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Niqab : La verbalisation expliquée aux policiers

Société


Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux forces de l'ordre comment procéder face au voile intégral. Diplomatie, persuasion et dialogue sont requis à quelques jours de l'entrée en application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Dès le 11 avril, le voile intégral sera interdit sur l'espace public
Dès le 11 avril, le voile intégral sera interdit sur l'espace public SIPA

Les six mois de « pédagogie » touchent à leur fin. Lundi 11 avril, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public entrera en application. Et le niqab, ce voile intégral porté par quelques 2.000 femmes musulmanes, connaît en théorie ses dernières heures de liberté. Nul n'étant censé ignorer la loi, et surtout pas la police, le ministère de l'Intérieur a détaillé pour les forces de l'ordre les modalités de son application, dans une circulaire que s'est procuré Le Figaro. Qui verbaliser ? Comment contrôler ? Dans quelles circonstances ? Toutes les situations sont envisagées. Et surtout une, assez délicate...

Le policier peut-il forcer une femme à ôter son voile ?

La réponse est un non catégorique. Aucun usage de la force ne doit être envisagé. Les policiers devront donc faire preuve de persuasion afin de vérifier l'identité de la personne mise en cause et de dresser une contravention (de 150 euros maximum).

Et si elle refuse ?

Là encore, pas question de contraindre la personne mise en cause. Les forces de l'ordre devront lui expliquer les « conséquences » de son refus. Si la personne persiste à ne pas obtempérer, elle se verra signifier son possible transfert au commissariat ou dans les locaux de la gendarmerie. « Il conviendra, lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours », insiste à nouveau la circulaire. Si les policiers se heurtent définitivement à un mur, ils pourront conduire la récalcitrante dans leurs locaux afin de procéder à la vérification d'identité. Le policier en charge devra également « prendre attache avec le procureur de la République afin d'établir la conduite à tenir et d'en rendre compte, sans délai, à sa hiérarchie ». Et le texte d'insister : « Avant toute mise en oeuvre, les forces de sécurité veilleront à apprécier avec discernement le contexte général entourant le déroulement du contrôle ». L'ensemble de l'opération ne devra pas excéder quatre heures.

Où commence et où finit la dissimulation du visage ?

Cette question, longuement débattue avant l'adoption définitive de la loi, est désormais définitivement tranchée. Il s'agit d'une tenue recouvrant le visage et qui empêcherait l'identification de la personne. « Par exemple, un vêtement qui ne laisserait apparaître que les yeux d'une personne ». Les casques, tenues de carnaval et de manifestations traditionnelles, accessoires sportifs ou imposés pour raisons de santé ne rentrent pas dans le champ de la loi.

Quel espace public ?

Il s'agit de l'espace public interprété « dans son sens ordinaire », mentionne la circulaire. C'est-à-dire les « voies publiques, les lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Ne sont pas concernés les domiciles privés, chambres d'hôtels, locaux d'une entreprise ou association. L'intérieur d'un véhicule, rappelle le document, est un espace privé. Pour autant, un conducteur gêné par son accoutrement pourra être pénalisé (en décembre, les policiers ne pouvaient encore se prononcer sur ce point, comme France-Soir avait pu le vérifier après enquête). De même, les lieux de culte et leurs alentours immédiats ne relèveront pas de la loi. Et sur ce point, la circulaire trace une ligne rouge, mettant en garde contre une intervention pouvant « être interprétée comme une restriction indirecte à la liberté de culte ».

G. F. V.

Réactions à cet article14 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 3 avr à 20:10

    Anonyme-77656
    Dommage

    C'est dommage qu'en Angleterre, ils laissent toutes musulmane porter le voile total. De plus en plus de femmes le portent et on les voit attendre leurs gosses à la sortie des écoles primaires. Elles ne laissent pas leurs enfants être invités par les autres enfants de peur de ce qu'ils pourraient manger, entendre ce qu'ils ne devraient pas entendre (blagues entre gosses),de l'influence de certaines croyances comme le Pere Noel, etc...


    De plus, dans les mariages mixtes, les Anglaises se mettent à porter le voile intégrale pour plaire au mari et parce qu'elles trouvent ça exotique. Elles ne comprennent pas que le voile est un immense symbole de non intégration et d'étroitesse d'esprit. C'est un handicap sévère, voire un obstacle total à la pratique d'un sport ou d'un art.



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  • Par Anonyme-77656, le 3 avr à 20:41

    Anonyme-77656
    le voile

    un camouflage imparable,,,pour aller voir mes copines je mets le nike cab avec la capote fermée on me reconnait pas



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  • Par Anonyme-77656, le 3 avr à 23:12

    Anonyme-77656
    Pitoyable

    Donc, les policiers ou gendarmes vont perdre jusqu'à 4 heures (payées avec nos impôst pour baratiner une conductrice islamiste, afind elui éviter une amende de 150 euros ?? Pitoyable.


