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Mineurs délinquants - Estrosi menace de suspendre les allocations familiales

Société


Le député et maire de Nice est le premier à appliquer le « contrat de responsabilité parentale ». La suppression des allocs n’est pas une idée nouvelle, mais son efficacité fait encore débat. Car la mesure fragiliserait des parents déjà précarisés et dépassés.

Le nouveau député-maire de Nice, Christian Estrosi, se dit « fier » d’être « le premier en France » à décider d’appliquer le « contrat de responsabilité parentale », qui permet de suspendre le versement des allocations familiales à des parents jugés démissionnaires avec leurs enfants délinquants. L’initiative offre, accessoirement, un joli coup de pub à l’ancien ministre qui lorgne sur de hautes responsabilités à l’UMP, voire auprès de Nicolas Sarkozy.

L’annonce d’Estrosi fait suite à un fait divers qui a scandalisé la région niçoise. Au cours du week-end du 1er  juin, une école maternelle de la ville a été saccagée et pillée. Parmi les huit suspects, un seul est majeur (24 ans), les autres ayant entre 12 et 17 ans ! C’est précisément aux familles de ces mineurs qu’Estrosi propose un marché : soit ils reprennent leur progéniture en main, soit leurs allocations familiales seront suspendues.

Donnant-donnant : les allocs contre la sévérité

Il s’agit donc de la première application de la loi de mars 2007 sur la « prévention de la délinquance ». Ce texte dispose qu’en cas d’absentéisme scolaire chronique, de troubles causés au sein d’une école ou de « carence de l’autorité parentale », le président du conseil général peut proposer aux parents un « contrat de responsabilité ».

Concrètement, les parents s’engagent par écrit à recadrer leurs enfants, et bénéficient pour ce faire de soutien et d’aides sociales, faute de quoi, tout ou partie de leurs allocations familiales sont suspendues pour six mois renouvelables. Du presque sur-mesure pour Estrosi qui, en tant que maire a pu s’auto-saisir en qualité de président des Alpes-Maritimes, le conseil général versant les allocs via la CAF.

Gagner moins pour éduquer mieux

Sans surprise, l’opposition PS est montée au créneau, stigmatisant chez nos confrères de Nice-Matin la « double peine » infligée à des familles déjà fragiles. Si la loi n’a jamais été appliquée, c’est que « ses effets sont trop graves ». Les associations de parents d’élèves, dont la FCPE, se joignent aux critiques de cet « effet d’annonce ».

Reste que le maniement du bâton qui vise à supprimer la carotte aux parents laxistes n’est pas une nouveauté et a toujours suscité la polémique. Illustration : un des premiers à avoir menacé de supprimer des allocations (municipales en l’occurrence) à des parents de sauvageons, délinquants et récidivistes, n’était autre que Roland Plaisance, député-maire communiste d’Evreux à la fin des années 80. Il ne s’agissait donc pas précisément de la lubie d’un ultra-répressif droitier. L’idée valut à son auteur les foudres de ses camarades du Parti. Il est vrai que la logique du « gagner moins pour éduquer mieux » n’est pas de ces évidences qui sautent aux yeux.

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Publié : 08/06/08 - 17h30
Mis à jour : 12/03/10 - 12h14
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