Le procès en appel de l'ex-maire de Paris, Jean Tiberi, et de son épouse Xavière, rejugés dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, a été renvoyé à mardi.
Un quart d'heure ! Cela semble peu de temps... La première audience du procès en appel de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi, et de son épouse Xavière, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, n'aura duré que quinze petites minutes. « C'est se moquer du monde et tout le monde le voit ! », s'indignait à la sortie de l'audience, Me William Bourdon, l'avocat de la ville de Paris.
En raison de transmission tardive de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le couple qui comparaît jusqu'au 11 octobre est parvenu à écourter leur première audience, avant un possible renvoi mardi. « Je suis venue dire que j'étais innocente », a susurré Xavière Tiberi, interrogée par la presse.
Ces mêmes QPC avaient déjà conduit, en mars dernier, au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé. Les quatre QPC déposées, entre jeudi et lundi matin, par la défense des époux Tiberi portent notamment sur la notion du délai raisonnable et certaines dispositions relatives à la prescription des infractions au code électoral.
« Cela veut dire que la loi n'est pas constitutionnelle? Mais alors, qu'est-ce qu'il a fait comme parlementaire pendant 45 ans? », a ironisé Lyne Cohen-Solal, partie civile dans cette affaire et élue socialiste dans le Ve arrondissement, à propos des QPC déposées par Jean Tiberi.
En première instance, Jean Tiberi a été condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, alors qu'Anne-Marine Affret, première adjointe, a écopé de neuf mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
(Commentaire initial réduit pour cause de censure)
User, profiter
d'un système pour, opportunément en avancer l'argument de son
inconstitutionnalité, c'est fourbe, non ?
1ére vitesse justice pour les époux TIBERI, M CHIRAC (qui tout à leur honneur les époux TIBERI n'ont fourni aucun certificat médical pour le moment)
2ème vitesse justice pour ceux qui se font flasher par des radars. Celle-ci est immédiate avec sans recourt pratiquement.
Gnathon ne vit que pour soi, et tous les hommes ensemble sont à son égard comme s’ils n’étaient point.
ILS SONT NOMBREUX CES GNATHONS ! LA PLACE EST BONNE.
Une occasion de retrouver "nos classiques" !
On fait revenir tout ce beau monde (et on réindmnise au passage), on perd du temps, et après la justice se plaint de ne pas avoir les moyens de faire son travail "efficacement". Si elle n'était pas aussi efficace pour perdre du temps ...
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