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Logements : Encadrement des loyers dans 41 agglomérations

Société


Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, devrait concerner 41 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer.

La mesure concernera les loyers des logements privés de 41 agglomérations, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail
La mesure concernera les loyers des logements privés de 41 agglomérations, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail AFP/JACQUES DEMARTHON

François Hollande en avait fait une promesse de campagne. L'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, se précise. Le décret concernera 41 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP. Ce projet de décret concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Relocations et renouvellements de baux

Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale. Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.

Ce projet d'encadrement, qui va être examiné par le Conseil d'Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot. Cette mesure d'urgence, souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Mme Duflot doit présenter au début de 2013.

Indice de référence des loyers 

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

Le nouveau dispositif prévoit que, dans les 41 agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Colère des propriétaires

Ces dispositions provoquent la colère des propriétaires et des agents immobiliers. « L'encadrement des loyers n'est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les logements vacants puissent être loués », déclare à l'AFP Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui revendique 250.000 adhérents.

Pour Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), « il y a beaucoup trop d'agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements ». Mais près de 70% des Français se disent prêts à accepter l'encadrement des loyers en zones tendues, selon deux sondages publiés fin juin.

Un sondage Ipsos pour le réseau d'agences immobilières Orpi montre que cette empathie vis-à-vis des zones tendues se reflète dans toutes les catégories socio-professionnelles. Un sondage Harris commandé par le réseau Century 21 confirme cette tendance avec 74% des personnes interrogées qui se déclarent favorables au projet d'encadrement.

Actu France-Soir (Avec AFP)

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Réactions à cet article7 commentaires

  • Par le Magnaud, le 5 jui à 11:47

    le Magnaud
    nNvellement par le bas et

    crise du logement, d' origine (à ma connaissance ) 1944 ,sans arret d'actualité  et que cette trés mauvaise "idée socialiste" ne va faire qu'accélérer.  Nous allons : "droit dans le mur " ...           le Magnaud



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  • Par biendit, le 5 jui à 12:22

    biendit
    Les loyers....

    sont plus chers ? non, ils suivent les augmentations des impôts sur le revenu foncier et de l'impôt sur l'habitation, toujours le même problème les loueurs devraient remplacer l'Etat, et se faire piller sans rien dire.



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  • Par californie, le 5 jui à 12:42

    californie
    BRAVO


    Bien fait pour les propriétaires et agents immobiliers ils ne pensent qu'a s'enrichirent sur le dos des pauvres ou ceux qui travaillent fort pour pouvoir payer un loyer raisonnable c'est une honte  de trouver des caves a louer en France il faut absolument faire baisser les loyers en France sinon les gens auront du mal a finir leur mois. Un peu d'humanité dans tout ça ne fera que du bien




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    • Par biendit, le 5 jui à 13:35

      biendit
      Il ne faut pas tout ...

      mélanger, les loueurs honnêtes cela existe, le problème c'est l'Etat qui pique le bénéfice que l'on pourrait en tirer, vous avez le choix d'investir dans l'immobilier, ou dans l'épargne, s'il n'y a pas de rendement 3 à 4 % l'an du fait de l'inflation, les loueurs perdent un peu de leurs investissement tous les ans. le livret A devrait servir la construction d'appartements sociaux, que fait l'Etat ? D'autre part si votre salaire ne suit pas l'inflation ce n'est pas à cause des loueurs !



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  • Par californie, le 5 jui à 12:48

    californie
    j'en connais quelques-uns


    on constate de suite que certains commentaires sont écrit pas des propriétaires ou agents immobiliers eux ils roulent en grosses voitures …j'en connais quelques-uns a Paris qui se promènent toute la journée et ne pense qu'a l'argent qu'ils pourront piquer sur les prochains acheteurs ou locataires, mais ne se salissent pas les mains comme des ouvriers.




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  • Par HeyBaal, le 5 jui à 13:35

    HeyBaal
    70% des Français se disent

    70% des Français se disent prêts à accepter l'encadrement des loyers en zones tendues


    Vous êtes conscient que votre phrase ne rime à rien ?


    La différence entre souhaiter et être prêt à accepter vous semble si ténue ?



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  • Par HeyBaal, le 5 jui à 13:43

    HeyBaal
    Le pouvoirs publics font tout

    Le pouvoirs publics font tout pour que les loyers augmentent et que les gens se retrouvent dans la dèche à cause de politiques stupides.


    On centralise tout au même endroit en créant des infrastructures centralisées, en incitant les entreprises à se regrouper (zones franches), ensuite on e******de les gens en réduisant les voies de circulation pour imposer des bus que personne ne prend.


    Et si on laissait faire ?



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Publié : 05/07/12 - 11h33
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