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Le nouveau permis de conduire renouvelé tous les 15 ans

Lutte contre l'insécurité routière


À partir de 2013, le nouveau permis de conduire sera renouvelé tous les quinze ans. Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'aucun examen ne sera demandé.

Le livret rose sera désormais soumis au même titre de renouvellement que les passeports
Le livret rose sera désormais soumis au même titre de renouvellement que les passeports SIPA

Papier d'identité au même titre que les passeports, le permis de conduire sera désormais renouvelé tous les quinze ans. Dès janvier 2013, le papier rose sera à puce. Son renouvellement ne nécessitera pas d'examen supplémentaire n'engendrant donc aucune nouvelle dépense sur le même principe que la carte nationale d'identité, a indiqué jeudi le ministère de l'Intérieur. 

42 millions de permis à échanger en 20 ans

Pour les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013, il faudra donc l'échanger avant 2033, précise le ministère. Quelque 42 millions de permis de conduire sont actuellement en circulation en France.

Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi au Journal Officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire et répondent à un triple objectif : lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.

Actu France-Soir

Réactions à cet article20 commentaires

  • Par nellyolson, le 10 nov à 13:44

    nellyolson
    argent foutu en l'air

    ça n'empechera jamais la fraude, un fraudeur lorsqu'il veut des faux papiers rien ne l'arrette pas moins un nouveau décret...donc tout ça c'est encore de l'argent foutu par la fenetre ....



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  • Par pierre Challenge, le 10 nov à 14:17

    pierre Challenge
    Une bonne idée coûteuse.

    La rigueur, la rigueur, la rigueur même pour l'administration. Asclépios http://pierrechallenge.overblog.fr



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  • Par ire, le 10 nov à 14:21

    ire
    paperasse

             On croule sous la paperasse inutile et antiproductive en France et les directives de Bruxelles en rajoute comme à son habitude . L'Europe est un merdier insoluble qui n'a plus aucun sens .



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  • Par Bluesun, le 10 nov à 14:27

    Bluesun
    Aucun examen ne sera demandé....

    Au début... mais une fois le pli pris, ça ne durera sûrement pas aussi longtemps que les impôts....


    Au bout du nez, pend, l'examen....


     


     



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  • Par luc_chivas, le 10 nov à 14:28

    luc_chivas
    Papier d'identité au même

    Papier d'identité au même titre que les passeports


     


    non, il ny a pas la nationalite sur le passeport.. essayez de passer une frontiere avec un permis de conduire......



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:55

    Anonyme-77656
    cupidite

    c'est pour fa



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:55

    Anonyme-77656
    Bizarre.

    Aucun coût et aucun examen bizarre , vous avez dit bizarre ? Comme c'est bizarre !!

    Par contre tout comme le permis poid- lourd, il faudrait instaurer à partir d'un certain âge un examen medical pour le permis VL



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  • Par konifl, le 10 nov à 15:06

    konifl
    Stupide

    Il fallait faire un renouvellement tous les 05 ans avec changement de la photographie et un certificat médical délivré par le médecin traitant, comme pour les licences sportives. (C'est à dire visite non remboursée par la sécurité sociale)


    Il fallait aussi, instituer une visite obligatoire chez l'ophtalmologiste mais celle-ci remboursée.


    Et il fallait instaurer, tous les 15 ans un examen en situation, ce qui aurait développé la profession des examinateurs du permis de conduire.


    En outre, le coût financier du renouvellement aurait du être, au moins partiellement, à la charge du titulaire du permis de conduire, afin d'éviter de gréver encore le budget de l'état et de plomber les finances.


    Il serait d'ailleurs utile de revenir aussi sur la gratuité de la carte nationale d'identité car il faut bien trouver des sources financières.



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 15:27

    Anonyme-77656
    CUPIDITE

    tout ca c'est pour faire de l'argent et ameliorer le pouvoir d'achat,jusquau trognon ils nous boufferons reveillez vous bon sang !!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 15:33

    Anonyme-77656
    connerie

    ce gouvernement est vraiment champion dans l'art de nous faire dépenser du pognon pour rien. encore une connerie supplémentaire.renouvelable mais payable chercher l'erreur



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  • Par mich2pains, le 10 nov à 15:57

    mich2pains
    Ils n'ont vraiment rien d'autre à foutre !

    Tous ces couteux élus , parlementaires de France et du Parlement Européen , ne doivent jamais regarder la TV !


    il y a peu  ,  sur je ne sais plus quelle chaine , j'ai pu voir un documentaire tourné en caméra cachée , dans différents pays autour de la France : le sujet était : Comment obtenir facilement , rapidement et pour pas cher un PERMIS DE CONDUIRE .


