de vive contestation des syndicats qui dénoncent le vote électronique mis en place au ministère de l'Education nationale. « Le ministère a imposé une mise en oeuvre généralisée et brutale de cette modalité de vote », déplore notamment le SNES, premier syndicat des collèges et lycées, dans un communiqué. Les organisations syndicales pointent des dysfonctionnements et des difficultés de vote, et craignent une baisse de participation.

« En 2008, les personnels de l'Education étaient plus de 62% à s'exprimer. Or, aujourd'hui, à la veille de la fermeture du scrutin, ils ne sont pourtant que 30% à avoir voté », s'inquiète le secrétaire général du SNUIpp (premier syndicat des enseignants du premier degré) Sébastien Sihr, dans une lettre adressée mercredi au ministre de l'Education nationale Luc Chatel. Outre la question de la représentativité, ces élections ont lieu sur fond de réformes contestées par les fonctionnaires, et en particulier la règle du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

La présidentielle en toile de fond

Ce thème de la RGPP est d'ailleurs entré au coeur de la campagne présidentielle. Ainsi, François Hollande, le candidat désigné du Parti socialiste, a déjà annoncé qu'il annulerait « ce principe qu'a établi Nicolas Sarkozy (...) sans rien comprendre à ce qu'est la réforme de l'État ». « Le PS ment à la France quand il prétend recréer des postes », a rétorqué François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique. Un rapport parlementaire a montré la semaine dernière les limites de la RGPP, relevant que malgré cette mesure, la masse salariale de l'État avait progressé d'environ 1 % par an au cours des trois dernières années. 

Les premiers résulats sont attendus pour vendredi. Ce scrutin est de tout manière l'occasion pour les syndicats de prendre la température (tant sur le taux de participation au scrutin qu'en terme de résultats pour chacune des organisations) quant à la possibilité de mobiliser dans la rue. 


 

Maxime Ricard
Publié : 20/10/11 - 10h36
Mis à jour : 20/10/11 - 10h43
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