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Loi sur le harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop floue.

Le Sénat examine ce mercredi le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel
JUSTICE | 11 juillet 2012, 10h17

Harcèlement sexuel : Bientôt une nouvelle loi ?

Alors que la loi sur le harcèlement sexuel a subitement été abrogée le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel, les sénateurs vont examiner ce mercredi un ...

18 commentaires
Jean-François Copé a annoncé soutenir le projet de loi sur le harcèlement sexuel
POLITIQUE | 13 juin 2012, 14h24

Harcèlement sexuel : Copé approuve l'initiative des socialistes

Comme quoi, Jean-François Copé n'est pas obtus. Le secrétaire général de l'UMP n'est pas sans cesse dans l'opposition. Il arrive aussi au chef de file de la droite ...

7 commentaires
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont préparé le texte de loi
SOCIÉTÉ | 12 juin 2012, 14h14

Harcèlement sexuel : Le nouveau projet de loi présenté

Le texte, préparé conjointement par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, sera présenté mercredi en ...

7 commentaires
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault
POLITIQUE | 31 mai 2012, 20h38

Harcèlement sexuel : Ayrault a tranché en faveur d'un projet de loi

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d'un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi (d'initiative parlementaire), sur la question du ...

37 commentaires
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel début mai
POLITIQUE | 23 mai 2012, 20h01

Harcèlement sexuel : Trois propositions de loi déposées par des sénateurs PS

Pas moins de trois propositions de loi différentes sur le harcèlement sexuel viennent d'être déposées au Sénat par trois sénateurs socialistes, selon le site ...

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"Nous avons le souci de faire très vite", assure la Garde des Sceaux.
POLITIQUE | 21 mai 2012, 18h01

Harcèlement : Taubira veut faire "vite et très bien"

Reçues lundi par les responsables de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), la ministre des Droits des femmes, Najat ...

20 commentaires
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel pour cet été
POLITIQUE | 17 mai 2012, 23h08

Harcèlement sexuel : Belkacem promet un texte de loi pour bientôt

Il s'agissait d'une promesse de campagne de François Hollande. Et celle-ci devrait être tenue. En effet, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a ...

8 commentaires
Des femmes ont manifesté dans la rue contre l'abrogation de la loi la semaine dernière
SOCIÉTÉ | 14 mai 2012, 20h01

Harcèlement sexuel : Les plaintes s'accumulent

Pour beaucoup, l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel ne passe toujours pas. Ce lundi, trois plaintes ont été déposées à Marseille et à Rennes pour ...

4 commentaires
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel
JUSTICE | 9 mai 2012, 20h08

Harcèlement sexuel : Déboutée, la plaignante s'en prend au prévenu

Un vide juridique. La plainte pour harcèlement sexuel d'une femme de 37 ans a été jugée irrecevable ce mercredi par le tribunal de Paris. Cette décision fait suite ...

4 commentaires
Photo d'illustration.
SOCIÉTÉ | 5 mai 2012, 22h45

Harcèlement sexuel : Plainte des féministes furieuses

Les associations féministes cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées et pour cela, elles ont rassemblé samedi ...

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