    Dans le courant d'une journée , on peut passer son code et la conduite pour environ 250 euros au Maroc , et pour 100 euros au Sénégal !......une simple formalité . Pas besoin d'apprendre le code ni de savoir conduire ......


    De plus , ce permis , obtenu à l'étranger , ne pose aucun problème pour le faire valider en France , une fois revenu .


    D'aprés ce documentaire , plus de 200.000 de ces permis bidons seraient obtenus par année et en circulation en France . Les députés interrogés sur le sujet sont au courant mais n'ont pas de commentaires particuliers à formuler .Ni aucune proposition concrète pour y remédier !


    Merci aux autres blogeurs de donner le nom de ce documentaire et sur quelle chaine il a été programmé , afin que d'autres puissent le visionner . 



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 17:37

    Anonyme-77656
    Abracadabra.......

    Voilà qui va multiplier le nombre de faux-parmis !



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 18:05

    Anonyme-77656
    RECHERCHES

    réponse à mich2pains

    réponse probable (s'agissait-il d'ailleurs d'une rediffusion si vous dites il y a peu) :

    TF1 23H15 11 JANVIER 2011 "enquêtes et révélations" le business du permis de conduire. Si c'est la bonne émission merci de me le dire



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 19:24

    Anonyme-77656
    le permis

    encore une façon de récupérer du fric de refaire le permis de conduire tous les 15 ans ! ils sont plein d'imaginations ces petits

    les préfectures n'ont pas finies d'être encombrées que d'heures de perdus en attente !



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 20:36

    Anonyme-77656
    PERMIS DE CONDUIRE COÛT

    Le coût serait celui d'un passeport

    coût d'un passeport 89 euros

    89 euros x 42 millions de permis =....

    une entrée de ressources surtout pour l'Etat tous les prétextes sont bons...



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 21:06

    Anonyme-77656
    Qu'est-ce que c'est que cette

    Qu'est-ce que c'est que cette m...e !! Au nom de l'harmonisation européenne en plus. L'UE est une nuisance de chaque instants pour les français, mais quand s'en débarrassera-t-on ?? Et puis comme ça, l'Etat récupérera encore un peu plus de pognon sur le dos de ce pauvre automobiliste, vache à lait préférée de nos gouvernants.



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  • Par Bluesun, le 11 nov à 00:57

    Bluesun
    @ jujuvdm

    Pour se débarasser de L'UE une solution = Voter Marine aux 2 tours.


    Pour éviter le vote utile = Marine aux 2 tours.



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  • Par cld, le 11 nov à 14:22

    cld
    Europe, chère Eurpope, cause de tous nos malheurs!

    Personnellement je ne crois pas que cette nouvelle législation va réduire ou annihiler le nombre de personne croissant, qui conduisent sans permis (retrait suite perte de point..), sachant que permis papier cartonné ou plastique, l’un comme l’autre sont falsifiable, et il semble même que ceux qui conduisent sans permis, ne se donnent même pas la peine de faire un faux, sachant que le risque de se faire arrêter pour vérification de papier, à condition d’avoir le bon profile est faible.
    Pour ce qui est de la réduction d’accident, j’essaie de me mettre dans la peau d’un contrevenant et j’en arrive à la conclusion que je dois prendre le minimum de risque pour ne pas être contrôlé, donc respecter le code de la route et toutes les règles de circulation.
    Ceci étant, il est possible que pour d’autres pays en Europe, cette loi est efficace.


    Pour nous, Claude Guéant et ses services ont transposés par décret dans la nouvelle loi relative au permis de conduire , que la durée administrative du document » permis de conduire » sera égale à 15 ans. Durée maximale autorisée par la directive européennes. Il est ajouté qu’un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les modalités d’application du présent article. Sauf qu’à la fin du document,  Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant sur diverses mesures réglementaires de transposition
    de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, parmi les signataires nous avons je cite :
    FRANÇOIS FILLON le Premier ministre :


    Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
    CLAUDE GUÉANT
    La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
    NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
    Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
    MICHEL MERCIER
    Le ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
    chargé des transports,
    THIERRY MARIANI
    Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
    MICHEL MERCIER
    Mais pas de ministre de la sécurité routière, nouveau poste qui vient sans doute d’être créé, pour les chercheurs d’emploi qui ont des qualification dans ce domaine, n’hésitez pas à envoyer vos CV au premier ministre !
       