    La loi est faite pour être appliquée. Pas pour être négociée.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 00:18

    Anonyme-77656
    Belphegor and co

    Suite à cet article, la loi est dans la nuance'' vous devez...., mais vous ne pouvez pas si...'' ça c'est la France! ils nous pondent des lois mais applicables sur la pointe des pieds pour éviter de froisser les susceptibilités. Messieurs les policiers vous êtes à plaindre car vous n'avez pas fini de voir ces récalcitrantes vous chercher le cheveu dans la soupe, parce que çà ....elles savent faire!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 03:36

    Anonyme-77656
    voile

    il faut faire appliquer la loi pas de discours cela veut dire que les forces de l ordre vont se mettre a genoux devant des gens comme eus ou va t on et après ou nous baratine sur le fn voila comme il arrive



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 03:42

    Anonyme-77656
    plus on en parle et ...

    Plus on en parle et plus on s'en fout , qu'elle porte le voile qu'elle se cache le visage je trouve ça ridicule de s'habiller ainsi lorsque l'on vit dans un ou dans des pays de libertés, ça prouve aussi que ces gens là n'aiment pas s'habiller autrement tant pis pour eux.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 07:14

    Anonyme-77656
    N'importe quoi !!!

    Ca commence à me gonfler menu, menu ces histoires de tissu !

    Les signes religieux font beaucoup trop parler d'eux !

    Et maintenant c'est les cimetières ! Besson veut créer des carrés musulmans et pourquoi pas des losanges , des rectangles ou autre parallépipèdes, pendant qu'il y est ! Quand on est mort , c'est le seul moment où on est égaux ! Génial ! Non? Et pourquoi pas un carré pour les nudistes , un pour les homos , un pour les cons , les femmes , les enfants , les handicapés , les curés etc....C'est n'importe quoi ! Nous sommes dans un pays , qui a payé cher sa liberté ! Et Dieu n'a rien à voir là-dedans.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 07:51

    Anonyme-77656
    Un bout de tissu

    Pour vivre heureux , vivons cacher ! Grand bien leur fassent! ( ou leur face ) Qu'elles restent cloitrées ! Dans notre pays et bien d'autres , lors que l'on s'adresse à l'autre , on le regarde !

    C'est la moindre des politesses.Quand je vais sur leurs terres ancestrales , je les respecte, moi ! Pourquoi est-ce nous qui devont avoir à accepter ça ! Les efforts doivent toujours être faits par les mêmes. Veut-on mettre les athés à genoux? ce serait un comble! Je suis contre tous ces signes ostentatoires qui ne servent la plus part du temps qu'à provoquer et fait la part belle au FN ! le monde serait probablement plus beau sans toutes ces religions ! On m'a menti , Dieu ou quelque autre nom qu'il puisse porter, s'il existe n'est pas qu'amour !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 08:40

    Anonyme-77656
    les fantômes de la République

    Si on a tout compris, c'est comme d'habitude : la loi est là, mais impossible à appliquer. Il faut tout accepter. La police n'a pas à se casser la tête - elle n'a qu'à laisser faire, de toute façon on cède à tout. Normalement, il n'y aurait pas à discuter : la loi doit être appliquée, pas de port de voile à l'extérieur et si elles ne sont pas d'accord elles n'ont qu'à échanger leur place contre une musulmane qui vit dans un pays musulman et qui veut se libérer de cet esclavage.

    Ne pas oublier que dans ce pays il y a des athées qui ne font pas parler d'eux. La religion ne doit pas pourrir la vie des autres citoyens.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 09:54

    Anonyme-77656
    DANGER !

    Il suffit de regarder la photo de l'article pour se rendre compte que le voile est dangereux au volant. là , si elle ne le tient pas, le voile s'envole sur les yeux.n'allez pas dire que c'est de la mauvaise foi, on le voit !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 12:16

    Anonyme-77656
    LA LOI EST LA LOI

    LA POLICE DEVRA SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR NE PAS PERDRE DE TEMPS DANS LES DOSSIERS



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 20:27

    Anonyme-77656
    Niqab

    Courage mesdames et messieurs des force de l'ordre nos politiques ont encore inventé une loi qu'il vous sera dure de faire appliqée .Malheureusement vous commencez a être habituez a ce genre de con....



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  • Par Anonyme-77656, le 4 avr à 22:10

    Anonyme-77656
    les provocatrices !

    Il faut savoir que les pires ne sont pas celles qui portent le nikab, celles portant le simple voile sont parfois plus mauvaises et provocatrices.



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  • Par Anonyme-77656, le 14 avr à 09:48

    Anonyme-77656
    Voile integral

    OK pour la RELIGION mais il y a la limite !


    notre pays LA FRANCE rencontre des problèmes de ATTENTAT, si un KAMIKASE se déguise en voile intégral

    Comment faire la différence entre les 2 ? Voile intégral religion et kamikase.

    COMMENT POURRA T ON PROTEGER LES INNOCENTS !

    IL FAUT PENSER AUX JEUNES GENERATIONS.



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Publié : 04/04/11 - 18h15
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