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Hadopi : 500.000 Français dans le viseur

Loi Hadopi


La Haute autorité a dressé un premier bilan, ce jeudi. Mis en place depuis 18 mois, cet organisme a envoyé près de 500.000 premiers avertissements. Soixante dossiers sont aussi en cours d'instruction.

L'Hadopi a dressé, ce jeudi, un premier bilan de son dispositif
L'Hadopi a dressé, ce jeudi, un premier bilan de son dispositif SIPA

C'est l'heure d'un premier bilan. Après 18 mois d'exercice, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a affiché, ce jeudi, sa « confiance » par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais. La Haute autorité, chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale, a envoyé par courrier près de 500 000 recommandations depuis octobre 2010. 

« La réponse graduée est une réalité, qui fonctionne et a été adoptée par les internautes », a affirmé la présidente d'Hadopi. Ainsi, sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement. Il leur a été reproché d'avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir. Et sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, signe d'une deuxième infraction.

Suspension d'abonnement internet

L’étape suivante est la transmission du dossier au parquet. « Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits », a souligné Marie-Françoise Marais. En cas de condamnation par un tribunal, l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet. Actuellement, il y a une soixantaine de dossiers en cours d'étude. Et leur nombre devrait  augmenter. 

Car il ne s'agit pour le moment que du premier volet de la mise en place de l'Hadopi. Et la Haute autorité le trouve satisfaisant. En effet, sa présidente a estimé que les premiers résultats de la réponse graduée étaient « tangibles » et la tendance « positive ». Avant de poursuivre : « L'Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance. C'est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012 ». Et pour se faire, les pouvoirs de cet organisme vont être augmentés. Par exemple, l'Hadopi disposera en 2012 d'un budget de 11 millions d'euros, selon le projet de loi de finances rendu public ce mercredi par le gouvernement. Mais son avenir reste incertain. En effet, la Haute autorité reste menacée d'abrogation par le PS, et notamment par Martine Aubry, qui souhaite remplacer la réponse graduée par une licence globale en cas de victoire aux élections présidentielles et législatives. 

Maxime Ricard

Réactions à cet article9 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 29 sep à 17:42

    Anonyme-77656
    HAHAHAHAHAHAHAHAdopi. Oh non!

    HAHAHAHAHAHAHAHAdopi.


    Oh non! La cyber-police et la lan-gendarmerie !



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  • Par Anonyme-77656, le 29 sep à 18:21

    Anonyme-77656
    en ont il envoyé au

    en ont il envoyé au téléchargeur de mallettes ?



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  • Par Anonyme-77656, le 29 sep à 18:24

    Anonyme-77656
    Ils sont mignons

    Ils sont mignons les gens de l'Hadopi (ceux de TMG le sont moins) s'ils croient servir à quelque chose.

    Premièrement, Hadopi n'empêchera pas le téléchargement illégal. ça a été dis et redis, il existe beaucoup de moyens de contournement.

    Deuxièmement, s'ils croient servir la musique ou la production culturelle en général ils se trompent lourdement.

    En effet, les revenus des artistes vont certainement diminuer, mais au prix d'une multiplication de l'offre sans précédent. Rien a foutre que johnny perde du fric quand je peux découvrir et suivre des milliers de groupes sur internet, qui eux vont gagner moins mais vont pouvoir se faire connaitre sans recourir à une maison de disque ou à une promotion forcenée.

    Nous sommes dès lors en droit d'attendre une offre musicale immense dont les plus grands succès seront rémunérés par des prestations scéniques et ou la diffusion dématérialisée ne fera office que de tour démocratique.

    Le succès artistique comme financier devrait alors être fidèle aux goûts du public et non à la hiérarchie des sommes dédiées à la promotion des quelques centaines d'artistes en tête d'affiche.

    Finalement chacun en sort gagnant, les artistes en puissance qui peuvent produire et se faire connaitre à moindre coût; les consommateurs de produits culturels que nous sommes tous grâce à une offre immense, certes pas toujours de qualité, mais qui est à la mesure de la diversité de nos goûts.

    Il y a des changements que l'on ne peut empêcher, dans les rapides mieux vaut pagayer avec le courant que d'essayer de remonter la rivière, sinon on finit par prendre un tarif...



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  • Par HeyBaal, le 29 sep à 19:23

    HeyBaal
    @DonPatatosDeLasFritas et qui

    @DonPatatosDeLasFritas et qui décide de qui mérite de recevoir une rémunération ou pas ? Celui qui donne l'exemple en ne rémunérant .... personne ?!?


    Rien que le fait de prendre Johnny comme exemple, comme si son cas était représentatif, ça décrédibilise tout le reste.


    Mais quand même, pour le principe : avant hadopi presque tous les gens que je connais téléchargeaient. Aujourd'hui il n'y en a presque plus, et le peu qui reste télécharge beaucoup moins. Mission accomplie. Parce que dire qu'un délit n'a pas disparu "donc ça sert à rien" autant dire que la police et les prisons ne sert à rien. Quoi, vous n'êtes pas au courant, le crime existe toujours ! Incroyable, non ?


    Dire c'est à portée de main donc ça ne peut qu'être gratuit c'est à peu près aussi c** que de justifier le vol dans un self service. Pas étonnant que ce soit la mentalité dominante en France, pays d'égoïstes et de profiteurs.



