Harcèlement sexuel : Plainte des féministes furieuses

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Loi sur le harcèlement sexuel

Après l'abrogation à effet immédiat par le Conseil constitutionnel de la disposition du Code pénal sur le harcèlement sexuel, les associations féministes cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées.

Photo d'illustration. AFP/JACQUES DEMARTHON

Les associations féministes cherchent les moyens juridiques de venir en aide aux victimes dont les plaintes sont annulées et pour cela, elles ont rassemblé samedi quelque 200 manifestants à proximité du Conseil constitutionnel pour dénoncer sa décision, puis sont parties en cortège au commissariat du Ier arrondissement pour déposer, au nom de plusieurs associations, une « plainte symbolique » contre les neuf sages de la rue de Montpensier. « Nous avons porté plainte contre le Conseil constitutionnel pour "trouble à l'ordre public" et "mise en danger délibéré des victimes du harcèlement sexuel" », a indiqué Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Plainte symbolique

« Il s'agit avant tout d'une plainte symbolique qui préfigure des actions qui vont être menées sur des fondements juridiques », a-t-elle dit. Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Conséquence de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées. L'AVFT, elle-même opposée à cette loi qu'elle considérait « mauvaise » car permettant de minimiser les plaintes - permettant de qualifier de harcèlement ce qui relevait plus d'agression sexuelle, voire de viol - réclamait son abrogation, mais de manière « différée » afin d'éviter tout vide juridique préjudiciable aux victimes. L'AVFT réfléchit aussi à la possibilité d'un transfert des plaintes vers d'autres incriminations.

Requalification

« Si la plainte en cours pour harcèlement sexuel portait sur des faits d'agression sexuelle, on va se battre pour obtenir la bonne qualification » qui d'ailleurs « aurait dû être retenue depuis le début », souligne Mme Baldeck. Mais dans les autres cas, un tel transfert « va être impossible du fait de la jurisprudence ». « Dans certains cas, on peut réussir à poursuivre sur le fondement du harcèlement moral, mais c'est un pis aller », puisque le « caractère sexuel que ces femmes ont vécu ne serait pas reconnu », souligne la dirigeante féministe.

Sarkozy et Hollande d'accord

L'avocate pénaliste Caroline Mecary a également estimé samedi qu'une nouvelle incrimination pénale était possible en retenant « la qualification de violence » sur une personne, mais elle « ne pourra être examinée qu'au cas par cas ». « Il faut absolument un nouveau texte », a ajouté cette avocate, ce qui est aussi vivement réclamée par les associations féministes. Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés à soumettre au Parlement un projet de loi sur le harcèlement sexuel.

Actu France-Soir (Avec AFP)

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Réactions à cet article5 commentaires

Par HeyBaal, le 5 mai à 23:48

Mener une action au

Mener une action au civil.

Franchement combien d'employeurs ont été condamnés à de la prison dès lors qu'on était pas dans des cas de violence avérée, agressions sexuelles ou de tentatives de viol, infraction toujours prévues dans le code ?

Aucun ?

Alors le civil est suffisant. C'est tout ce qu'ils auraient obtenu au pénal, de toutes façons : une condamnation à des dommages et intérêts.

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Par KrisEon, le 6 mai à 00:24

Harcèlement et séduction

Le harcèlement est le propre des maladroits, si c'est bien fait, c'est de la séduction. Faut-il instaurer la double peine pour les maladroits ?

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Par stella 2011, le 6 mai à 07:48

Harcellement

C'est une infâmie, personne de bon sens ne peut le contester. Ceci dit ces associations se sont prononcées pour un candidat qui a fait la démonstration de son indifférence à la souffrance des victimes. Preuve en est, son attitude quand T Bannon, qui de plus faisait partie de la "grande famille de Gauche", l'a informé du comportement répugnant d'un membre éminent du gouvernement, alors je suis sure qu'il va nomer à la condition féminine, une spécialiste Ste Anne Sinclair, la mal nomée. Fermons le ban!

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Par bercegayant, le 6 mai à 17:21

loi sur le harcèlement ?

Et si le gouvernement avait volontairement proposé une loi qui à coup sûr serait invalidée ? ? (de nombreux hommes de droite sont impliqués ) Ceci expliquant cela ! ! !

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Par marie la rousse, le 8 mai à 12:20

Ou sont elles passées

Fini l'époque 1958~1969 ou les petites culottes et les soutifs volaient sur les toits !! en France, le Larzac était un symbole de baise dans la nature , demandez à vos Mamans, c'était la liberté "nouvelle"

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Harcèlement sexuel : Plainte des féministes furieuses

Plainte symbolique

Requalification

Sarkozy et Hollande d'accord

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Par HeyBaal, le 5 mai à 23:48

Par KrisEon, le 6 mai à 00:24

Par stella 2011, le 6 mai à 07:48

Par bercegayant, le 6 mai à 17:21

Par marie la rousse, le 8 mai à 12:20

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