    Par ailleurs, il est inscrit dans la directive Européenne que l’ajout d’un microprocesseur « carte à puce » est optionnelle. Notre ministère a choisi cette option. Ainsi on peut s’attendre qu’un nouveau fichier se crée, qui sera dans 5ans peut être 10ans libre d’accès aux assureurs, pour bien évidemment des raisons de justice tarifaire, aux employeurs pour eux aussi minimiser les risques à la l’embauche, par les banques lors de demande de prêt pour s’assurer qu’elles ont à faire à un client riche et sérieux etc…
    Si nous lisons attentivement la directive européenne nous remarquons que le permis de conduire peut être délivré soit suite à une formation, ou un examen ou les deux. Là le gouvernement Français a choisi la 3ème option, alors qu’il avait la possibilité de ne retenir que la formation, ou que l’examen, ce qui aurait permis de faire des économies certaines pour obtenir une autorisation de conduire qui chaque année devient de plus en plus couteuse pour les jeunes et leurs familles.
    La question que je me pose est de savoir quelle volonté pousse notre gouvernement à retenir les éléments les plus restrictifs et pénalisants parmi les options proposées par cette directive ?



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  • Par Anonyme-77656, le 11 nov à 14:44

    Anonyme-77656
    @cid :vos réactions et info

    @cid :vos réactions et info sont très instructives ; mais il est bon de remarquer que ce choix des conditions les plus restrictives et pénalisantes parmi celles énumérées par Brauxelles, est désormais une tradition française ! chaque fois qu'une nouvelle réglementation est adoptée ou une ancienne dépoussiérée c'est sûr que ça déménage, et le champ de liberté ou de choix des citoyens se réduit tous les jours de plus en plus !Permis ,vitesse ,contrôles ,Fisc , Hadopi ,mesures fiscales ,médical ,vie privée , immobilier ,éducation nationale ,Sécu ,CAF ,Banques , ...la liste est quasi infinie :chaque fois c'est un nouvel emmerdement qui se dessine et qui n'est jamais compensé par un allégement de la, réglementation dans un autre domaine comme cela se fait en Allemagne (autoroutes sans limitation de vitesse ,droit de retirer des avoirs importants en espèces ,Protection du Juge sur les contrôles etc etc )!OUi en France une chose qui marche bien :l



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  • Par mich2pains, le 11 nov à 18:20

    mich2pains
    Petite précision sur les " Vrais - FAUX permis de conduire " ...

    Je confirme et précise  l'info délivrée par " JC67" :


    Vous n'avez pas les moyens financiers ( 1000 à 2000 euros ) pour obtenir votre PERMIS DE CONDUIRE ?


    Vous n'avez pas le Quotien intellectuel minimum requis pour mémoriser les règles du code la route ?


    Vous n'etes pas aussi doué que votre voisin de palier pour maitriser tout ce qu'il faut retenir quand vous etes au volant ? Donc , vous etes recalé à la conduite ? Et cette "plaisanterie" administrative française commence à vous couter la peau des fesses ?


    Vous n'etes vraiment pas doué pour apprendre à conduire une voiture , mais , malgré tout , il vous faut ce fichu PERMIS DE CONDUIRE  pour décrocher un emploi ?


    Ou encore , vous etes naturellement hostile à gaver les Autos-Ecoles , les Inspecteurs qui font passer le permis et l'etat qui prélèvent des taxes exccésives à tous les étages ?


    Dans ce cas , sachez qu'il existe une solution LEGALE à tous vos problèmes .


    Allez-passez votre permis de conduire à l'étranger : une pure formalité de 100 euros (tout compris) qui ne vous prendra que moins d'une minute au Sénégal ! Ou , encore plus prés , au Maroc pour seulement 250 euros ........


    D'un coup d'un seul , vous etes nombreux à etre interrésses par cette formule légale et si peu chère !....Bien moins chère qu'en France !.....Normal .!


    NO PROBLEMOS comme dirait Bart Simpson ! Tapez sur internet   :                          "  Documentaires sur le permis de conduire au Sénégal" 


    Internet vous dirigera sur les 2 documentaires TV , diffusés simultanément le meme jour , le 11 janvier 2011 :


            sur TF1 : à 23h15 magazine " ENQUETE ET REVELATIONS ; le buisiness du permis de conduire "


            sur M6  : à 22 h 45 ..................." Permis à tout prix" ......


    En visionnant ces 2 documentaires , vous aurez le mode d'emploi LEGAL pour obtenir un magnifique PERMIS de CONDUIRE tout aussi LEGAL !.....


    PS : Accésoirement  ,  il ne vous sera pas interdit de vous demander à quoi servent nos "chers" 577  Députés de l' Assemblée Nationale qui vous coutent 13.000 euros/pièce par mois pour mettre en oeuvre une directive de Bruxelles datant de 2006  , à propos du permis de conduire à puce électronique .....


    Faites circulez largement cette info : MERCI à vous , citoyens français .



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Publié : 10/11/11 - 13h18
Mis à jour : 10/11/11 - 13h29
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