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Lundi 04 juillet, 17:54
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Loi sur le harcèlement sexuel


Le Conseil constitutionnel a abrogé, vendredi 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel, jugé trop floue.


Harcèlement sexuel : Les associations féministes s'indignent

Le Conseil constitutionnel a abrogé ce vendredi la loi sur le harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel a prononcé l'abrogation de la loi portant sur le harcèlement sexuel ce vendredi. Une décision que l'association de défense des droits des femmes AVTF juge "absolument catastrophique".

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Harcèlement sexuel : Le Conseil Constitutionnel a abrogé la loi

La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a décidé d'abroger la loi portant sur le harcèlement sexuel ce vendredi. Il a notamment jugé que sa formulation était trop floue.

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Harcèlement sexuel : Faut-il abroger la loi, jugée trop vague ?

Le Conseil constitutionnel statue ce vendredi 4 mai sur l'abrogation ou non de la loi sur le harcèlement sexuel.

Le Conseil constitutionnel doit donner son verdict sur l'abrogation ou non de la loi sur le harcèlement sexuel ce vendredi. De nombreux avocats, plaignants et associations dénoncent l'imprécision de cette loi, inscrite dans le code pénal en 1992.

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