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Froid au travail : Quels sont vos droits ?

Vague de froid


Les salariés du BTP bénéficient d'un ''chômage-intempéries''. Pour les autres, un droit de retrait est possible, mais à conditions raisonnables et après avoir alerté leurs employeurs d'une situation de danger pour leur santé.

Les salariés du bâtiment, notamment, peuvent être exemptés de travailler dans des conditions difficiles avec le déclenchement du "chômage-intempérie"
Les salariés du bâtiment, notamment, peuvent être exemptés de travailler dans des conditions difficiles avec le déclenchement du "chômage-intempérie" MaxPPP

« Je suis obligée de sautiller sur place de temps en temps. Je ne sens plus mes pieds », lâche ce mercredi midi une vendeuse dans un bureau de tabac d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) alors que la porte glissante de la boutique vient de se refermer. La température est bloquée sous la barre du zéro. Elle ne le sait peut-être pas, mais le Code du travail oblige les employeurs à ce que leur locaux soient « conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail » et « chauffés pendant la saison froide » pour maintenir une « température convenable ».
En matière de températures, aucun seuil officiel ne fixe le risque d'exposition au froid. Mais l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) considère comme froid tout environnement qui entraîne des pertes thermiques supérieures à la normale. Les différents organismes de recherche sur la santé au travail fixe d'ailleurs entre 19 et 23°C la température idéale pour une activité sédentaire.

Les conditions du droit de retrait

Deux articles de loi dans le Code du travail (le R4223-13 et le R4223-15) soumettent aussi les chefs d'entreprise à ce qu'on appelle juridiquement une « obligation de résultat de sécurité ». Ils doivent s'assurer que les salariés n'encourent aucun risque, qu'ils ne seront pas victimes de gelures ou d'engelures, d'hypothermie, de perte de dextérité due à l'engourdissement, de troubles de la conscience, voire de coma ou de décès.
Si aucun dispositif n'est entrepris par l'employeur, tels que décaler les horaires de travail, fournir des équipements adaptés ou encore aménager les locaux de salles de pauses chauffés, le salarié peut alors user de son droit de retrait à quelques conditions. Pour ce faire, le salarié doit simultanément, ou au préalable, avoir informé son employeur de la situation grave provoquée par le froid, il s'agit là du devoir d'alerte. Pour les entreprises de plus de 50 personnes, les salariés peuvent encore saisir le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ou informer les délégués du personnel dans les petites structures.
Mais attention, l'appréciation de la situation de danger reste subjective. En cas de contentieux, les juges vérifieront si le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger imminent pour sa vie ou sa santé. De même, le droit de retrait ne peut être pris s'il entraîne une nouvelle situation dangereuse pour autrui.
Le Code du travail interdit aussi le travail des mineurs sur des étals de commerce extérieurs, quand le mercure tombe sous 0°C. 

Chômage-intempéries dans le BTP

Pour les adultes, une autre solution est le plus souvent décidée en temps de grand froid : le « chômage-intempéries ». L'article L. 5424-8 du Code du travail stipule que « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossibles l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Dans le BTP, c'est le chef de chantier qui prend la décision, par exemple. Quand la température rend le travail dangereux ou quand on estime que les outils ne peuvent fonctionner, tel que le béton qui ne peut plus être coulé, on invoque donc ce « chômage-intempéries », qui rémunère le salarié à hauteur de 75% du salaire brut horaire. En contrepartie, cet employé doit rester à la disposition de son entreprise. Le nombre d'heures indemnisables est limité à 9 par jour et 45 par semaine avec un maximum de 55 jours par année civile, soit un total de 495 heures.

Par S. V.

Réactions à cet article3 commentaires

  • Par mich2pains, le 8 fév à 20:47

    mich2pains
    Impréssionnant !......

    Dire que cet institut public situe la température idéale de travail pour un salarié entre 19°C et .....23°C , ç'est magistral et confondant !


    Tous les jours nous voyons des ouvriers du bâtiment et des TP travailler en ce moment par des -10 °C . Pourquoi n'excercent-ils pas leur DROIT de RETRAIT comme n'importe quel fonctionnaire ?


    REPONSE :  Ils sont immigrés et ç'est parcequ'ils ne connaissent pas leur droits que les employeurs les préfèrent aux Français !!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 21:37

    Anonyme-77656
    Froid moi..., jamais !

    Si le pere noel appliquait ces lois, on aurait jamais de cadeaux..., heureusement qu'il utilise les sous-vetements clamart !



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  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 22:20

    Anonyme-77656
    vive le froid!!!!

    dans l'usine ou je travaille ce matin il faisait -4° et vous croyez que c'est normal????le patron trouvait que c'est une chaleur convenable pour travailler.



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Publié : 08/02/12 - 20h16
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