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Prisons - La situation unique d’Antonio Ferrara examinée en référé ce matin

Société


Le tribunal administratif de Paris statue aujourd’hui sur une « requête en référé suspension » déposée par l’avocate d’Antonio Ferrara, le plus isolé et le plus gardé des quelque 430 prisonniers français soumis à la solitude.

Le procès de Nino Ferrara et de ses complices supposés devant la cour d’assises de Paris à l’automne dernier a révélé les conditions de vie carcérale du braqueur italien. Derrière le numéro d’écrou 320.883 semble avoir disparu un homme qui survit dans une zone de non-droit à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Il subit un régime d’isolement impitoyable, unique en France, dont les conséquences sur sa santé s’aggravent, comme cela fut plusieurs fois indiqué à l’audience. Il y fut pudiquement question de pathologie dermatologique, de migraines et de troubles de la vue, sans que soit abordé son état psychique – il ne le souhaitait pas. M. Ferrara ne se plaint jamais, il ne veut même pas que l’on parle de lui.

« Ecrivez sur l’isolement en général », fait-il répondre par son avocate, Me Nadia Moussif. C’est elle qui, ce matin, plaidera la suspension de sa claustration absolue au tribunal administratif de Paris, saisi en référé compte tenu du préjudice grave et immédiat tel que défini par le Conseil d’Etat. Me Moussif va s’appuyer sur un certificat médical témoignant de l’urgence à agir en faveur de cet homme reclus, depuis le 25 août 2003, dans une aile de la prison spécialement aménagée à son intention. Placé sous la surveillance constante de vingt-trois hommes, la brigade Icare, il lui est interdit de parler à quiconque, d’étudier ou de travailler, il ne voit pas la lumière du jour, il ne peut même pas se doucher sans être observé (lire par ailleurs).

« Une sévérité inégalée »

Les effets secondaires et souvent pernicieux de ce régime particulier, condamné à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, ne sont pas à prendre avec légèreté. Au-delà des atteintes physiologiques du détenu, qui émeuvent rarement, se pose le problème de la dégradation psychologique, voire psychiatrique, qui met en danger le personnel pénitentiaire, et la société lorsque le prisonnier est libéré.

« L’isolement prolongé rend complètement fous la plupart des détenus », avait indiqué, en 2000, le Dr Philippe Carrière à la commission d’enquête parlementaire sur les prisons françaises. « Rien n’a changé, témoigne aujourd’hui le psychiatre.

La situation des isolés est parfois pire que celle subie autrefois dans les quartiers de haute sécurité », surnommés la « fabrique de fauves » (lire entretien ci-contre). L’immense majorité des pays européens a renoncé au placement à l’isolement total, même la cour fédérale américaine, pourtant peu encline à la tolérance envers les criminels, y a mis fin.

« Souvent, nous attirons l’attention de l’administration pénitentiaire (AP) sur la détérioration de la santé d’un détenu, mais nous obtenons rarement sa sortie du quartier d’isolement (QI), car le motif du placement prime sur le reste, a fortiori s’il s’agit d’un homme qui s’est déjà évadé. L’AP est en guerre contre ceux-là, il n’y a plus d’objectivité. »

Certains, tel Yvan Colonna incarcéré au QI de Fresnes, peuvent échanger quinze mots avec un voisin d’infortune, voir le jour pendant la promenade quotidienne ; pas Ferrara. « Les conditions de son isolement sont particulièrement cruelles et d’une sévérité inégalée, déplore Me Nadia Moussif. Son isolement s’apparente à une mort programmée. »

Elle va tenter de convaincre le tribunal que la situation de son client « constitue un traitement inhumain et dégradant » en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle ne se justifie plus. Sauf à considérer qu’Antonio Ferrara, qui a humilié l’institution judiciaire, doit payer doublement sa dette jusqu’en 2033, année de son hypothétique libération.

