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Politique - Les états d'âme des attachés parlementaires

Société


A l’Assemblée nationale et au Sénat, les assistants parlementaires pestent contre leur rémunération, et réclament un statut. Certains élus embauchent des membres de leur famille ou captent des sommes théoriquement dédiées à leurs collaborateurs.

Ils ont beau voter et « faire » la loi, certains députés et sénateurs n’hésitent pas, parfois, à la contourner. La condamnation de Ségolène Royale dans un litige qui l’opposait à deux de ses anciennes collaboratrices parlementaires a fait couler beaucoup d’encre… uniquement parce qu’elle concernait l’ancienne candidate à l’élection présidentielle. Jean-Pierre Raffarin a même exploité politiquement l’affaire avec gourmandise, en réclamant la démission de la présidente de la région Poitou-Charentes.

Mais le cas Royal est, en quelque sorte, l’arbre qui cache la forêt. Actuellement, douze procédures contentieuses sont engagées devant les prud’hommes par des assistants qui s’estiment floués par leurs anciens patrons. Des dossiers dont la presse ne se fait pas l’écho, les élus en cause n’étant pas des « vedettes » de la politique.
A en croire Jean-François Cassant, assistant du député PS Jean-Michel Clément et fondateur de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires, la liste des brimades dont ceux-ci seraient victimes est longue comme un jour sans pain : « droits salariés bafoués, contrats précaires, rémunérations insuffisantes, heures supplémentaires non rémunérées, discrimination salariale hommes-femmes, menaces contre les femmes enceintes, harcèlement moral et sexuel, licenciements minutes ou sans motif, crédit collaborateur détourné ». Des comportements d’élus qu’il qualifie, sans détour ni grande diplomatie, de « voyous ».

La revendication centrale, et ancienne, des assistants parlementaires porte sur la rémunération. Or, précisément, il apparaît que le système en lui-même permet de « détourner » une part des crédits théoriquement dévolus aux collaborateurs.

Explication : les quelque 2.100 assistants de l’Assemblée sont recrutés par les députés qui disposent d’une enveloppe pour les rémunérer. Outre un salaire de 6.952 euros brut mensuels, un élu perçoit 6.278 euros d'« indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM) et, enfin, 8.948 euros de « crédit collaborateur ». C’est sur cette dernière enveloppe qu’il peut embaucher jusqu’à cinq assistants parlementaires (l’Assemblée réglant directement les charges patronales). Selon Jean-François Cassan, ce sont ces fameux crédits collaborateurs qui sont parfois « détournés de leur finalité ». Pour cela, trois techniques. L’élu peut tout d’abord embaucher un membre de sa famille. Selon une étude réalisée par deux universitaires lillois en 2007, les « fils et filles » de députés représentent entre 10 et 15 % des assistants qui arpentent les couloirs du Palais-Bourbon. Cela ne veut bien sûr pas dire qu’il s’agisse, dans tous les cas, d’emplois de complaisance. Mais pour limiter les abus, leur salaire ne peut excéder 50 % du crédit collaborateur. Confortable, tout de même.

Ensuite, un député peut empocher personnellement une petite partie du pécule destiné aux collaborateurs. Le 30 octobre dernier, le service des affaires financières de l’Assemblée a envoyé sous pli « personnel et confidentiel » aux 577 députés une note indiquant : « Il vous est possible de transférer, dans la limite annuelle de 5.958 euros brut, soit 5495,66 euros net, la partie non consommée de votre crédit collaborateur sur votre indemnité représentative de frais de mandat. » En clair, directement dans leur poche.

Enfin, un élu peut encore reverser le plus légalement du monde la moitié de ses crédits collaborateurs à son groupe politique.

Le Sénat s’est doté de règles plus strictes. L’enveloppe collaborateur de la Haute Assemblée est plus mince : 6.984,42 euros brut. Un salaire minimum est fixé pour un emploi temps-plein à 2.363 euros. Et surtout, un seul emploi familial est autorisé, qui plus est plafonné à un tiers du pécule destiné aux assistants. Mais, les vieux routiers de la politiques savent prendre des chemins de traverse. Certains sénateurs ont trouvé l’astuce pour contourner l’obstacle : ils se mettent d’accord à deux pour embaucher chacun la compagne ou l’enfant de l’autre. Officiellement, aucun n’emploie ainsi directement un membre de sa famille. Les apparences sont sauves et le tour est joué.

Régulièrement, les collaborateurs parlementaires réclament, via leurs représentants, qu’un statut leur soit accordé, voire une convention collective en bonne et due forme. Pour l’heure, en vain. Leurs revendications s’expriment toutefois bien timidement. En plus de trente ans d’existence, une fois et une seule ce corps indispensable au bon fonctionnement du Parlement –et donc de la démocratie – s’est mis en grève. C’était à l’époque du vote de la loi instaurant les 35 heures. Les députés n’avaient pas prévu de les appliquer à leurs assistants dévoués. Sans doute un oubli. Réparé depuis.

 


La condamnation de Ségolène, dix ans après


Le 10 avril dernier, la cour d’appel de Rennes a condamné Ségolène Royal à verser à deux de ses ex-attachées parlementaires des reliquats de salaires, des congés payés ainsi que des dommages et intérêts. Les faits remontent à 1997.

A l’époque, Royal avait licencié ses assistantes comme l’ensemble des députés après la dissolution de l’Assemblée nationale. Les deux plaignantes avaient assigné leur ancienne patronne devant les prud’hommes. Elles affirmaient avoir continué à travailler pour elle durant la campagne des législatives de 1997 puis jusqu’à son entrée dans le premier gouvernement Jospin, en juillet, sans percevoir de salaire. S’en est suivie une interminable procédure, d’appel en cassation, avant que la justice, plus de dix ans après, ne tranche en leur faveur. A l’annonce du verdict, Ségolène Royal a dénoncé un « guet-apens judiciaire » et envisageait de former un nouveau pourvoi en cassation contre l’arrêt. L’une de ses accusatrices, Evelyne Pathouot, a nié toute volonté de « vengeance envers Mme Royal ». Mais on peut, au moins, lui reconnaître une certaine obstination, voire de l’acharnement. En février 2007, l’ex-assistante a en effet publié un brûlot intitulé : Ségolène Royal, ombre et lumière. La campagne présidentielle battait alors son plein. Un simple hasard de calendrier…

Voir l'interview de Sandrine Tessier, ex-secrétaire générale de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires

 

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Publié : 27/04/08 - 17h39
Mis à jour : 12/03/10 - 12h13
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