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Surendettement - Pour un crédit à la consommation « responsable »

Société


Le colloque « crédit, consommation, croissance et urgence sociale », initié par le médiateur de la République, s’ouvre aujourd’hui à Paris. Objectif : proposer une réforme du système en responsabilisant davantage les acteurs de la chaîne.

Divorce, chômage, retraite trop faible, maladie, mauvaise gestion du budget familial, sont autant de maux contraignant les familles à faire appel à un organisme financier. Simple comme un coup de fil, rapide comme un clic sur le Net, un crédit en appelle un autre, entraînant des milliers de foyers dans la spirale du surendettement. Face à l’augmentation du nombre de dossiers, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a fait de la réforme du crédit à la consommation un de ses chevaux de bataille. Depuis 2005, il a compilé une série de réformes destinées à protéger davantage de consommateurs. Il exposera ses différentes propositions aujourd’hui, à l’occasion du colloque parisien « crédit, consommation, croissance et urgence sociale »*.

Parmi les modifications réglementaires, il propose notamment de rendre obligatoire, sous peine de sanctions pour les organismes de crédit, la consultation systématique du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant tout octroi de prêt et d’instaurer la traçabilité de cette consultation.

Pour lui, la responsabilisation de chaque acteur de la chaîne, de l’emprunteur au prêteur, des agences de recouvrement privées aux associations accompagnatrices, du vendeur aux huissiers en charge du recouvrement, est « indispensable si l’on veut améliorer les comportements en matière de crédit » (lire ci-dessous). L’objectif affiché étant de mettre en place un « meilleur » crédit, en prenant en considération la violence sociale générée par le surendettement.

Orientation

Associations de consommateurs, organismes financiers spécialisés dans le crédit à la consommation débattront aux côtés de Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France et de Jean-Hervé Lorenzi, président du cercle des économistes. A l’issue des débats, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et porte-parole du gouvernement seront invités à clore les débats et à donner des indications sur l’orientation prise par le gouvernement en matière de crédit. Il y a urgence. En France, près de six millions de personnes reconnaissent aujourd’hui avoir des difficultés à rembourser leurs dettes et plus d’un million ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création en 1989.

 

Colloque « crédit, consommation, croissance et urgence sociale », 101, rue de l’Université, 75007 Paris, à partir de 8 h 30. Renseignements et inscriptions 01.55.35.23.02 ou colloque@mediateur-republique.fr

 


« Il y a une urgence sociale ! », Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République


Depuis 2005, Jean-Paul Delevoye prône la création d’un crédit responsable. Il revient également sur ses propositions de réforme de l’octroi des crédits, qui seront débattues aujourd’hui, à l’occasion d’un colloque initié par ses soins.

FRANCE-SOIR. L’augmentation du surendettement est-elle la conséquence d’un mauvais système d’octroi des crédits ?
JEAN-PAUL DELEVOYE.
En quelque sorte. Quand on regarde l’évolution des salaires, les personnes victimes d’accidents de la vie, on observe que 10 à 15 % des Français ont des difficultés en fin de mois et voient dans le crédit à la consommation une solution à leurs problèmes. Le système d’octroi étant déclaratif, ces gens deviennent « des malhonnêtes de bonne foi », en ne déclarant pas toutes leurs charges. Ainsi débutent la spirale du mal-endettement. Il serait plus judicieux de privilégier la présentation de justificatifs de revenus et de charge avant toute autorisation de crédit, de rendre obligatoire par les organismes financiers la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et demander une attestation au conjoint qui se retrouve souvent caution solidaire à son insu.
Vous préconisez la réforme du système depuis 2005, pourtant, quatre ans plus tard, rien n’a changé…
Pour justifier le maintien du système en l’état, on m’oppose un argument incroyable : le système fonctionne bien, avec seulement 1,5 % d’impayés. On ne juge pas la douleur sociale, lourde, générant souvent la violence au sein des foyers, mais l’efficacité du système ! Pourtant, il y a une urgence sociale à cette réforme.
Taux atteignant parfois 21 %, publicités peu explicites sur les coûts des crédits revolving (1)… Comment mieux protéger les consommateurs ?
En créant un crédit responsable qui équilibrerait les responsabilités entre le prêteur, l’emprunteur et le vendeur ! Christine Lagarde, la ministre de l’Economie s’est saisie de ce dossier, conjointement avec Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives Ce crédit serait également adapté aux 40 % de Français qui n’ont pas accès aux crédits traditionnels mais seulement aux crédits revolving. Protéger le consommateur pourrait commencer aussi par une éducation au budget à l’école et un accompagnement de l’emprunteur. L’accompagnement au budget dispensé par les associations comme Crésus, en Alsace, ou Passerelle, a déjà fait ses preuves. Sur 10.000 personnes en situation délicate, 8.000 ont réussi à s’en sortir.
(1) Crédit permanent accordé aux particuliers par un organisme financier.


Plus de 180.000 dossiers par an

En 2008, 188.485 personnes ont déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, contre 182.855 en 2007, soit une hausse de plus de 3 %.

Le nombre de dossiers enregistrés lors du dernier trimestre 2008 a augmenté de 11,5 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Près d’un tiers des personnes ayant déposé un dossier avait déjà fait l’objet de mesures de traitement du surendettement.



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Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Anonyme-77656, le 2 mai à 15:34

    Anonyme-77656
    MAJ !

    Bonjour. Je ne savais pas qu'il y avait eu un colloque, mais quand on mesure l'écart entre les belles paroles de l'époque et ce qui ressort vraiment de la nouvelle loi... c'est un peu décevant. C'est quand même un vrai problème aujourd'hui, comme le montrent les tout récents chiffres de la Banque de France !



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Publié : 09/02/09 - 18h00
Mis à jour : 12/03/10 - 13h49
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