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Loi sur le harcèlement sexuel


Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop floue.


Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ?

Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ?

Le Sénat doit examiner ce mercredi la version modifiée de la future loi sur le harcèlement sexuel. Un vide juridique existe actuellement sur ce point.


L'essentiel

Harcèlement sexuel : Copé approuve l'initiative des socialistes

Jean-François Copé a annoncé soutenir le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé mercredi qu'il voterait pour le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté le même jour en Conseil des ministres. Les sénateurs UMP de leur côté demandent une audition du gouvernement sur ce sujet.

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Harcèlement sexuel : Le nouveau projet de loi présenté

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont préparé le texte de loi

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi, prévoit plusieurs formes de harcèlement et de sanctions, ce qui permettra selon le gouvernement de protéger le maximum de victimes. Une « usine à gaz » a toutefois dénoncé une association féministe.

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Harcèlement sexuel : Ayrault a tranché en faveur d'un projet de loi

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault

Le texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé Jean-Pierre Sueur

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Harcèlement sexuel : Trois propositions de loi déposées par des sénateurs PS

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel début mai

Au début du mois de mai, le Conseil constitutionnel avait abrogé l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Depuis trois propositions de loi ont été déposées à ce sujet.

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Harcèlement : Taubira veut faire "vite et très bien"

"Nous avons le souci de faire très vite", assure la Garde des Sceaux.

Reçue avec la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, par une association contre les violences faites aux femmes, la Garde des Sceaux a promis lundi de faire adopter rapidement une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

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Harcèlement sexuel : Belkacem promet un texte de loi pour bientôt

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel pour cet été

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

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Harcèlement sexuel : Les plaintes s'accumulent

Des femmes ont manifesté dans la rue contre l'abrogation de la loi la semaine dernière

Plusieurs plaintes ont été déposées ce lundi contre le Conseil Constitutionnel pour avoir abrogé la loi contre le harcèlement sexuel.

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Harcèlement sexuel : Déboutée, la plaignante s'en prend au prévenu

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, une femme a été déboutée de sa plainte ce mercredi au tribunal de Paris.

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Harcèlement sexuel : Plainte des féministes furieuses

Photo d'illustration.

Après l'abrogation à effet immédiat par le Conseil constitutionnel de la disposition du Code pénal sur le harcèlement sexuel, les associations féministes cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées.

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Harcèlement sexuel : L'abrogation de la loi, un "permis de chasser"

Les associations féministes ont manifesté ce samedi contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

A l'appel de plusieurs associations féministes, plus de 200 personnes se sont rassemblées place Colette à Paris ce samedi, non loin du Conseil constitutionnel, pour dénoncer l'abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel.

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Harcèlement sexuel : Après l'abrogation, la manifestation

L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique.

Les associations féministes dénoncent "un recul historique" des droits des femmes après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel. Plusieurs associations ont appelé à un rassemblement ce samedi à 11 heures place Colette, dans le Ier arrondissement de Paris.

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Harcèlement sexuel : Hollande s'engage à proposer une nouvelle loi

S'il est élu dimanche, François Hollande affirme vouloir inscrire une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel à l'agenda parlementaire.

Alors que le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue au regard de la loi, le candidat François Hollande (PS) s'engage à rapidement “rédiger” une nouvelle loi s'il est élu dimanche président de la République.

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