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  • Par Anonyme-77656, le 30 sep à 10:30

    Anonyme-77656
    @DonPatatosDeLasFritas

    vous croyez quoi? qu'on va pouvoir télécharger comme ça toute la vie?

    c'est vous qui êtes mignon avec vôtre paradis musicale utopique tout droit sortit d'un walt disney!


    si il a bien une chose que tout le monde doit comprendre c'est que dans la vie rien n'est gratuit,

    faut se réveiller là.



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  • Par Anonyme-77656, le 30 sep à 14:46

    Anonyme-77656
    Elle est mignonne @HeyBaal et Marcello

    Elle est mignonne Heyball parcequ'elle n'a pas compris le sens de mon propos.

    Tout le monde décide de la rémunération des artistes, comme décrit ci-dessus, ils seront rémunérés à la performance scénique/physique (concert, expo, ciné,...) tout dépend ainsi de leur succès.

    Les produits culturels diffusés de façon dématérialisée ne servent qu'à éveiller l'intérêt et à déterminer ses préférences.

    Je ne me considère pas comme un exemple, mais si vous y tenez, j'en suis plutôt un bon: je télécharge certes beaucoup mais je suis également un gros consommateur de produits culturels, j'achète les films ou albums qui me plaisent et je vais voir mes artistes favoris en concerts plusieurs fois par mois.

    Johnny était une image pour illustrer grossièrement l'extinction d'un type d'artiste vivant sur leur renommée plus que sur la qualité de leurs enregistrements récents face au réservoir dont nous bénéficions. ça vous a fait réagir, ça a donc marché.

    Au delà de dire que ça ne sert à rien, je dis que la fin du téléchargement n'est pas souhaitable, avec cet échange, légal ou illégal, il y aura bien plus d'artistes et de consommateurs satisfaits. Je ne défends pas les artistes ou qui que ce soit d'autre, je considère que le téléchargement favorise l'avancée de la diffusion de la culture d'une manière générale. Quant à le qualifier de crime, là il faut revoir son droit. Quant à l'analogie débile avec le self service: je rappelle que ceci n'est applicable qu'aux produits dématérialisés, qui n'ont plus de valeur intrinsèque (du fait de la copie n'a pas de valeur physique) mais une valeur indexée sur leur succès.

    Donc oui, énormément de production culturelle est déjà gratuite de fait et est appelée à le devenir en droit et ne sert que d'outil de promotion et de produit d'appel (qui oui monsieur marcello peuvent être gratuits, c'est même leur principe).

    Je vous donne ainsi raison en défendant une pratique illégale dont je considère pourtant que le rôle est bénéfique pour la production culturelle. C'est un exercice prospectif sur une nouvelle manière de voir l'industrie culturelle dont le modèle actuel ne se relèvera pas.

    Donc oui: c'est pas bien haaaan mais ça permet à des milliers d'artistes de se faire connaitre même si ça complique la vie des artistes établis.

    donc oui: "on va pouvoir télécharger comme ça toute la vie" et c'est même souhaitable.

    donc oui: "dans la vie rien n'est gratuit" peut être invalidé: tu me écoute ma musique sans payer(et t'en parle à tes potes) mais tu viens à mes concerts (avec tes potes : Big Up à Walt Disney)

    Petit PS: on parle du téléchargement, mais il est de plus en plus marginal face au streaming que vous pratiquez avec la meilleure conscience du monde et qui a peu ou prou le même effet.

    PS: si vous êtes des artistes/producteurs énervés c'est peut être parce que vous faites/produisez de la bouse qui si elle n'est pas rentable aujourd'hui, ne le sera jamais.

    voili voilou



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  • Par Anonyme-77656, le 30 sep à 22:24

    Anonyme-77656
    Ado-pi....

    ....pipi de chat...!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 sep à 23:26

    Anonyme-77656
    "avant hadopi presque tous

    "avant hadopi presque tous les gens que je connais téléchargeaient. Aujourd'hui il n'y en a presque plus, et le peu qui reste télécharge beaucoup moins. Mission accomplie."


    J'ai dû relire plusieurs fois pour être sûr que j'avais bien compris...

    Vous ne devez vraiment pas connaître beaucoup de monde alors :-)

    Quand HADOPI a été créée le P2P était déjà en perte de vitesse. Les gens téléchargent toujours autant, les protocoles ont changé, c'est tout.

    Et DonPatatosDeLasFritas a entièrement raison. je ne parlerai même pas de la taxe sur les supports basée sur l'hypothèse que nous sommes tous, à priori, des voleurs.

    Perso je ne télécharge pratiquement pas, 1 ou 2 trucs par an, ça va pas chercher loin. Mais comme je n'aime pas être considéré comme un voleur maintenant je ne consomme plus, que ce soit musique, ciné, spectacles, etc. Ce que je faisais beaucoup avant.

    Quand on veut jouer au con, souvent on perds



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  • Par Anonyme-77656, le 27 nov à 10:17

    Anonyme-77656
    la chute

    Les droits d'auteur dégringoleront tout seul.En effet vu l’état lamentable de l’économie actuelle, il est fort probable que les Français ne pourront pas se permettent de vivre ni de se nourrir que de cinéma et musique et autre foutaise à l'avenir....



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Publié : 29/09/11 - 16h38
Mis à jour : 29/09/11 - 16h43
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