Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop floue.
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'abrogation de la loi portant sur le harcèlement sexuel ce vendredi. Une décision que l'association de défense des droits des femmes AVTF juge "absolument catastrophique".
5 commentairesLe Conseil constitutionnel a décidé d'abroger la loi portant sur le harcèlement sexuel ce vendredi. Il a notamment jugé que sa formulation était trop floue.
5 commentairesLe Conseil constitutionnel doit donner son verdict sur l'abrogation ou non de la loi sur le harcèlement sexuel ce vendredi. De nombreux avocats, plaignants et associations dénoncent l'imprécision de cette loi, inscrite dans le code pénal en 1992.
12 commentairesje ne partage pas du tout votre point de vue et je conserve le mien.
a quand la loi sur le harcélement des femmes sur les hommes ! je te prend fait un bébé et te ...
C'est certain il faut réprimer ce genre de comportement mais un loi reste une ...
On attend la définition retenue !un compliment après tout, même correct ,peut être considéré ...