 


Le “cadre de vie” de Ferrara

Me Nadia Moussif, qui rend régulièrement visite à son client Antonio Ferrara, témoigne de ses conditions de vie à Fleury-Mérogis. « Il réside depuis cinq ans et demi dans une cellule où il n’a pas accès à la lumière du jour. Il n’en bénéficie pas non plus dans son couloir de promenade, de douze mètres de long, car il est recouvert d’une double voûte métallique, elle-même obscurcie par des rouleaux de Concertina. Dans cet espace, la pénombre est telle que des projecteurs ont été installés et sont allumés pendant les deux heures de promenade quotidienne pour qu’Antonio Ferrara reste visible à ses surveillants. La fenêtre de sa cellule a été partiellement occultée par des panneaux de verre dépolis. Les cellules voisines sont vides, afin d’empêcher toute rencontre avec un autre détenu.

Des gardes de l’équipe Icare occupent les cellules contiguës, trois le matin, six le soir. Quand il prend sa douche, c’est sous la surveillance d’hommes vêtus de gilets pare-balles, équipés de bombes lacrymogènes, masques à gaz et Taser. Sa cellule fait l’objet d’une fouille complète quotidienne tandis que lui-même subit une fouille corporelle intégrale. Le 23 novembre 2008, vers 2 heures du matin, six agents l’ont réveillé, lui ont bandé les yeux, l’ont menotté dans le dos et traîné sur quelque 500 mètres hors de sa cellule, pour finalement l’y ramener sans explication. Le parloir où il voit sa famille est équipé d’un dispositif de séparation empêchant tout contact, sauf depuis peu pour les visites de sa mère et de sa compagne uniquement. Il n’a pas le droit de voir plus de deux de ses avocats à la fois, et seulement en présence de trois à cinq surveillants. Il n’a pas le droit d’étudier ou de travailler. »

 


Une lettre type pour renouveler le placement à l’isolement


Antonio Ferrara est à l’isolement depuis le 25 août 2003. Tous les trois mois, contrainte par la loi, l’administration pénitentiaire fait mine de réexaminer son cas et conclut systématiquement au renouvellement de la mesure par le biais d’une lettre type. Seules la date et l’heure de l’audience permettent de distinguer les conclusions successives, qui jamais ne paraissent tenir compte des déclarations du détenu et des objections de son avocat. France-Soir s’est procuré la copie de la décision rendue samedi 29 novembre 2008 par le chef de détention de Fleury-Mérogis.

Son contenu est en tout point identique à ce lui de la précédente. L’avis du médecin, défavorable au maintien à l’isolement, n’est pas pris en considération. L’avis du juge d’application des peines, pourtant obligatoire, ne figure pas au dossier. Le 20 novembre 2008, neuf jours avant l’audience, la présidente de la cour d’assises de Paris, qui jugeait Antonio Ferrara, avait été sollicitée par le directeur de Fleury-Mérogis. Janine Drai s’était déclarée favorable à la levée de l’isolement.

Sa recommandation a été ignorée, il n’en est même pas fait mention dans la procédure. Selon le Code de procédure pénale, le placement à l’isolement et les prolongations doivent être motivés en droit et comporter l’énoncé des considérations de fait, avec examen évolutif de la conduite du détenu. Pour maintenir la mesure, il faut faire état d’éléments objectifs et concordants permettant de redouter des incidents graves.

En l’espèce, l’administration se fonde uniquement sur des suspicions d’évasion, inlassablement répétées depuis le 25 août 2003. Enfin, il est fait allusion à la mise en cause de M. Ferrara par un prisonnier trouvé porteur de deux téléphones en novembre 2005. Antonio Ferrara a plusieurs fois indiqué qu’il ne connaissait pas cet homme et l’on voit mal comment il aurait préparé avec lui une évasion puisque, à l’époque, il était déjà soumis à l’isolement total et placé sous la garde d’une vingtaine de surveillants.

En dépit de cet élément de simple bon sens, l’AP s’obstine à le rapporter, tous les trois mois, comme preuve supplémentaire de son insoumission au régime carcéral. Le prétendu débat contradictoire imposé par la procédure sert-il vraiment à quelque chose ?

 

 

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Publié : 02/02/09 - 18h29
Mis à jour : 11/03/10 - 23h27
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