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Naturalisation - “Les préfectures sont très sévères”, Serge Slama

Société


Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry, estime que la réforme de la procédure de naturalisation ne va pas dans le bon sens, et va au contraire dégrader les conditions actuellement existantes.

FRANCE-SOIR. Que vous inspire la réforme de la procédure de naturalisation ?
SERGE SLAMA.
Une forte crainte de disparités territoriales. Aujourd’hui, le système n’est pas parfait, mais au moins, il est cohérent et équilibré, puisque les dossiers sont traités au niveau national. Là, il est évident que les préfectures ne vont pas agir de la même manière entre elles. On craint aussi un durcissement de l’accès à la nationalité. Actuellement, une personne qui voudrait être naturalisée doit déposer un dossier en préfecture. Après enquête, celle-ci rend un avis, favorable ou défavorable, puis transmet à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, qui dépend du ministère. Les statistiques montrent que lorsque la préfecture a émis un avis défavorable, dans 44 % des cas, le ministère ne suit pas son avis et naturalise quand même la personne. Cela montre que les préfectures sont plus sévères.

En cas de refus de la préfecture, la personne pourra déposer un recours auprès du ministère. N’est-ce pas une sécurité ?
Oui, mais c’est une concession en trompe-l’œil. Comme je viens de le dire, avant, lorsque la préfecture émettait un avis défavorable, la sous-direction pouvait ne pas la suivre. Et lorsque la sous-direction refusait, on pouvait déposer un recours devant le ministère. Là, on supprime juste un échelon. La personne aura moins de possibilités qu’avant de contester un refus de naturalisation.

La raison principale de cette réforme est de réduire les délais…...
C’est faux, elle ne va pas les réduire. Il suffit de se rendre en préfecture une seule fois pour comprendre qu’elles sont débordées. Là, non seulement elles vont devoir traiter comme avant les dossiers et coordonner des enquêtes, mais en plus prendre une décision. Et actuellement, il faut déjà attendre plusieurs années pour être naturalisé. Pour la préfecture de Seine-Saint-Denis par exemple, il faut attendre en moyenne un an pour obtenir un rendez-vous.

Les préfectures disposent-elles d’un personnel habilité à juger les demandes ?
Je ne peux pas en juger. Ce qui est certain, en revanche, c’est que les agents de guichet sont généralement dans une logique de contrôle de l’immigration. Ils sont très répressifs. Alexis Spire, chargé de recherches au CNRS, l’a démontré dans une vaste enquête qu’il a publiée sur le sujet (*). La Sous-direction, au contraire, est dans une logique d’assimilation, d’intégration. Avec cette réforme, les conditions des procédures de naturalisation vont se dégrader. 

(*) Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Éd. Raisons d’Agir, 2008

Par Alexandra Gonzalez
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Publié : 18/04/09 - 22h00
Mis à jour : 12/03/10 - 13h01
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