Plusieurs plaintes ont été déposées ce lundi contre le Conseil Constitutionnel pour avoir abrogé la loi contre le harcèlement sexuel.
Pour beaucoup, l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel ne passe toujours pas. Ce lundi, trois plaintes ont été déposées à Marseille et à Rennes pour dénoncer cette abrogation, dont l'une par la responsable du pôle égalité hommes/femmes dans l'équipe de François Hollande, Marie-Arlette Carlotti.
Citée pour le poste de secrétaire d'Etat aux droits des femmes, Marie-Arlette Carlotti, conseillère générale socialiste des Bouches-du-Rhône, a déposé plainte dans un commissariat marseillais pour « trouble à l'ordre public » et « mise en danger délibéré » des victimes de harcèlement sexuel, un « geste symbolique mais fort », selon elle. L'autre plainte a été déposée au nom d'une association féministe, la Marche mondiale des femmes.
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) avait déjà porté plainte samedi à Paris contre le Conseil constitutionnel pour les mêmes motifs. Une autre plainte a été déposée lundi à Rennes par l'association Mix Cité (mouvement mixte pour l'égalité des sexes).
Le Conseil constitutionnel a décidé le 4 mai d'abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, après avoir été saisi par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, à moins que chaque juge en charge des procédures estime que les faits peuvent être requalifiés autrement.
Alors que le Conseil constitutionnel a récemment abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, une ...
4 commentairesLe Harcèlement sexuel un aspect de la lâcheté chez certains hommes ....quelques femmes aussi s adonnent a ce sport degradant. Seules des peines de prison severent pourraient limiter les degats dans ce domaine...
Elles ont raison, c est une honte, ces messieurs vont avoir la liberté.....il faut revoter une loi
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