Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop floue.
Le Sénat doit examiner ce mercredi la version modifiée de la future loi sur le harcèlement sexuel. Un vide juridique existe actuellement sur ce point.
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé mercredi qu'il voterait pour le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, présenté le même jour en Conseil des ministres. Les sénateurs UMP de leur côté demandent une audition du gouvernement sur ce sujet.
7 commentairesLe nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi, prévoit plusieurs formes de harcèlement et de sanctions, ce qui permettra selon le gouvernement de protéger le maximum de victimes. Une « usine à gaz » a toutefois dénoncé une association féministe.
7 commentairesLe texte "doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat", a précisé Jean-Pierre Sueur
37 commentairesAu début du mois de mai, le Conseil constitutionnel avait abrogé l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Depuis trois propositions de loi ont été déposées à ce sujet.
commenterReçue avec la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, par une association contre les violences faites aux femmes, la Garde des Sceaux a promis lundi de faire adopter rapidement une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.
20 commentairesLa ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué jeudi soir qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
8 commentairesPlusieurs plaintes ont été déposées ce lundi contre le Conseil Constitutionnel pour avoir abrogé la loi contre le harcèlement sexuel.
4 commentairesAlors que le Conseil constitutionnel a récemment abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, une femme a été déboutée de sa plainte ce mercredi au tribunal de Paris.
4 commentairesAprès l'abrogation à effet immédiat par le Conseil constitutionnel de la disposition du Code pénal sur le harcèlement sexuel, les associations féministes cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées.
5 commentairesA l'appel de plusieurs associations féministes, plus de 200 personnes se sont rassemblées place Colette à Paris ce samedi, non loin du Conseil constitutionnel, pour dénoncer l'abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel.
9 commentairesLes associations féministes dénoncent "un recul historique" des droits des femmes après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel. Plusieurs associations ont appelé à un rassemblement ce samedi à 11 heures place Colette, dans le Ier arrondissement de Paris.
5 commentairesAlors que le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue au regard de la loi, le candidat François Hollande (PS) s'engage à rapidement “rédiger” une nouvelle loi s'il est élu dimanche président de la République.
18 commentairesje ne partage pas du tout votre point de vue et je conserve le mien.
a quand la loi sur le harcélement des femmes sur les hommes ! je te prend fait un bébé et te ...
C'est certain il faut réprimer ce genre de comportement mais un loi reste une ...
On attend la définition retenue !un compliment après tout, même correct ,peut être considéré ...